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Bail à loyer

Le bail à loyerLe bailDésigne toute une variété de louages de bien : louage d’immeubles à usage d’habitation (bail d'habitation), à usage commercial ou rural, etc. Il désigne également le contrat de location régissant les rapports entre la personne qui loue un bien (le bailleur) et le locataire. à loyer est le contrat par lequel le bailleur s'oblige à céder l'usage d'une chose au locataire, moyennant un loyer. est le contrat par lequel le bailleur s'oblige à céder l'usage d'une chose au locataire, moyennant un loyer.