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Le Conseil supérieur de la magistrature se saisit de la situation du Ministère public

COMMUNIQUÉ DE PRESSE    

Conseil supérieur de la magistrature. 10.10.2011 (Communiqué de presse en pdf)  

Le Conseil supérieur de la magistrature se saisit de la situation du Ministère public    

Lors de sa séance de ce jour, le Conseil supérieur de la magistrature a pris acte des différents éléments portés à la connaissance publique concernant le Ministère public.  

Il a décidé de se saisir de la situation, conformément à l'article 16 alinéa 1 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010, à teneur duquel il veille au bon fonctionnement des juridictions.  

Il procédera à bref délai aux auditions nécessaires à la pleine compréhension de la problématique, de manière à pouvoir intervenir, cas  échéant, afin que la bonne marche de cette juridiction soit assurée.  

Le Conseil supérieur de la magistrature n'entend pas faire d'autres commentaires à ce sujet.   Christine Junod Présidente du Conseil supérieur de la magistrature                                              

Contact : M. Christophe TOURNIER, secrétariat général, 022 327 62 77 / 078 817 32 95, communication_AT_justice.ge.ch