Ecusson de la République et du canton de Genève

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Personne physique

Individu auquel on attribue la jouissance de droits. La personne physiqueIndividu auquel on attribue la jouissance de droits. La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de droit et d'obligations. se voit alors reconnue en tant que sujet de droit et d'obligations.