REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE
Rouge
Rose
Orange
Vert
Beige
Brun
Noir
Bleu marine
Revenir à la couleur par défaut
Cette fonctionnalité est spécialement dédiée aux personnes daltoniennes.
Ici vous pouvez choisir la couleur de vos liens dans les pages afin de les rendre plus visibles.
mineurs
SOMMAIRE
1. Qu'est-ce que l'autorité parentale et quels sont ses effets ?
2. Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir l'autorité parentale conjointe ?2.1 Si l'autorité parentale n'a jamais...
Le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (anciennement Tribunal tutélaire jusqu'au 31.12.2012) exerce les compétences que le code civil suisse attribue à l'autorité de protection de l'...
Missions
Le Tribunal de protection prononce les mesures de protection et de représentation juridique des mineurs et des majeurs hors d’état d’exercer leurs droits par eux-mêmes.
Compétences...
Greffier de juridiction
Thierry BIGLER
COMPETENCES
La chambre pénale d'appel et de révision statue sur les appels formés contre les jugements rendus par le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel, le Tribunal criminel, le Tribunal...
Missions
Le Tribunal des mineurs est l’autorité pénale compétente pour poursuivre et juger les infractions commises par les mineurs âgés de 10 à 18 ans au moment de l'acte.
Il est également l'...
Sommaire
Vous souhaitez connaître les conditions d'adoption d'un enfant mineur ou d'une personne majeure.
1. Compétence
2. Adoption d'un mineur
2.1 Adoption conjointe d'un enfant mineur
2.2...
SOMMAIRE
1. Autorité parentale2. Bonifications AVS et tâches éducatives3. Contributions d'entretien pour l'enfant 4. Conventions et modifications5. Modifications de jugement ou de convention6....
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Tribunal de protection
Justice de paix
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Greffière de juridiction
Séverine MULLER
Greffière...
