REPUBLIQUE
ET CANTON
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conciliation
Le 10 mars dernier, les locaux du TPH ont accueilli une équipe de tournage pour la réalisation d'une vidéo portant sur une audience de conciliation, premier stade qui suit la déposition d'une requête...
Mission
Les juridictions civiles tranchent les litiges opposant les particuliers, découlant par exemple de leurs rapports contractuels. Elles sont également compétentes en matière de droit des...
Missions
Autorité de première instance cantonale rattachée depuis le 1er janvier 2011 au Tribunal civil, le Tribunal de première instance statue sur des demandes en matière civile et commerciale....
Missions
La Commission de conciliation en matière de baux et loyers a pour mission de tenter de trouver un accord entre les parties de manière informelle, de rendre, sur requête du demandeur, les...
Abandon du fax
Nous vous informons qu’à compter du 30 septembre 2019, le Tribunal administratif de première instance ne disposera plus de fax.
Pour plus d'informations Consultez la communication...
MissionS
Le Tribunal des prud’hommes traite des litiges découlant d’un contrat de travail.
Compétences
les contestations, notamment entre employeurs et salariés, pour tout ce qui concerne leurs...
Tribunal Civil
Tribunal de première instance
Tribunal des baux et loyers
Commission de conciliation en matière de baux et loyers
Présidence
Véronique HILTPOLD, Présidente du Tribunal civil
Sandrine...
Tribunal des prud'hommes
Greffière de juridiction
Emmanuelle PASQUIER
Greffière de juridiction adjointe juriste
Karyne GORKA COMUNALE
Composition des groupes
GROUPE
PRESIDENT-E
VICE-...
