REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Conseil d'Etat et Pouvoir judiciaire. 6 février 2012 (communiqué de presse en PDF)

Nouveau Palais de justice : un site unique à l'étude

Le Conseil d'Etat et le Pouvoir judiciaire ont initié l'étude de faisabilité d'un projet visant à doter la justice de locaux adaptés à l'évolution de son activité. Par décision commune, les deux pouvoirs ont récemment retenu l'option d'un site unique à la Gravière, à proximité du nouvel hôtel de police, présentant de nombreux avantages en terme d'efficience et d'accueil des justiciables. Le nouveau Palais de justice pourrait voir le jour à l'horizon 2020.

 Les 587 magistrats (hors juges et conciliateurs non de carrière) et collaborateurs du pouvoir judiciaire (PJ) sont actuellement répartis sur 8 sites à Genève, Carouge-Acacias et Lancy, qui accueillent les audiences des 8 juridictions civiles, pénales et administratives, ainsi que les infrastructures de détention gérées par le Département de la sécurité, de la police et de l'environnement (DSPE).  

Cette situation n'est pas satisfaisante dans la mesure où, suite à la réforme du 1er janvier 2011, des juridictions et services du PJ et du DSPE sont d'ores et déjà en manque de surfaces (y.c. en terme d'accueil des justiciables et avocats), que les locaux sont souvent inadaptés aux spécificités d'une activité judiciaire (audiences, détention, accessibilité) et que les coûts directs (loyers des locaux non-propriété de l'Etat, sécurité, transformations, entretien) et indirects (transport des détenus, déplacements des magistrats, collaborateurs, justiciables et avocats, transport de dossiers) liés à la multiplicité des sites sont élevés.  

Étude de faisabilité en cours

Fort de ces constats, le PJ, assisté par le DCTI et ses mandataires, a défini ses besoins actuels et futurs. Cette évaluation tient compte de l'évolution de la population et de l'agglomération, des missions et compétences confiées au 3ème pouvoir et de la typologie des locaux et salles d'audiences.   Cette première évaluation sera complétée d'ici la fin de l'étude de faisabilité par l'analyse des besoins que devront exprimer d'autres acteurs de la justice, notamment le DSPE (pour ce qui a principalement trait à la détention et au convoyage) et les avocats genevois.

Un site unique à la Gravière : le choix de l'efficience

L'option prise par le Conseil d'Etat et la Commission de gestion du pouvoir judiciaire est celle du site unique. Il s'agit de la solution optimale, tant du point de vue de l'activité judiciaire que des points de vue économique et énergétique. Qui plus est, le site retenu à la Gravière présente parmi ses avantages une proximité avec le nouvel hôtel de police et, partant, un potentiel de synergies important.

Crédit d'étude en 2013  

Le Conseil d'Etat sollicitera en 2013 un crédit d'étude auprès du Grand Conseil, incluant un concours d'architecture visant à réaliser un bâtiment emblématique et exemplaire, au service d'une justice équitable, efficace et accessible à  tous.  

Contacts : M. Mark MULLER, Conseiller d'Etat en charge du DCTI par l'intermédiaire de M. Laurent FORESTIER, secrétaire général adjoint du DCTI, 022 327 94 12 ou 079 240 83 67 Mme Sophie VARGA LANG, secrétaire générale adjointe du pouvoir judiciaire, 022 327 62 39