Ecusson de la République et du canton de Genève

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Grâce

DroitEnsemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l’autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). d'annuler ou de modifier une peine, confié en général par la justice au parlement, soit fédéral, soit cantonal, selon que les affaires ont été jugées au niveau fédéral ou cantonal. On parle également d’amnistie.