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Perquisition au service des votations et élections

Communiqué de presse

Communiqué de presse - Ministère public
09.05.2019

 

Sur instruction du Ministère public, la police judiciaire a perquisitionné ce jour les locaux du service des votations et élections dans le cadre d'une enquête pour fraude électorale ouverte sur dénonciation de collaborateurs du service.

Le Ministère public a reçu en février dernier une communication de la Cour des comptes. Cette dernière avait entendu à leur demande deux collaborateurs du service des votations et élections, lesquels ont notamment fait état du comportement d'un de leurs collègues, qui aurait, lors de plusieurs opérations électorales, détruit ou ajouté des bulletins de vote. Entendus par la police, les collaborateurs ont confirmé leurs dénonciations.

Le Ministère public a ouvert une procédure du chef notamment de fraude électorale (art. 282 CP).

Sur instruction du Ministère public, la brigade de répression du banditisme de la police judiciaire a interpelé ce jour le collaborateur visé, lequel est actuellement auditionné. Elle a en outre perquisitionné les locaux du service des votations et élections.

Le procureur général, en charge de la procédure, a informé le président du Conseil d'Etat des démarches en cours pour lui permettre de prendre toute mesure propre à garantir la régularité du processus de vote en cours.

Il ne sera fait aucun autre commentaire.

Contact: Direction de la communication du Pouvoir judiciaire, +41 (0)22 327 62 77, communication_AT_justice.ge.ch

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