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Frais professionnels du Conseil administratif de la Ville de Genève : le Ministère public annonce le classement de la procédure

Communiqué de presse

Communiqué de presse - Ministère public
28.04.2020

 

Le 7 novembre 2018, le Ministère public a ouvert une procédure contre inconnu suite à la publication du rapport d'audit de la Cour des comptes portant sur les frais professionnels des membres du Conseil administratif et de la direction de la Ville de Genève.  

L'enquête du Ministère public, conduite par le procureur général et le premier procureur Yves Bertossa, a porté sur les frais engagés pendant les années 2013 à 2017. Après avoir procédé à des perquisitions en décembre 2018, le Ministère public a ordonné la remise de tous les justificatifs des frais professionnels engagés par les conseillers administratifs, afin d'examiner si le comportement de ces derniers pouvait être constitutif de gestion déloyale des intérêts publics (art. 314 CP).  

Suite à l'analyse des éléments recueillis, Rémy PAGANI et Guillaume BARAZZONE ont été entendus en qualité de prévenus. Sami KANAAN, Esther ALDER et Sandrine SALERNO ont été entendus en qualité de personnes appelées à donner des renseignements.  

L'instruction a confirmé l'existence de graves lacunes dans la définition des frais professionnels et leur contrôle. Après analyse des justificatifs, le Ministère public a identifié (1) des dépenses éthiquement discutables mais pénalement indifférentes et (2) des dépenses dont la prise en charge par la Ville de Genève était susceptible de constituer l'infraction de gestion déloyale des intérêts publics. Ces diverses dépenses ont été soumises aux prévenus.  

Guillaume BARAZZONE a d'emblée reconnu le caractère injustifié de nombreuses dépenses. De sa propre initiative et pour l'essentiel avant l'ouverture de la procédure pénale, il a remboursé un montant de l'ordre de CHF 80'000.- qui englobe tous les frais identifiés par le Ministère public, y compris des frais simplement discutables. Il a intégralement réparé le dommage qu'il a causé et a pleinement collaboré à la procédure. En application de l'art. 53 CP, la procédure ouverte à son encontre sera dès lors classée.  

Rémy PAGANI a contesté les faits qui lui étaient reprochés. Concernant les nombreux frais de repas engagés le week-end, lors de vacances ou de jours fériés, il a expliqué qu'ils étaient tous justifiés par des raisons professionnelles, sans toutefois être capable de s'en souvenir dans le détail. Reconnaissant cependant que certaines dépenses pourraient être considérées comme inopportunes, il a accepté de restituer un montant de CHF 3'700.-. Au vu de ce remboursement, la procédure ouverte à son encontre sera classée.  

Confrontée par le Ministère public à une liste de dépenses jugées problématiques par ce dernier, Esther ALDER a accepté de restituer la somme de CHF 3'890.-.  

Concernant Sami KANAAN et Sandrine SALERNO, le Ministère public n'a mis en évidence aucun comportement pénalement répréhensible.  

Au vu de ce qui précède, les parties ont été informées du prochain classement de la procédure. Elles disposent d'un délai au 8 mai 2020 pour présenter d'éventuelles réquisitions de preuves complémentaires.  

Il ne sera donné aucune autre information.

Contact: Patrick Becker, Secrétaire général du Pouvoir judiciaire par l'intermédiaire de la Direction de la communication, +41 (0)22 327 62 77, communication_AT_justice.ge.ch, patrick.becker_AT_justice.ge.ch

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