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Quatre premiers procureurs renoncent à leurs tâches de direction

COMMUNIQUÉ DE PRESSE    

Commission de gestion du pouvoir judiciaire. 07.10.2011 (communiqué de presse en pdf)   

Quatre premiers procureurs renoncent à leurs tâches de direction  

La Commission de gestion du pouvoir judiciaire a été informée de la décision des quatre premiers procureurs du Ministère public de renoncer à leurs tâches de direction au sein de la juridiction. Elle suit avec attention la situation de cette juridiction et a pris note de la volonté du Procureur général de présenter de nouvelles mesures pour remédier aux problèmes constatés. Elle rappelle au surplus avoir prévu, dans le projet de budget 2012 actuellement soumis à la Commission des finances, des moyens complémentaires devant permettre de renforcer le Ministère public, dont la dotation en personnel est notoirement insuffisante.  

La Commission de gestion du pouvoir judiciaire a pris note ce matin des démissions de Mme Nathalie MAGNENAT FUCHS et de M. Michel-Alexandre GRABER de leur charge de premier procureur, après celles, intervenues le 4 octobre dernier, de leurs collègues, Mmes Diane KRONBICHLER et Alix FRANCOTTE CONUS. Elle tient à adresser aux quatre magistrats, qui resteront procureurs, ses vifs remerciements pour leur engagement dans l'organisation de la nouvelle juridiction depuis mai 2010.  

La Commission de gestion n'entend pas se prononcer sur les constats relatifs à la direction de la juridiction, dont la presse s'est fait l'écho, dès lors que ceux-ci ne relèvent pas de sa compétence. Préoccupée, elle a toutefois été informée, et a pris note, de la volonté affirmée par le Procureur général de prendre des mesures de réorganisation ensuite de la décision des quatre premiers procureurs.  

Elle relève pour le surplus qu'à l'instar d'autres juridictions, le Ministère public souffre d'une dotation insuffisante de son personnel scientifique et administratif pour accomplir sa mission sous l'empire du nouveau Code de procédure pénale suisse. La Commission de gestion a d'ailleurs formulé une demande en autorisation de crédit supplémentaire en juillet dernier, prévoyant la création de 23.65 postes supplémentaires, dont 9.7 pour l'autorité de poursuite pénale avec effet en octobre 2011, de manière à lui permettre de parer au plus urgent. La Commission des finances a répondu favorablement à cette requête le 7 septembre 2011 et le Ministère public procède actuellement au recrutement de ces nouveaux collaborateurs. La Commission de gestion a également porté 70.45 postes supplémentaires à son projet de budget 2012, dont 17 sont destinés au Ministère public. Elle défendra prochainement l'octroi de ces moyens nécessaires devant la Commission des finances, la Commission de gestion du pouvoir judiciaire et le Conseil d'Etat ayant déposé deux projets de budget distincts pour le troisième pouvoir.  

La Commission de gestion ne fera aucun autre commentaire ensuite de la démission des quatre premiers procureurs précités.                           

Patrick BECKER                                                                   Louis PEILA                    
Secrétaire général                                                               Membre de la Commission de gestion        

Contact : M. Christophe TOURNIER, secrétariat général, au 022 327 62 77 / 078 817 32 95