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Modification de la jurisprudence de la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice

Depuis le 6 mai 2019, la juridiction des baux et loyers est compétente pour traiter des litiges relatifs aux baux et loyers opposant un bailleur à un sous-locataire. 

Dans un arrêt prononcé le 6 mai 2019 (ACJC/646/2019), la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, après avoir obtenu l'accord des chambres intéressées réunies en séance plénière (art. 118A al. 1 LOJ), a modifié sa jurisprudence relative à l'art. 89 LOJ (compétence à raison de la matière du Tribunal des baux et loyers) en ce sens que tous les litiges relatifs aux baux et loyers opposant un bailleur principal à un sous-locataire relèvent désormais, à l'instar de ceux opposant un bailleur à un locataire, des juridictions en matière de baux et loyers, et non plus des juridictions ordinaires.