Ecusson de la République et du canton de Genève

REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE
Prestations en lignes Changer la couleur des liensDiminuer la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer la pageContactez-nousPlan du siteFoire aux questions
Accueil    
 

audiences

- En matière civile, si l’audience est publique, il est évidemment possible d’être accompagné par une connaissance, toutefois, cette personne ne doit pas être susceptible d'être entendue en qualité...
Si l’audience est publique, il est évidemment possible d’être accompagné par une connaissance. Lorsque l’audience n’est pas publique, il n’est en principe pas possible de se faire accompagner. La...
Si l’audience est publique, il est évidemment possible d’être accompagné par une connaissance. Lorsque l’audience n’est pas publique, il n’est en principe pas possible de se faire accompagner. La...
Seules les victimes qui ont subi une atteinte à leur intégrité physique, psychique ou sexuelle du fait de l’infraction peuvent se faire accompagner par une personne de confiance en plus de leur...
- Lorsque les parties ont reçu un mandat de comparution, elles sont tenues d’y donner suite et donc de comparaître en personne et doivent, en cas d'empêchement, informer sans délai l'autorité en...
- En règle générale, les parties peuvent se faire représenter par leur avocat. Elles sont néanmoins tenues de comparaître personnellement dans deux cas de figure : lorsque le Tribunal l’a...
Les parties dont l’interrogatoire a été ordonné comparaissent personnellement; les personnes morales désignent un représentant. Même lorsque l’interrogatoire n’a pas été ordonné, il est recommandé d’...
Non, seules les personnes citées à comparaître peuvent assister à l'audience.
Oui, en principe. Toutefois, les personnes de moins de seize ans doivent obtenir l'autorisation de la direction de la procédure pour assister aux audiences. Par ailleurs, les audiences devant le...
Oui, les audiences sont publiques à trois exceptions près : les audiences qui relèvent du droit de la famille ne sont pas publiques ; le tribunal peut ordonner le huis clos lorsqu'un intérêt privé ou...
Oui, les audiences sont publiques à moins aue le tribunal n'ordonne le huis clos en raison d'un intérêt privé ou public prépondérant. Par ailleurs, les audiences en procédure de conciliation ne sont...
- En matière civile, les audiences sont publiques à trois exceptions près : les audiences qui relèvent du droit de la famille ne sont pas publiques ; le tribunal peut ordonner le huis clos lorsqu'un...
Non, la procédure se déroule à huis clos.
Localisation des salles d'audience Préfixe Emplacement (cliquer pour les détails d'accès) A à H Place du Bourg-de-Four / Rue des Chaudronniers L Rue Ami-Lullin 4 M Boulevard Helvétique 27...
Si l’audience est publique, il est évidemment possible d’être accompagné par une connaissance. Dans le cas contraire, si le Tribunal a ordonné le huis clos, le prévenu, la victime et la partie...
Si l’audience est publique, il est évidemment possible d’être accompagné par une connaissance. Lorsque l’audience n’est pas publique, il n’est en principe pas possible de se faire accompagner.
Les victimes - c’est-à-dire les personnes qui ont subi une atteinte à leur intégrité physique, psychique ou sexuelle du fait de l’infraction - peuvent se faire accompagner d’une personne de confiance...
Non, la procédure se déroule à huis clos.
- En matière civile, les audiences sont publiques à trois exceptions près : les audiences qui relèvent du droit de la famille ne sont pas publiques ; le tribunal peut ordonner le huis clos...
Oui, les audiences sont publiques à moins que le tribunal n’ordonne le huis clos en raison d’un intérêt privé ou public prépondérant. Par ailleurs, les audiences en procédure de conciliation ne sont...
Oui, sauf parfois en matière fiscale.
Oui, les audiences sont publiques à trois exceptions près : les audiences qui relèvent du droit de la famille ne sont pas publiques ; le tribunal peut ordonner le huis clos lorsqu’un intérêt privé ou...