Le 10 mars dernier, les locaux du TPH ont accueilli une équipe de tournage pour la réalisation d'une vidéo portant sur une audience de conciliation, premier stade qui suit la déposition d'une requête...
Mission
Les juridictions civiles tranchent les litiges opposant les particuliers, découlant par exemple de leurs rapports contractuels. Elles sont également compétentes en matière de droit des...
Coronavirus Covid-19: informations importantes du Tribunal civil
Etat au 18 janvier 2021 , étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées.
Maintien de l'...
Coronavirus Covid-19: informations importantes du Tribunal civil
Etat au 18 janvier 2021 , étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées.
Maintien de l'...
Coronavirus Covid-19: informations importantes du Tribunal des prud'hommes
Etat au 18 janvier 2021, étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées.
Maintien de l'...
Tribunal Civil
Tribunal de première instance
Tribunal des baux et loyers
Commission de conciliation en matière de baux et loyers
Présidence
Véronique HILTPOLD, Présidente du Tribunal civil
Sandrine...
Tribunal des prud'hommes
Greffière de juridiction
Emmanuelle PASQUIER
Greffière de juridiction adjointe juriste
Karyne GORKA COMUNALE
Composition des groupes
GROUPE
PRESIDENT-E
VICE-...