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conciliation

Vidéo sur les conciliations prud'homales
Le 10 mars dernier, les locaux du TPH ont accueilli une équipe de tournage pour la réalisation d'une vidéo portant sur une audience de conciliation, premier stade qui suit la déposition d'une requête...

Filière civile
Mission Les juridictions civiles tranchent les litiges opposant les particuliers, découlant par exemple de leurs rapports contractuels. Elles sont également compétentes en matière de droit des...
Autorité de conciliation en matière de baux et loyer : voies de droit contre une proposition de jugement et comparution personnelle des personnes morales

Tribunal de première instance
Missions Autorité de première instance cantonale rattachée depuis le 1er janvier 2011 au Tribunal civil, le Tribunal de première instance statue sur des demandes en matière civile et commerciale....

Commission de conciliation en matière de baux et loyers
Missions La Commission de conciliation en matière de baux et loyers a pour mission de tenter de trouver un accord entre les parties de manière informelle, de rendre, sur requête du demandeur, les...

Tribunal administratif de première instance
Missions Le Tribunal administratif de première instance statue sur les recours dirigés contre les décisions d’autorités administratives, cantonales ou communales, ainsi que sur les demandes, dans...

Tribunal des prud'hommes
MissionS Le Tribunal des prud’hommes traite des litiges découlant d’un contrat de travail. Compétences les contestations, notamment entre employeurs et salariés, pour tout ce qui concerne leurs...

Composition du Tribunal civil
Tribunal Civil Tribunal de première instance Tribunal des baux et loyers Commission de conciliation en matière de baux et loyers Présidence Jean REYMOND, Président du Tribunal civil Stéphane ASCHER...

Composition du Tribunal des prud'hommes
Tribunal des prud'hommes Greffière de juridiction Emmanuelle PASQUIER Greffiers de juridiction adjoints juristes Karyne GORKA COMUNALEPaul ROCHAT Composition des groupes GROUPE...