REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE
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Lexique
- Droit
-
Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l’autorité publique (droitEnsemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l’autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif).
