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La médiation comme alternative à la poursuite pénale

Mediation

Information - 20.06.2016

Le Ministère public a mis sur pied un processus de médiation pénale pour certains types d'affaires. Une médiation prévoit que le procureur, avec l'accord de toutes les parties, confie à un médiateur externe la tâche de rechercher une solution librement négociée qui permette de clore la procédure pénale.

S'appliquant à des cas bien particuliers, la médiation permet au procureur, lorsque toutes les parties à une procédure pénale l'acceptent, de suspendre une procédure pour une durée de trois mois, renouvelable une fois, laissant ainsi un espace à une solution amiable.

La procédure de médiation peut être proposée soit par le Ministère public, soit par les autres parties, le procureur demeurant seul compétent pour déterminer si le cas remplit les conditions pour être soumis à la médiation et ainsi suspendre la procédure pénale.  

Prévue par la loi, cette alternative à la poursuite permet aux parties d'éviter le poids d'une procédure pénale.  

Plus d'informations et de contacts utiles sur la page Médiation pénale du Ministère public.