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Législation

Aide à la consultation en-ligne de la législation

  •  JmpLex est un outil destiné à faciliter la consultation en-ligne de la législation cantonale et fédérale. Le point d'entrée est une référence législative désignée soit par sa référence officielle (classification cantonale ou fédérale, par ex E 2 05 ou 0.275.11), soit par son abréviation courante (par ex. LOJ ou CLUGANO).
  • Les abréviations reconnues sont issues d'une table constituée automatiquement à partir de diverses sources cantonales et fédérales. Cette table est également consultable en-ligne à l'adresse /tdb/Abr_lois/all_abr.tdb, avec un moteur de recherche sur les titres complets des lois.
  • JmpLex fournit un lien direct sur le texte législatif, et éventuellement sur l'article demandé. Il fournit également des liens sur des recherches automatiques dans la jurisprudence du Tribunal Fédéral et les fiches de jurisprudence genevoise.

Usage

Tapez la référence de la loi et éventuellement de l'article dans le champ de saisie ci-dessus. La loi est désignée soit par son abréviation, soit par la classification systématique. Par exemple, pour l'article 10 de la LOJ (classification cantonale E 2 05), on peut taper :

La désignation de l'article de loi est facultative ; si elle est omise, on saute à l'entête de la loi.

Liens

 la législation genevoise