Ecusson de la République et du canton de Genève

REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE
Prestations en lignes Changer la couleur des liensDiminuer la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer la pageContactez-nousPlan du siteFoire aux questions
Accueil    
 
Accueil »

conciliation

Vidéo sur les conciliations prud'homales
Le 10 mars dernier, les locaux du TPH ont accueilli une équipe de tournage pour la réalisation d'une vidéo portant sur une audience de conciliation, premier stade qui suit la déposition d'une requête...

Filière civile
Mission Les juridictions civiles tranchent les litiges opposant les particuliers, découlant par exemple de leurs rapports contractuels. Elles sont également compétentes en matière de droit des...
Autorité de conciliation en matière de baux et loyer : voies de droit contre une proposition de jugement et comparution personnelle des personnes morales

Tribunal de première instance
Coronavirus Covid-19: informations importantes du Tribunal civil  Etat au 18 janvier 2021 , étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées. Maintien de l'...

Commission de conciliation en matière de baux et loyers
Coronavirus Covid-19: informations importantes du Tribunal civil  Etat au 18 janvier 2021 , étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées. Maintien de l'...

Tribunal des prud'hommes
Coronavirus Covid-19: informations importantes du Tribunal des prud'hommes Etat au 18 janvier 2021, étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées. Maintien de l'...

Composition du Tribunal civil
Tribunal Civil Tribunal de première instance Tribunal des baux et loyers Commission de conciliation en matière de baux et loyers Présidence Véronique HILTPOLD, Présidente du Tribunal civil Sandrine...

Composition du Tribunal des prud'hommes
Tribunal des prud'hommes Greffière de juridiction Emmanuelle PASQUIER Greffière de juridiction adjointe juriste Karyne GORKA COMUNALE Composition des groupes GROUPE PRESIDENT-E VICE-...