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Nouveau guide pratique : Poursuite / mainlevée

Affiche_Brunier

Information - 20.01.2017

On vous doit de l'argent ou vous faites l'objet d'une poursuite ? Un nouveau guide pratique répond à ce cas de figure.

 

Un nouveau guide intitulé "Poursuite / mainlevée" est désormais disponible sur le site Internet.

Vous trouverez des explications et des informations utiles sur les démarches à entreprendre si vous faites l'objet d'une poursuite ou si un tiers vous doit de l'argent.

La publication de ce guide vise à améliorer l'information du public. Réalisé par le Tribunal civil, il est disponible dans le menu Guides pratiques mais également sur la page du Tribunal civil.

D'autres guides pratiques sont disponibles sur le site Internet du pouvoir judiciaire.

Nous vous souhaitons bonne lecture.

Direction de la communication

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