REPUBLIQUE
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conciliation
Le 10 mars dernier, les locaux du TPH ont accueilli une équipe de tournage pour la réalisation d'une vidéo portant sur une audience de conciliation, premier stade qui suit la déposition d'une requête...
Mission
Les juridictions civiles tranchent les litiges opposant les particuliers, découlant par exemple de leurs rapports contractuels. Elles sont également compétentes en matière de droit des...
Missions
Autorité de première instance cantonale rattachée depuis le 1er janvier 2011 au Tribunal civil, le Tribunal de première instance statue sur des demandes en matière civile et commerciale....
Missions
La Commission de conciliation en matière de baux et loyers a pour mission de tenter de trouver un accord entre les parties de manière informelle, de rendre, sur requête du demandeur, les...
Missions
Le Tribunal administratif de première instance statue sur les recours dirigés contre les décisions d’autorités administratives, cantonales ou communales, ainsi que sur les demandes, dans...
MissionS
Le Tribunal des prud’hommes traite des litiges découlant d’un contrat de travail.
Compétences
les contestations, notamment entre employeurs et salariés, pour tout ce qui concerne leurs...
Tribunal Civil
Tribunal de première instance
Tribunal des baux et loyers
Commission de conciliation en matière de baux et loyers
Présidence
Jean REYMOND, Président du Tribunal civil
Stéphane ASCHER...
Tribunal des prud'hommes
Greffière de juridiction
Emmanuelle PASQUIER
Greffiers de juridiction adjoints juristes
Karyne GORKA COMUNALEPaul ROCHAT
Composition des groupes
GROUPE...
