Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A.a. A la requête de Mme H______, le Tribunal de première instance a, par jugement du 10 février 2003, prononcé la faillite de B______ SA en application de l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP.

Dans l'inventaire qu'il a dressé le 19 juin 2003, l'Office des faillites (ci-après : l'Office) a mentionné un montant total d'actifs de 43'546 fr., correspondant au solde en espèces du capital social, ainsi que, pour mémoire, des prétentions contestées à l'encontre de M. R______, Mme H______, M. W______ et M. G______, à hauteur de 168'578 fr. 90 (découvert prévisible), pour le dommage subi par les créanciers selon les art. 754 ss CO et à l'encontre de L______ SA, au titre de prétention litigieuse en responsabilité, à hauteur du passif.

La liquidation sommaire de la faillite de B______ SA a été ordonnée par jugement du 7 août 2003.

L'état de collocation a été déposé le 8 octobre 2003, puis déposé à nouveau le 21 janvier 2004. Figurent sous n° 2 les productions de Mme H______ admises en 1^ère classe à hauteur de 9'171 fr. 90 (créance de salaire pour la période de juillet 2002 plus intérêts à 5% jusqu'au jour de la faillite) et en 3^ème classe à hauteur de 28'267 fr. 60 (créance de salaire pour les mois d'avril à juin 2003 : 27'737 fr. 60 + frais de la procédure en faillite sans poursuite préalable : 530 fr.).

A.b. Par assignation déposée en conciliation le 20 septembre 2004, l'Office, agissant en tant qu'administration de la masse en faillite de B______ SA (ci-après : la masse en faillite), a déposé par devant le Tribunal de première instance une demande en paiement contre M. R______, administrateur, M. W______, directeur, et L______ SA, organe de révision, de 168'578 fr. 90, s'agissant des deux premiers nommés, et de 50'000 fr. pour le troisième.

Par acte déposé le 17 mars 2005, M. R______ a appelé en cause Mme H______ et M. G______, directeurs de fait. Par jugement du 3 novembre 2005, le Tribunal de première instance a déclaré irrecevable l'appel en cause contre ce dernier.

Les deux causes ont été jointes en une même procédure par jugement du Tribunal de première instance du 18 mai 2006.

Le 30 janvier 2008, l'Office, considérant que les enquêtes n'avaient pas permis de confirmer intégralement les suspicions initiales quant à la responsabilité de l'organe de révision, a retiré sa demande en tant qu'elle concernait L______ SA.

Par jugement du 29 mai 2008, le Tribunal de première instance a débouté la masse en faillite des fins de sa demande en paiement et l'a condamnée aux dépens comprenant des indemnités de procédure de 7'500 fr. en faveur de M. R______ et de M. W______, valant participation aux honoraires de leurs avocats, ainsi qu'au paiement d'un émolument complémentaire de 2'000 fr. M. R______ a également été débouté de ses conclusions à l'encontre de Mme H______ et condamné à ses dépens comprenant une indemnité de procédure de 2'500 fr. valant participation à ses honoraires d'avocat.

A.c. Le tableau de distribution a été déposé le 23 octobre 2008. Il en ressort que le total disponible est de 43'801 fr. 05 (argent comptant : 43'546 fr. + intérêts : 233 fr.) et que les frais généraux et dettes de masse représentent respectivement 3'734 fr. 42 et 56'327 fr. 96, soit au total 60'062 fr. 37.

Par pli recommandé du 21 octobre 2008, l'Office a communiqué à Mme H______ l'avis spécial aux créanciers et au failli concernant le dépôt du tableau de distribution, dont il ressort que pour ses créances de 9'171 fr. 90 et 28'267 fr. 60, admises respectivement en 1^ère et en 2^ème classe, aucun dividende n'est versé.

B. Par acte posté le 28 octobre 2008, Mme H______ s'est adressée à la Commission de céans. Elle déclare "porter plainte contre l'office des faillites, qui a juger necessaire De processer contre l'administrateur et directeur et a ainsi depenser le solde De CHF 43'546 pour les frais d'avocat (sic)".

Au terme de son rapport du 10 novembre 2008, l'Office conclut à l'irrecevabilité de la plainte pour tardiveté, subsidiairement à son rejet. Ses arguments seront repris ci-après dans la partie en droit en tant que de besoin. L'Office produit notamment le "rapport de perte" qu'il a adressé à son département de tutelle, dans lequel il déclare que le coût total de la procédure sus-rappelée a été de 55'609 fr. et qu'il a fait plus "qu'engloutir" le montant reçu puisque, sans compter les autres émoluments et débours, le solde négatif est déjà de 12'063 fr.

1.a. La Commission de céans est compétente pour connaître des plaintes dirigées contre des mesures prises par des organes de l’exécution forcée qui ne sont pas attaquables par la voie judiciaire ou des plaintes fondées sur un prétendu déni de justice ou retard injustifié (art. 17 LP ; art. 10 al. 1 et art. 11 al. 2 LaLP ; art. 56R al. 3 LOJ).

La présente plainte a été déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prescrites auprès de l'autorité compétente contre un tableau de distribution des deniers, soit une mesure sujette à plainte (cf. art. 88 OAOF). En sa qualité de créancière, la plaignante a qualité pour agir par cette voie (art. 10 al. 1 et 13 LaLP).

1.b. Pour que la plainte soit recevable, faut-il encore que les griefs invoqués le soient également. Ce point sera examiné ci-après.

2.a. Lorsque l’état de collocation est définitif et que l’administration est en possession du produit de la réalisation de tous les biens, elle dresse le tableau de distribution des deniers, qui est basé sur l’état de collocation définitif, et établit le compte final (art. 261 LP). Le tableau de distribution et le compte final restent déposés au bureau de l’office pendant dix jours et leur dépôt est porté à la connaissance des créanciers (art. 263 al.1 LP). L’art. 87 al. 1 OAOF précise, par ailleurs, que les créanciers et le failli sont avisés individuellement par lettre recommandée (art. 34 LP) du dépôt du tableau de distribution.