Ministère public

Coronavirus Covid-19: informations importantes du Ministère public

Plan de continuité

• Le Ministère public a mis en œuvre son plan de continuité, réduisant drastiquement le nombre de magistrats et de collaborateurs présents dans ses locaux, et de manière générale son activité.

• Ne sont maintenues que les activités importantes ne souffrant d'aucun retard. Sont notamment assurées les permanences et la gestion des procédures avec détenu.

• Il en résulte un très fort ralentissement de l'ensemble des procédures, dont les avocats et parties sont invités à tenir compte.

Audiences

• Pour l'essentiel, seules se tiennent les audiences avec détenu.

• Dans tous les cas, le respect des directives sanitaires est garanti (distance entre les personnes).

Guichet

• Le guichet est fermé.

• Les avocats et parties sont priés de remettre leurs actes à la poste ou à recourir à la communication électronique qualifiée au sens de l'art. 110 al. 2 CPP.

• En cas d'extrême urgence, il est possible de déposer un acte au point d'entrée unique du Palais de justice, 1, place du Bourg-de-Four.

Consultation des dossiers

• Les avocats et parties sont invités à limiter drastiquement les demandes de consultation des dossiers.

• Dans la mesure du possible, il sera donné suite aux demandes justifiées de manière à éviter les déplacements, par exemple sous la forme de remise de copie des pièces nouvelles.

Délais

• Les délais légaux (CPP) restent applicables.

• Les délais fixés par les procureurs ne sont pas automatiquement repoussés ni suspendus. Il est toutefois possible d'obtenir sans difficulté des reports, sauf dans les procédures avec détenu ou ne pouvant souffrir pour un autre motif d'aucun retard.

Notifications

• La baisse de l'activité du Ministère public engendre une baisse du nombre des décisions rendues. En outre, la notification des décisions ne présentant pas de caractère urgent ou particulièrement important est reportée.

• Les décisions continueront à être notifiées dans les procédures avec détenu, ou en cas d'urgence ou d'importance particulière. Il incombe donc aux avocats et parties de s'assurer de leur aptitude à prendre connaissance en temps utile des décisions qui leur sont notifiées.

Demandes de mise en liberté

• Les avocats et parties sont invités à renoncer à déposer des demandes de mise en liberté fondées sur la situation sanitaire, ce seul motif ne justifiant pas en l'état la mise en liberté.

Assistance judiciaire

• Il ne sera donné aucune suite aux demandes d'avance ou de taxation intermédiaire en matière d'assistance judiciaire.

Visites de détenus

• Les personnes souhaitant déposer une demande d'autorisation de visite à un détenu sont invitées à télécharger le formulaire disponible sur le site internet du Pouvoir judiciaire et à le renvoyer par courrier postal, dûment complété et accompagné des pièces requises.