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Gouvernance & Surveillance

Sous gouvernance du pouvoir judiciaire figurent les organes ou autorités chargés d'assurer la haute direction de l'institution et de maintenir la cohérence d'ensemble de son action. La Commission du barreau est également évoquée sous cette section.

L’organisation et la gestion des moyens administratifs dévolues à son fonctionnement sont assurées par la Commission de gestion.

La Conférence des présidents de juridiction est chargée de veiller à la formation continue des magistrats et à la mise en place d'un système d'évaluation de l'activité des juridictions.

Le secrétaire général prépare, à l'attention de la Commission de gestion, le projet de budget et la politique du pouvoir judiciaire, dirige le personnel des greffes et des services centraux et assure la coordination des activités entre les directions des greffes et services.

Le Conseil supérieur de la magistrature est un organe de surveillance qui veille au bon fonctionnement de la justice genevoise.

Organes de décision

Organes de surveillance 

organes de surveillance : avocats

Hiérarchie fonctionnelle Hiérarchie administrative Tribunal des conflits Comm. de surveillance des OPFs CSO Cour d’appel de la magistrature Conseil Supérieur de la Magistrature CSM Autorité de surveillance la jeunesse Tribunal tutélaire TT Assistance juridique Tribunal arbitral Chambre des recours Cour correc-tionnelle CC Tribunal de Comm. cant. de recours en mat. admin. CCRA Comm. de conciliation et d’estimation en mat. d’expropriat. LEX Conférence des présidents Audit interne Justice de paix JP Tribunal Administratif TA Tribunal cant. des assurances sociales TCAS Chambre d’accusation ACC Cour de cassation CASS Chambre pénale de la CJ Cour d’assises ASS Tribunal de police TP Tribunal d’application des peines et mesures TAPEM Ministère public MP Juges d’instruction INS Cour d’appel des PH Chambre civile de la CJ Chambre d’appel des baux et loyers Tribunal des PH Tribunal de 1ère instance TPI Tribunal de baux et loyers TBL CC égalité entre hommes et femmes Comm. de conciliation des BL CBL Conciliateurs des PH Chambre de conciliation du TPI Secrétariat général et services centraux Filière civile Filière administrative Filière pénale Commission de gestion