REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE
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mineur
SOMMAIRE
1. Qu'est-ce que l'autorité parentale et quels sont ses effets ?
2. Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir l'autorité parentale conjointe ?2.1 Si l'autorité parentale n'a jamais...
Coronavirus Covid-19: informations importantes du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Etat au 23 juillet 2020, étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement...
Coronavirus Covid-19: informations importantes du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Etat au 23 juillet 2020, étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement...
Greffier de juridiction
Thierry BIGLER
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice
Etat au 19 juin 2020 , étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées.
Guichet
Les...
Coronavirus Covid-19: informations importantes du Tribunal des mineurs
Etat au 23 juillet 2020 , étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées.
Guichet ...
Sommaire
Vous souhaitez connaître les conditions d'adoption d'un enfant mineur ou d'une personne majeure.
1. Compétence
2. Adoption d'un mineur
2.1 Adoption conjointe d'un enfant mineur
2.2...
SOMMAIRE
1. Autorité parentale2. Bonifications AVS et tâches éducatives3. Contributions d'entretien pour l'enfant 4. Conventions et modifications5. Modifications de jugement ou de convention6....
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Tribunal de protection
Justice de paix
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Greffière de juridiction
Séverine MULLER
Greffière...
