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Permanence des juridictions le lundi 1er mai 2017

Compte rendu de l'activité du pouvoir judiciaire en 2016

Information - 20.04.2017

L'administration judiciaire fermera ses greffes le lundi 1er mai 2017. Des permanences sont toutefois organisées. 

 

Le Tribunal de première instance assurera une permanence de 9h à 12h et de 14h à 16h, uniquement pour le dépôt de requêtes de mesures provisionnelles ou de séquestres.

La Cour civile et la Cour pénale de la Cour de justice assureront une permanence de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Le greffe du Tribunal des prud'hommes sera fermé. Les requêtes en mesures superprovisionnelles et les mémoires préventifs pourront être déposés au greffe du Tribunal civil de 14h à 16h.