Missions
Autorité de première instance cantonale rattachée depuis le 1er janvier 2011 au Tribunal civil, le Tribunal de première instance statue sur des demandes en matière civile et commerciale....
sommaire
Missions et activités
Consultation et accès aux archives judiciaires
Consultation et accès aux documents dans le cadre d'une recherche scientifique
Fonds documentaire
Liens
missions et...
Actualités
ATTENTION, en mai la Bibliothèque sera FERMEE les
mercredi 1er mai
jeudi 9 mai (Ascension) - ouverture normale le vendredi 10 mai
lundi 20 mai (Pentecôte)
Veille documentaire...
Missions et Compétences
La Conférence des présidents de juridiction dispose des compétences suivantes:
Elire les trois magistrats siégeant à la Commission de gestion du pouvoir judiciaire.
Préaviser...
Missions
La Commission de gestion organise et gère le pouvoir judiciaire.
Elle assure le maintien de la cohérence d'ensemble de l'action du troisième pouvoir dans le respect de son indépendance par...
Mission
La Commission du barreau est l'organe officiel chargé de la surveillance des avocats qui pratiquent la représentation en justice sur le territoire genevois.
Dans ce cadre, il lui appartient...
Mission
Dans le cadre d'une procédure civile ou pénale, le conseiller est chargé, après analyse préliminaire, de dresser un éventail des possibilités techniques et scientifiques les plus adaptées à...
Missions
La direction des systèmes d'information a pour mission de concevoir et de mettre en oeuvre les systèmes d'information du pouvoir judiciaire, d'apporter assistance et support aux...
Non, les juridictions à l'exception de l'Assistance juridique ne disposent pas d'adresse de messagerie à l'attention des justiciables.
Pour les contacter par téléphone ou voie postale, rendez-vous...