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Echo des tribunaux

--> Cette rubrique, actualisée mensuellement, met en avant une jurisprudenceEnsemble des jugements qu'ont rendu les tribunaux. Le juge s’inspire de la jurisprudence pour trancher les affaires qui lui sont soumises. marquante rendue par les juridictions genevoises, le TribunalOrgane institué pour trancher les litiges. fédéral ou la CourJuridiction qui juge les affaires en appel. Tribunal d'ordre supérieur. Européenne.

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