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historique de la magistrature genevoise

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1848-2001

Sur la base de recherches systématiques dans les archives, puis d'un relevé scrupuleux des élections et départs des magistrats du pouvoir judiciaire genevois, M. Pierre Fournier, ancien magistrat au Parquet, juge au Tribunal de première instance, juge à la Cour de justice et à la Cour de cassation, a réalisé divers documents récapitulatifs liés à la vie de l'Institution judiciaire genevoise et de sa magistrature.

Ces informations, consignées sous forme de tableaux par M. Fournier, reconstituent l'occupation des postes de magistrats, de greffiers chefs (greffiers-juristes de juridiction), de bâtonniers et d'huissiers judiciaires à travers les différentes juridictions genevoises depuis le début du XIXème siècle. Ce fonds historique couvre donc principalement les années 1848 à 2001.

Tous les documents originaux qui composent ce fonds ont été déposés aux Archives d'État de Genève (AEG - cote Ms hist. 830) et numérisés. Depuis le 18 novembre 2009, ces documents sont accessibles en ligne sur le site internet des AEG, via leur base de données Adhémar.

Afin de faciliter la recherche dans cette masse de documents, la direction des systèmes d'information du pouvoir judiciaire a développé une base de données qui permet des recherches simples et qui fournit un point d'entrée vers les principaux tableaux qui constituent le « fonds Fournier », soit les chapitres 5 à 27, 29, 30 et 32. Pour un renvoi vers tous les chapitres et une explication complète du fonds, se référer au document ci-joint.

dès 2002

Les informations concernant les postes de magistrats depuis 2002 sont mises à disposition par le pouvoir judiciaire et régulièrement actualisées.

Abréviations utilisées

AMPJ Association des magistrats du Pouvoir judiciaire
CABL Chambre d'appel en matière de Baux et Loyers
CAMAGISTRATURE Cour d'appel de la magistrature
CAS Cour de Cassation
CASSATION Cour de Cassation
CASSATION-SUPP Suppléants de la Cour de Cassation
CATP-ASS-SUPPL Chambre d'accusation et Tribunal de Police - Assesseurs suppléants
CAccus.-ASS Chambre d'accusation - Assesseurs
CCRA(LDTR) Commission cantonale de recours en matière administrative - LDTR
CCRA(m.construction) Commission cantonale de recours en matière administrative - en matière de constructions
CCRA(m.fiscale) Commission cantonale de recours en matière administrative - en matières fiscales
CCRA(m.étrangers) Commission cantonale de recours en matière administrative - en matière de police des étrangers
CJ Cour de Justice
CJ-SUPP Cour de Justice - suppléants
CSOPF Commission de surveillance des Offices de poursuite et faillite
CSOPF-ASS Commission de surveillance des Offices de poursuite et faillite - assesseurs
CSOPF-ASS-SUP Commission de surveillance des Offices de poursuite et faillite - assesseurs suppléants
CSOPF-SUPP Commission de surveillance des Offices de poursuite et faillite - suppléants
GREF-JUR Greffiers de juridictions
Greffiers-jur Greffiers de juridictions
INS Juges d'Instruction
PG Parquet du Procureur général
T-CONFLITS Tribunal des conflits
T-CONFLITS-SUPP Tribunal des conflits - suppléants
TA Tribunal Administratif
TA-SUPP Tribunal Administratif - suppléants
TBL Tribunal des Baux et Loyers
TCAS Tribunal cantonal des assurances sociales
TCAS-ASS Tribunal cantonal des assurances sociales - assesseurs
TCAS-SUPP Tribunal cantonal des assurances sociales - suppléants
TJ Tribunal de la Jeunesse
TJ-ASS Tribunal de la Jeunesse - assesseurs
TJ-ASS-SUP Tribunal de la Jeunesse - assesseurs suppléants
TJ-SUPP Tribunal de la Jeunesse - suppléants
TP Tribunal de Police
TP-ASS Tribunal de Police - assesseurs
TPI Tribunal de Première Instance
TPI-SUPP Tribunal de Première Instance - suppléants
TPI2 Suppléants du Trib. de Première Instance
TT-JP Tribunal Tutélaire et Justice de Paix
TT-JP-SUPP Tribunal Tutélaire et Justice de Paix - suppléants
Trib.conflits Tribunal des conflits
suppl.CAS Suppléants à la Cour de Cassation
suppl.CJ Suppléants à la Cour de Justice
suppl.TA Suppléants au Tribunal Administratif
suppl.TTJP Suppléants au Tribunal Tutélaire - Justice de Paix