REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Mission

Les juridictions administratives tranchent principalement les recoursMoyen de procédure permettant à toute personne n'acceptant pas un jugement de première instance de porter le litige devant une juridiction de seconde instance. interjetés par les particuliers contre les décisions de l'administration, des établissements autonomes de droitEnsemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l’autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). public et des institutions de droit privé investies de prérogatives de droit public. Elles assurent ce faisant un contrôle du fonctionnement de l'administration. La procédureEnsemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit de fond, qualifié de « droit matériel ». en matière administrative est essentiellement écrite: les avocats y plaident rarement, sauf pour certains contentieuxLitige qui peut être mis en discussion devant la justice. Désigne l’ensemble des litiges relevant d’une juridiction. (droits des étrangers).

Organigramme de la justice administrative

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Liens

• Tribunal administratif de première instance
• Chambre administrative de la Cour de justice
• Chambre des assurances sociales de la Cour de justice