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Ecoutes téléphoniques "sauvages" : procédure classée

Communiqué de presse

Communiqué de presse - Ministère public
07.01.2019

Les médias ont fait état en mars 2018 d'une rumeur selon laquelle le conseiller d'Etat Pierre Maudet aurait ordonné en 2015 des écoutes téléphoniques "sauvages" visant des bagagistes de l'aéroport. (...)

Les médias ont fait état en mars 2018 d'une rumeur selon laquelle le conseiller d'Etat Pierre Maudet aurait ordonné en 2015 des écoutes téléphoniques "sauvages" visant des bagagistes de l'aéroport. Ces rumeurs ont fait l'objet d'une question écrite urgente adressée au Conseil d'Etat par un député au Grand Conseil. Sur ces fondements, le Ministère public a alors ouvert une procédure, qu'il a classée dans le courant du mois décembre 2018, après avoir constaté qu'il n'existait aucun indice accréditant les rumeurs en question.

Le 19 mars 2018, un quotidien genevois publiait une interview du conseiller d'Etat Pierre Maudet. Une des questions posées à ce dernier évoquait une rumeur persistante faisant état d'écoutes "sauvages" visant des bagagistes frontaliers travaillant à l'aéroport, qui auraient par la suite été licenciés en 2015. Le 21 mars 2018, un député au Grand Conseil adressait au Conseil d'Etat une question écrite urgente (QUE 819), laquelle faisait état d'informations "provenant de plusieurs sources", selon lesquelles le chef du département de la sécurité et de l'économie aurait ordonné des écoutes téléphoniques. Ces dernières auraient été approuvées par la commandante de la police et traitées par la brigade de sûreté intérieure. Le député ajoutait que "selon certaines rumeurs", l'office fédéral de la police (fedpol) ou le service de renseignement de la Confédération (SRC) seraient intervenus à ce sujet auprès du chef du département.  

Le procureur général a ouvert une procédure visant à vérifier les faits, susceptibles de tomber sous le coup de l'article 179bis du code pénal, qui réprime l'écoute et l'enregistrement de conversations. L'enquête confiée à l'Inspection générale des services de la police (IGS) n'a mis en évidence aucun indice susceptible d'accréditer la rumeur. Interpellés par le Ministère public, fedpol et le SRC ont contesté avoir eu connaissance des écoutes litigieuses. Ils ont également démenti toute intervention auprès du chef du département.  

Pour mémoire, les mesures de surveillance des télécommunications ne peuvent être ordonnées que par le Ministère public, qui doit ensuite solliciter l'autorisation du Tribunal des mesures de contrainte. Elles sont mises en œuvre par un service fédéral, le service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (SCPT), et exploitées par la police. Depuis le 1er septembre 2017, le service de renseignement de la Confédération (SRC) dispose de la compétence de faire surveiller la correspondance par télécommunication, moyennant l'autorisation du Tribunal administratif fédéral et l'aval du chef du département de la défense, de la protection de la population et des sports.  

Il ne sera donné aucune autre information.

Contact: Henri Della Casa, chargé de relations médias, PJ, +41 (0)22 327 62 77, communication_AT_justice.ge.ch

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