REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE
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Réforme judiciaire
En 2011, la justice genevoise connaît une révolution.
Ses filières pénale et civile ont connu une modification en profondeur de leurs procéduresEnsemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit de fond, qualifié de « droit matériel ». en raison de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2011, des codes de procédures civile et pénale fédérales appelés à remplacer les différentes législations cantonales. La filière administrative a connu des modifications organisationnelles.
Ces changements, qui ont impliqué, entre autres la création de nouvelles juridictionsAutorité qui juge. Tribunal, cour ou commission de recours., ont transformé de manière significative le mode de fonctionnement de la justice genevoise pour les justiciables.
Toutes les informations utiles aux usagers de la justice concernant ces changements sont systématiquement publiées sur le site internet du pouvoir judiciaireLe pouvoir judiciaire est l’un des trois pouvoirs de l’Etat. Séparé des pouvoirs législatif (Grand Conseil) et exécutif (Conseil d'Etat), il remplit sa mission en toute indépendance, réunissant toutes les instances chargées de rendre la justice à Genève..
