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Lexique

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Bail

Désigne toute une variété de louages de bien : louage d’immeubles à usage d’habitation (bailDésigne toute une variété de louages de bien : louage d’immeubles à usage d’habitation (bail d'habitation), à usage commercial ou rural, etc. Il désigne également le contrat de location régissant les rapports entre la personne qui loue un bien (le bailleur) et le locataire. d'habitation), à usage commercial ou rural, etc. Il désigne également le contrat de location régissant les rapports entre la personne qui loue un bien (le bailleur) et le locataire.

Bail à ferme

Le bail à fermeLe bailDésigne toute une variété de louages de bien : louage d’immeubles à usage d’habitation (bail d'habitation), à usage commercial ou rural, etc. Il désigne également le contrat de location régissant les rapports entre la personne qui loue un bien (le bailleur) et le locataire. à ferme est un contrat par lequel le bailleur s’oblige à céder au fermier (locataire), moyennant un fermage (loyer), l’usage d’un bien ou d’un droitEnsemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l’autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). productif et à lui en laisser percevoir les fruits ou les produits. est un contrat par lequel le bailleur s’oblige à céder au fermier (locataire), moyennant un fermage (loyer), l’usage d’un bien ou d’un droitEnsemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l’autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). productif et à lui en laisser percevoir les fruits ou les produits.

Bail à loyer

Le bail à loyerLe bailDésigne toute une variété de louages de bien : louage d’immeubles à usage d’habitation (bail d'habitation), à usage commercial ou rural, etc. Il désigne également le contrat de location régissant les rapports entre la personne qui loue un bien (le bailleur) et le locataire. à loyer est le contrat par lequel le bailleur s'oblige à céder l'usage d'une chose au locataire, moyennant un loyer. est le contrat par lequel le bailleur s'oblige à céder l'usage d'une chose au locataire, moyennant un loyer.

Barreau (Commission du)

Ensemble des avocats qui exercent cette profession auprès des instances judiciaires d’un même lieu. La Commission du barreau a la compétence de prononcer des sanctions à l’égard des avocats en cas d’infraction aux règles de la profession. Elle s’occupe également de la tenue du tableau des avocats, des avocats stagiaires et des clercs d’avocat.

Bâtonnier

AvocatProfessionnel du droitEnsemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l’autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). qui exerce une profession libérale. Il informe et conseille ses clients au sujet de leurs droits et obligations, des démarches et des procédures ; il les assiste, les représente et défend leurs intérêts devant la justice. Son activité est rémunérée par des honoraires.
L'assistance ou la représentation par un avocat est obligatoire ou facultative selon la nature de l'affaire et les juridictions compétentes. L'avocat est inscrit au barreau. Depuis 2011, en matière pénale, Genève connaît le principe dit de l’avocat de la première heure. Il intervient ainsi dès le début de l’enquête pénale.
élu par ses confrères dans chaque barreau pour les représenter. Il exerce un certain pouvoir disciplinaire sur les avocats du barreau. A Genève, il préside l’Ordre des avocats, association corporative des avocats.

Bénéfice d'inventaire

DroitEnsemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l’autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). pour l’héritier de ne supporter les dettes successorales que dans les limites de l’actif qu’il recueille.