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Information - 01.07.2016 Un guide à destination des curateurs nommés par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant est désormais disponible sur le site internet du pouvoir judiciaire...
Information - 20.01.2017 On vous doit de l'argent ou vous faites l'objet d'une poursuite ? Un nouveau guide pratique répond à ce cas de figure.   Un nouveau guide intitulé "Poursuite /...
Information - 31.07.2017   Depuis cette semaine, l'ensemble des juridictions disposent d'un présentoir avec les 5 brochures éditées par le pouvoir judiciaire. Depuis près d'un an,...
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L'assistance juridique est-elle gratuite ? Comment obtenir l'assistance juridique ? Peut-on obtenir des conseils juridiques au Pouvoir judiciaire ?
SOMMAire 1. Qui peut être désigné comme curateur ? 1.1 Domicile du curateur 1.2 Obstacle à la nomination 1.3 Libre choix du curateur 1.4 Incompatibilité 2. Entrée en fonction du curateur 2.1...
SOMMAIRE Je suis victime d'une agression, de violences conjugales ou sexuelles et j'ai besoin de soutien J'ai besoin d'un conseil juridique J'ai besoin d'un avocat mais je n'ai pas les moyens...
Sommaire Vous êtes impliqué-e dans une procédure civile ou administrative en justice et vous n'avez pas les moyens de payer un avocat et/ou les frais de justice ? L'assistance juridique prévoit que...
Sommaire Assistance juridique Autorité parentale Avocats et avocats-stagiaires Baux et loyers Conventions d'entretien et requêtes communes Délivrance d'un document Mandataires désignés par le...
En principe, oui, pour autant que la procédure se déroule devant les juridictions genevoises. Toutefois, le prévenu dans une procédure pénale est soumis au régime particulier de la défense d’office....
L'assistance juridique, qui peut être totale ou partielle, n'est en principe pas gratuite et constitue une avance remboursable par la personne bénéficiaire, par mensualités dès le début de la...
Directrice (ad interim) Séverine MULLER 022.328.12.21 Directrice adjointe Rita OBERSON 022.327.63.61 Greffières-juristes Valérie HENKE BLATTNERIsabelle DURR 022.327.63.63022.327.63.63...