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Quatre nouveaux premiers procureurs devront être élus au Ministère public

COMMUNIQUÉ DE PRESSE    

Ministère public. 07.10.2011. (Communiqué de presse en pdf)

Quatre nouveaux premiers procureurs devront être élus au Ministère public  

Faisant suite à la décision des quatre premier procureurs actuels du Ministère public de quitter leur fonction, l'élection de leurs remplaçant(e)s doit être organisée. Conscient des difficultés rencontrées par la juridiction, notamment au vu des moyens insuffisants actuellement à disposition, le Procureur général Daniel ZAPPELLI a décidé de mener une réflexion de fond afin de définir les chantiers prioritaires qui devront être menés pour parvenir à une sensible amélioration du fonctionnement du Ministère public.  

Le Procureur général de la république et canton de Genève Daniel ZAPPELLI a été informé de la décision de Mme Nathalie MAGNENAT-FUCHS et M. Michel-Alexandre GRABER de quitter leur fonction de premiers procureurs du Ministère public. Cette décision suit l'annonce analogue faite ce mardi par Mmes Alix FRANCOTTE CONUS et Diane KRONBICHLER. Tous les quatre reprendront à plein temps une charge de procureurs au sein d'une des quatre sections du Ministère public une fois leurs successeurs élus.  

Le Procureur général regrette mais respecte cette décision, tout en remerciant vivement ces quatre magistrats de leur engagement sans faille pour le Ministère public, d'abord en qualité de premier procureur provisoire, puis de premier procureur depuis la création de la nouvelle juridiction au 1er janvier 2011.  

Conformément à l'art. 80 al 1 LOJ, une élection interne au Pouvoir judiciaire devra être organisée afin de repourvoir ces postes. Comme le veut la loi, les nouveaux premiers procureurs seront élus par un collège composé du procureur général, du vice-président de la Cour de justice en charge de la cour pénale, du président du Tribunal pénal et deux procureurs élus par leurs pairs à cet effet.  

Volonté de mener une réflexion de fond ces prochaines semaines  

Ces événements soulignent les difficultés rencontrées dans la mise en place du Ministère public consécutivement à l'introduction du nouveau code de procédure pénale (CPP). Comme le Procureur général a déjà pu l'évoquer publiquement, les moyens à disposition sont aujourd'hui clairement insuffisants et le fonctionnement de la juridiction est assuré au prix d'efforts incessants de la part des premiers procureurs, procureurs et collaborateurs. Même s'il faut rappeler qu'après seulement 9 mois d'existence la juridiction est encore jeune, cette situation n'est ni souhaitée, ni souhaitable sur la durée.  

Quelles que soient les raisons invoquées, ces quatre départs posent un constat : le Procureur général et les premiers procureurs sortants n'ont pas encore pu faire aboutir leur projet et cela est tout à fait regrettable. Pour autant, Daniel ZAPPELLI estime qu'il y a des enseignements à en tirer. C'est de sa responsabilité de Procureur général de tout mettre en œuvre pour que le travail qu'il mènera avec les futurs premiers procureurs puisse être couronné de succès.  

Le Procureur général a donc décidé de mener une réflexion de fond sur les chantiers prioritaires du Ministère public et la manière dont ces derniers devront être menés avec les futurs premiers procureurs pour améliorer concrètement et durablement l'organisation et les conditions de travail. Ces axes, qui devront déboucher sur une feuille de route, seront présentés dans quelques semaines aux procureurs et collaborateurs de la juridiction.    

Contact : M. Vincent DEROUAND, responsable de la communication, au 022 327 62 78 / 078 600 33 94