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mineurs

SOMMAIRE 1. Qu'est-ce que l'autorité parentale et quels sont ses effets ? 2. Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir l'autorité parentale conjointe ?2.1 Si l'autorité parentale n'a jamais...
Remplacement du fax Le Pouvoir judiciaire abandonne le fax comme mode de communication à partir du 30 septembre 2019Pour plus d'informations Consultez la communication publiée sur le...
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Greffier de juridiction Thierry BIGLER  
Abandon du fax Nous vous informons qu’à compter du 30 septembre 2019, la Cour de justice ne disposera plus de fax. Pour plus d'informations Consultez la communication publiée sur le remplacement...
Abandon du fax Nous vous informons qu’à compter du 30 septembre 2019, le Tribunal des mineurs ne disposera plus de fax. Pour plus d'informations Consultez la communication publiée...
Sommaire Vous souhaitez connaître les conditions d'adoption d'un enfant mineur ou d'une personne majeure.   1. Compétence 2. Adoption d'un mineur 2.1 Adoption conjointe d'un enfant mineur 2.2...
SOMMAIRE 1. Autorité parentale2. Bonifications AVS et tâches éducatives3. Contributions d'entretien pour l'enfant 4. Conventions et modifications5. Modifications de jugement ou de convention6....
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Tribunal de protection Justice de paix Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Greffière de juridiction Séverine MULLER Greffière...