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HSBC: le Ministère public ouvre une procédure et perquisitionne les locaux de la banque

COMMUNIQUE DE PRESSE

Ministère public. 18.02.2015 (Communiqué de presse en pdf)

HSBC: le Ministère public ouvre une procédure et perquisitionne les locaux de la banque

Une procédure pour blanchiment d'argent aggravé a été ouverte à l'encontre de la banque HSBC Private Bank (Suisse) SA et contre inconnus. Une perquisition est menée ce jour dans les locaux de l'établissement à Genève.  

Le Ministère public annonce qu'il a, suite aux récentes révélations publiques relatives à la banque HSBC Private Bank (Suisse) SA, ouvert une procédure pénale contre la banque et contre inconnus, du chef de blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis al. 2 CP).  

En ce qui la concerne, la banque est directement visée par la procédure sur le fondement de l'article 102 CP, qui prévoit qu'une entreprise peut être poursuivie indépendamment de la punissabilité de ses employés, s'il peut lui être reproché de ne pas avoir pris toutes les mesures d'organisation nécessaires pour empêcher des infractions de se produire en son sein.  

En fonction de son évolution, la procédure est susceptible de s'étendre aux personnes physiques qui seraient elles-mêmes soupçonnées d'avoir commis des actes de blanchiment ou participé à ces actes.  

Une perquisition est actuellement en cours dans les locaux de la banque, conduite par le procureur général Olivier Jornot et le premier procureur Yves Bertossa.  

Il ne sera donné aucune autre information.

 

Contact: Henri Della Casa, chargé de relations médias, PJ, +41 (0) 22 327 62 77, communication_AT_justice.ge.ch