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mineurs

Autorité parentale conjointe
SOMMAIRE 1. Qu'est-ce que l'autorité parentale et quels sont ses effets ? 2. Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir l'autorité parentale conjointe ?2.1 Si l'autorité parentale n'a jamais...

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Remplacement du fax Le Pouvoir judiciaire abandonne le fax comme mode de communication à partir du 30 septembre 2019Pour plus d'informations Consultez la communication publiée sur le...

Tribunal de protection
Remplacement du fax Le Pouvoir judiciaire abandonne le fax comme mode de communication à partir du 30 septembre 2019Pour plus d'informations Consultez la communication publiée sur le...

Composition du Tribunal des mineurs
Greffier de juridiction Thierry BIGLER  

Chambre pénale d'appel et de révision (Cour pénale de la Cour de Justice)
Abandon du fax Nous vous informons qu’à compter du 30 septembre 2019, la Cour de justice ne disposera plus de fax. Pour plus d'informations Consultez la communication publiée sur le remplacement...

Tribunal des mineurs
Abandon du fax Nous vous informons qu’à compter du 30 septembre 2019, le Tribunal des mineurs ne disposera plus de fax. Pour plus d'informations Consultez la communication publiée...
Renonciation à percevoir des avances de frais auprès de requérants d'asile mineurs non accompagnés

Adoption
Sommaire Vous souhaitez connaître les conditions d'adoption d'un enfant mineur ou d'une personne majeure.   1. Compétence 2. Adoption d'un mineur 2.1 Adoption conjointe d'un enfant mineur 2.2...

Mémento sur les questions relatives aux enfants
SOMMAIRE 1. Autorité parentale2. Bonifications AVS et tâches éducatives3. Contributions d'entretien pour l'enfant 4. Conventions et modifications5. Modifications de jugement ou de convention6....

Composition du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Tribunal de protection Justice de paix Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Greffière de juridiction Séverine MULLER Greffière...