7979
Ecusson de la République et du canton de Genève

REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE
Prestations en lignes Changer la couleur des liensDiminuer la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer la pageContactez-nousPlan du siteFoire aux questions
Accueil    
 

Licences minières en Guinée: Beny STEINMETZ renvoyé en jugement

Communiqué de presse

Communiqué de presse - Ministère public
12.08.2019

 

Le Ministère public a saisi le Tribunal correctionnel d'un acte d'accusation contre Beny STEINMETZ et deux autres prévenus. Il retient les infractions de corruption d'agents publics étrangers et de faux dans les titres dans le contexte de l'attribution de licences minières en République de Guinée entre 2005 et 2010.  

Le procureur Claudio MASCOTTO, en charge de la procédure depuis son ouverture en 2013, a déposé au Tribunal correctionnel un acte d’accusation dans la procédure dirigée contre Benjamin (Beny) STEINMETZ et deux autres prévenus.  

Au terme de son instruction, qui a nécessité une intense coopération avec diverses autorités étrangères, le Ministère public accuse les trois prévenus d'avoir promis dès 2005, puis versé ou fait verser, des pots-de-vin à l'une des épouses de l'ancien président guinéen Lansana CONTÉ en vue de faire évincer un concurrent puis de faire octroyer au Beny Steinmetz Group Resources (BSGR) des droits miniers dans la région de Simandou en République de Guinée. Il retient à cet égard la corruption d’agents publics étrangers (art. 322septies du code pénal).  

Une partie importante de l’activité du groupe BSGR était conduite à l’époque depuis Genève, où Beny STEINMETZ était par ailleurs domicilié. Les sommes versées à titre de pots-de-vin selon l’acte d’accusation s'élèvent à environ dix millions de dollars, dont une partie a transité par des comptes en Suisse.  

Le Ministère public reproche en outre aux trois prévenus d’avoir fabriqué des faux contrats et des fausses factures pour cacher aux banques et aux autorités que BSGR respectivement Beny STEINMETZ finançaient le paiement de pots-de-vin. Il retient à cet égard le faux dans les titres (art. 251 du code pénal).   Pour mémoire, le Tribunal correctionnel est compétent lorsque le Ministère public entend requérir une peine privative de liberté de 2 à 10 ans.  

Les prévenus bénéficient de la présomption d'innocence.  

Il ne sera fait aucun autre commentaire.

Contact: Marc Guéniat, chargé de relations médias, PJ, +41 (0)22 327 62 77, communication_AT_justice.ge.ch

Version PDF