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Remplacement de la télécopie au Pouvoir judiciaire dès le 30 septembre 2019

Fax

Information - Pouvoir judiciaire

23.09.2019

Certains opérateurs ne garantissent plus la transmission de télécopies (fax) par les lignes analogiques à compter du 30 septembre 2019. Le Pouvoir judiciaire abandonnera dès cette date ce mode de communication, y compris sous sa forme numérique (eFax).

La télécopie n'est en principe utilisée que de manière marginale dans les communications entre les avocats ou les parties d'une part et les autorités judiciaires d'autre part, en raison de contraintes posées par les lois de procédure, fédérales ou cantonales.

Ceci explique que le courrier ordinaire soit la solution de remplacement retenue par les juridictions dans bien des cas.

Chaque juridiction communiquera de manière spécifique pour le cas où elle devait mettre en place, dans certaines circonstances bien définies, une solution de remplacement autre que le courrier ordinaire, pour certains de ses échanges.

Ces informations seront disponibles, le cas échéant sur les pages des juridictions du site Internet du Pouvoir judiciaire.