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Quatre films d'animation pour mieux comprendre la justice

Communiqué de presse

Information - Pouvoir judiciaireLe Pouvoir judiciaire est l’un des trois pouvoirs de l’Etat. Séparé des pouvoirs législatif (Grand Conseil) et exécutif (Conseil d'Etat), il remplit sa mission en toute indépendance, réunissant toutes les instances chargées de rendre la justice à Genève.
22.05.2018

Le Pouvoir judiciaire et le DIP ont produit quatre films d’animation visant à expliquer le déroulement d'une procédureEnsemble de formalités prévues par la loiRègle de droit écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée par le parlement fédéral ou cantonal, fixant les droits, les obligations ou les compétences des personnes concernées et réglementant leur comportement à travers des préceptes et des interdits., qui doivent être suivies pour agir devant une juridictionAutorité qui juge. Tribunal, cour ou commission de recours.. On qualifie le droitEnsemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l’autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). de procédure de « droit formel » par opposition au droit de fondQuestions de fait et de droit sur lesquelles le juge doit se prononcer et qui constituent le fond du litige, par opposition aux questions de procédure, qui relèvent de la forme., qualifié de « droit matériel ». judiciaire. Ces films serviront de support aux deux institutions, dans le cadre d'événements ou encore de séquences d’enseignement.

Le fonctionnement de la justice a été modifié en profondeur depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2011, des codes de procédures fédéraux, et un outil pédagogique destiné à un grand public faisait jusqu'à présent défautAbsence de comparutionFait pour une partie ou pour un témoin de répondre à une citation en justice et de se présenter devant un juge ou un tribunal. Lorsque sa présence personnelle n’est pas nécessaire, une partie peut comparaître par avocat, c’est dire qu’elle se fait représenter. et/ou de représentation d’une partieDans le cadre d’une procédure judiciaire, nom donné à l'une et à l'autre des personnes engagées dans un procès. La personne qui a pris l'initiative de la procédure est le demandeur et le défendeur désigne celle contre laquelle le procès a été engagé. à un procèsLitige soumis à un tribunal. Ensemble des formalités nécessaires à l'aboutissement d'une demande faite par une personne qui entend faire valoir un droit en justice.. L'affaire est néanmoins jugée hors la présence de cette partie. La procédure par défaut s’oppose à la procédure contradictoire.. En collaboration avec le service écoles-médias (SEM) du Département de l'instruction publique, de la culture et du sport (DIP), le Pouvoir judiciaire a réalisé un support au goût du jour visant à montrer l'activité de la justice à Genève.  

Trois cas typiques sont utilisés pour expliquer le déroulement d'une procédure. Un premier film portant sur un divorceDissolution du mariage prononcée par décisionLorsque les juges, au terme d'un procès, ont jugé une affaire en lui donnant des solutions impératives, on dit qu'ils ont rendu une décision. Au sens de la loi, sont considérées comme des décisions les mesures individuelles et concrètes prises par une autorité, fondées sur le droit public fédéral, cantonal ou communal. d’un jugeMagistrat du pouvoir judiciaire, professionnel ou non, chargé de rendre la justice en appliquant les lois. du TribunalOrgane institué pour trancher les litiges. de première instance. permet de saisir les différentes phases d'un litigeDésaccord sur un fait ou un droit donnant lieu à une procédure, pouvant se terminer par une convention de médiationLa médiation est une façon de résoudre les conflits par laquelle un tiers indépendant, neutre et impartial, le médiateur ou la médiatrice, aide les parties à régler leurs problèmes en les amenant à renouer le dialogue et à rechercher elles-mêmes une solution à leur différend., une transaction, un jugementDécision rendue par une juridiction sur le fond (droit matériel) ou la forme (droit de procédure) de l'affaire, qui termine le procès devant la juridiction qui la prononce. Terme retenu pour les décisions de première instance. ou un arbitrageMoyen de régler un conflit présent ou à venir, en dehors d'un procès. Procédure de règlement des litiges par recours à une ou plusieurs personnes privées appelées arbitres.. en matière civile. Un autre se penche sur les étapes d'une procédure pénale à la suite d'un cambriolage. Un troisième film s'intéresse à l'intervention de la justice de droitEnsemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l’autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). public (ou administrative) qui doit trancher un conflit autour d'un projet de construction.  

Un film d'introduction rappelle quelques principes fondamentaux tels que la séparation des pouvoirs.  

Le Pouvoir judiciaire entend ainsi informer un public jeune et moins jeune sur son fonctionnement et ses acteurs.  

Les films sont visibles dès maintenant dans la nouvelle rubrique La justice en vidéo.

 

Contact: Henri Della Casa, chargé de relations médias, PJ, +41 (0)22 327 62 77, communication_AT_justice.ge.ch

Communiqué de presse du 22 mai 2018