Mission
Les juridictions civiles tranchent les litiges opposant les particuliers, découlant par exemple de leurs rapports contractuels. Elles sont également compétentes en matière de droit des...
Missions
Autorité de première instance cantonale rattachée depuis le 1er janvier 2011 au Tribunal civil, le Tribunal de première instance statue sur des demandes en matière civile et commerciale....
Missions
La Commission de conciliation en matière de baux et loyers a pour mission de tenter de trouver un accord entre les parties de manière informelle, de rendre, sur requête du demandeur, les dé...
Missions
Comme instance de conciliation, le Tribunal administratif de première instance est chargé de concilier les parties en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail...
MissionS
Le Tribunal des prud’hommes traite des litiges découlant d’un contrat de travail.
Compétences
les contestations, notamment entre employeurs et salariés, pour tout ce qui concerne leurs...
Tribunal civil
Tribunal de première instance
Tribunal des baux et loyers
Commission de conciliation en matière de baux et loyers
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE (SECTION DU TRIBUNAL CIVIL)
Greffiè...
Tribunal des prud'hommes
Greffier de juridiction
Yves MAURER-CECCHINI
Greffière de juridiction adjointe juriste
Karyne GORKA COMUNALE
Greffier de juridiction adjoint
Cédric THEVOZ...