Filière pénale

Mission

Le Ministère public et les juridictions pénales poursuivent et sanctionnent les comportements interdits (infractions), soit les contraventions, délits et crimes. Afin de rendre leurs décisions, les juridictions pénales procèdent à l'instruction des affaires; elles convoquent et auditionnent les parties et les témoins éventuels, ordonnent des expertises, effectuent des transports sur place et décernent des commissions rogatoires. Il existe trois catégories d'infractions. Selon leur gravité, à chacune d'elles correspondent des tribunaux différents :

• les contraventions (infractions les moins graves) sont jugées par le TribunalOrgane institué pour trancher les litiges. de police ;
• les délits (plus graves que les contraventions) sont jugés par le Tribunal correctionnel;
• les crimes (les infractions les plus graves) sont jugés par le Tribunal criminel.

Organigramme de la filière pénale

Liens

• Ministère public
• Tribunal pénal
• Tribunal des mineurs
• Cour de justice