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La chambre administrative admet le recours du chef des opérations de la police

Communiqué de presse

Communiqué de presse - Cour de justice
16.06.2017

Par arrêt du 6 juin 2017, la chambre administrative de la Cour de justice a admis le recours du chef des opérations à l’état-major de la police et a annulé l'arrêté du Conseil d'État du 22 juin 2016.

 

Par arrêté du 22 juin 2016, le Conseil d’État avait sanctionné M. Christian Cudré-Mauroux, alors chef des opérations de la police, en le dégradant de lieutenant-colonel à major pour une période de quatre ans, avec réduction de son traitement. Il lui reprochait d’avoir, avant la manifestation non autorisée du 19 décembre 2015 au cours de laquelle, notamment, le Grand Théatre avait été souillé par de la peinture et de l’huile de vidange, mal évalué l’importance de certains renseignements fournis par ses services dans deux notes, dont le contenu laissait entendre que cette manifestation allait dégénérer et mentionnait expressément le Grand Théâtre comme cible des manifestants. Il reprochait à l’intéressé d’avoir engagé un nombre insuffisant de policiers pour encadrer ladite manifestation. Il lui faisait aussi grief de n’avoir, après le 19 décembre 2015, pas informé la commandante de la police du contenu desdites notes, conduisant celle-ci et le conseiller d’État en charge du Département de la sécurité et de l’économie à rapporter des faits contraires à la réalité. Enfin, le Conseil d’État reprochait à M. Cudré-Mauroux d’avoir dissimulé un document établi par l’un de ses subordonnés.  

Saisie d’un recours de M. Cudré-Mauroux, la chambre administrative de la Cour de justice, s'écartant du rapport de l'enquêteur administratif, a considéré qu’avant la survenance de la manifestation, l’appréciation du recourant sur le déroulement prévisible de celle-ci et le dispositif, y compris l’effectif, qu’il avait mis en place pour l’encadrer restaient dans un cadre admissible, par rapport à ce qu’il savait et devait savoir.  

Concernant les reproches émis pour la période postérieure à la manifestation, le recourant n’avait pas suffisamment investigué en vue de vérifier de quels renseignements, notamment écrits, ses services avaient disposé avant la manifestation en cause et s’ils avaient été correctement transmis. Par ces omissions, il avait laissé ou conduit la commandante de la police et le conseiller d’État à tenir des propos imprécis. Ces omissions ne justifiaient toutefois pas une sanction disciplinaire, la circulation des informations étant, institutionnellement, peu précise, tant pour les renseignements avant qu’après les événements. Le recourant n’avait pas menti à sa hiérarchie, ni ne lui avait dissimulé de documents ou d’autres renseignements pertinents.  

La chambre administrative est parvenue à la conclusion que l’intéressé n’avait pas enfreint ses devoirs de service au sens de la législation applicable, et a annulé l’arrêté du Conseil d’État du 22 juin 2016.  

L'arrêt sera très prochainement publié dans la jurisprudence en ligne du pouvoir judicaire, comme de coutume pour les décisions de la chambre administrative.  

Il ne sera fait aucun commentaire supplémentaire.

Contact: Henri Della Casa, chargé de relations médias, PJ, +41 (0)22 327 62 77,  communication_AT_justice.ge.ch

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