Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

M. D______, domicilié officiellement à Genève, est décédé le 25 décembre 2007. Sa succession a été répudiée par tous les ayants droits connus, impliquant que le Tribunal de première instance a ordonné sa liquidation selon les règles de la faillite.

Le défunt résidant de son vivant sous le même toit que M. G______ à T______ en France, l'Office des faillites (ci-après : l'Office) s'est mis en contact avec celui-ci en vue d'établir l'inventaire de la succession. Sa réponse a été que le défunt ne possédait aucun bien propre et qu'il assumait tous les frais inhérents à son entretien.

Le 17 avril 2008, les dispositions testamentaires de feu M. D______ datées du 14 mai 1990 et vieilles de près de 18 ans, sont parvenues à l'Office, énonçant notamment des participations dans diverses sociétés soit C______ SA (en faillite dès le 10 juillet 1996 et radiée depuis lors), N______ SA (radiée du RC le 14 août 1995), et G______ SA (radiée le 5 mai 2004). S'agissant de deux autres sociétés sises en France (I______ Sàrl et SCI V______), l'Office a mandaté un avocat français pour obtenir des renseignements complémentaires.

Faute d'autres indications, l'Office a clôturé l'inventaire le 28 avril 2008 qui laissait comme seul actif une somme de 14'380 fr. et a informé les créanciers de la collocation de leur créance ainsi que du dividende prévisible. Le 7 mai 2008, l'Office a procédé à la publication dans la Feuille d'avis officielle du dépôt de l'inventaire.

Ainsi, M. B______, créancier de 3^ème classe pour 126'100 fr., avec un dividende prévisible nul a porté plainte contre l'inventaire le 19 mai 2008 au motif que l'inventaire serait incomplet, et afin qu'une commission rogatoire soit ordonnée en France pour que soit inscrite auprès du registre foncier, une interdiction de disposer et de réaliser par M. G______ sur un immeuble sis à T______, d'ordonner une commission rogatoire pour qu'une saisie conservatoire soit effectuée sur tous les biens possédés par M. G______ et de les réaliser, et pour en terminer, d'ordonner à l'Office de demander au Tribunal de Commerce de B______ de donner toutes les informations sur les participations du défunt au sein de SCI ou d'autres sociétés, de demander d'annoter une interdiction de disposer, et de les réaliser, subsidiairement, d'ordonner à l'Office de proposer à l'ensemble des créanciers colloqués la cession des droits contre la succession à M. B______.

Le plaignant explique que le défunt était propriétaire d'un bien immobilier, par l'intermédiaire d'une SCI, avec M. G______, consistant en un immeuble sis à T______ sur la parcelle G xxxx, acquis en 1990 pour 1'700'000 francs français de l'époque. Il mentionne en sus que d'autres biens auraient été vendus plus de 10 ans avant son décès.

Dans son rapport du 12 juin 2008, l'Office conclut à l'irrecevabilité de la plainte de M. B______, subsidiairement à son rejet. L'Office constate à la lecture de la plainte que le défunt avait des biens immobiliers en France et qu'un simple courrier du plaignant aurait permis à la masse de procéder aux investigations nécessaires. Quant aux conclusions du plaignant se rapportant à des biens sis en France, l'Office relève que les autorités françaises ont une compétence exclusive pour liquider une succession vacante comme dans le cas d'espèce. Ainsi comme les conclusions de la plaignante se rapportent à des actes d'exécution relatifs à un immeuble sis en France, l'Office estime que sa requête est irrecevable, et par voie de conséquence, la plainte également.

Subsidiairement, l'Office conclut au rejet de la plainte qu'il estime être devenue sans objet du fait qu'il prendra une décision quant à une procédure d'exequatur à réception des renseignements sollicités de leur Conseil.

Par courrier du 25 juin 2008, le plaignant a écrit à la Commission de céans pour réduire ses conclusions à la seule requête que, moyennant accord des autres créanciers, la cession des droits de la masse soit attribuée à M. B______, critiquant au passage de manière virulente la manière de procéder de l'Office dans ce dossier.

Invité à se déterminer à nouveau suite à la modification des conclusions du plaignant, l'Office a fait parvenir ses observations le 2 juillet 2008, relevant que cette conclusion unique rend la plainte irrecevable dans la mesure où des créanciers qui n'ont pas été consultés n'ont pas pu décider de renoncer à faire valoir les droits appartenant à la masse et partant, que les droits en question n'ont pas pu être offerts à la cession, soulignant que le plaignant n'invoque aucune violation de l'art. 260 LP.

La présente plainte a été formée en temps utile contre, dans un premier temps, l'inventaire déposé et dans les formes prescrites par la loi auprès de l’autorité compétente. Un créancier est une personne ayant qualité pour agir par cette voie (art. 17 LP ; art. 10 al. 1 et 13 LaLP).

Néanmoins, au vu des dernières conclusions du plaignant qui ne sont plus dirigées contre l'inventaire mais se sont réduites aux conclusions subsidiaires, soit de solliciter la cession des droits de la masse en sa faveur, se pose la question de sa recevabilité, le plaignant ne soulevant aucune violation de l'art. 260 LP.

Au vu des griefs énoncés par le plaignant, la Commission de céans considère néanmoins cette plainte recevable, bien que dirigée contre aucune décision de l'Office, constatant que la voie de la plainte reste ouverte en cas de déni de justice (art. 17 al. 3 LP) soit dans l'hypothèse où l'administration d'une faillite serait inactive, de manière volontaire ou pas, en ne proposant pas aux créanciers de renoncer à agir et la cession des droits.

La plainte est donc recevable.

2. Cela étant, la cession des droits de la masse est une forme spéciale de réalisation des actifs qui intervient lorsque la communauté des créanciers, consultée en assemblée ou par voie de circulaire, renonce à faire valoir un droit litigieux, soit notamment pour des raisons de coûts ou simplement en raison de l'issue incertaine du procès en cours ou à entreprendre.