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Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

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Décision

A/1871/2010 DCSO/297/2010 du 08.07.2010 ( PLAINT ) , REJETE -- score: 9.11
Recours TF déposé le 19.07.2010, rendu le 31.08.2010, DROIT PUBLIC
Descripteurs : Faillite. Inventaire. Cession des droits. Clôture.
Normes : LP.260 ; 269
Résumé : Les conditions de l'art. 269 ne sont pas réalisées. Recours interjeté au TF par KBC Immolease SA et Xavier SAVOY le 19 juillet 2010, rejeté par arrêt du 31 août 2010 (5A_525/2010 / ZEH).