Décisions | Chambre de surveillance

A. a. D______, née le ______ 2000 et E______, né le ______ 2003, sont issus de la relation hors mariage entretenue par A______, née le ______ 1962 et B______, né le ______ 1943, lequel a reconnu les enfants.

Le 8 avril 2011, les parents ont conclu deux conventions ratifiées le 6 juin 2011 par le Tribunal tutélaire (depuis lors le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, ci-après : le Tribunal de protection) mentionnant le fait qu'ils exerçaient en commun l'autorité parentale sur leurs deux enfants.

b. Par courrier du 16 août 2011, A______ a sollicité l'octroi de l'autorité parentale exclusive et de la garde des enfants, indiquant vivre séparée de B______ depuis le 1^er août 2011 et entretenir avec lui des relations conflictuelles. Elle proposait, en faveur de ce dernier, l'octroi d'un large droit de visite.

c. Le 1^er septembre 2011, B______ a saisi le Tribunal tutélaire d'une demande en attribution de la garde de ses deux enfants, un large droit de visite devant être réservé à leur mère. Subsidiairement, il concluait à l'octroi d'une garde partagée.

d. Par ordonnance du 23 mars 2012, le Tribunal tutélaire a dit que A______ et B______ exerceraient une garde alternée sur leurs deux enfants et en a arrêté les modalités précises, le domicile légal des enfants étant chez leur père. Le Tribunal tutélaire a par ailleurs donné acte à A______ de ce qu'elle s'engageait à retirer sa requête en modification de l'attribution de l'autorité parentale, ce qu'elle a fait.

e. Par courrier du 11 mars 2014, B______ s'est plaint auprès du Tribunal de protection de ce que le système de garde partagée ne fonctionnait pas bien. Il reprochait à A______ de ne pas respecter les règles instaurées par l'ordonnance du 23 mars 2012.

f. Dans un rapport du 13 mai 2014, le Service de protection des mineurs relevait qu'il n'existait aucun espace de communication et de négociation entre les parents, chacun se plaignant de ce que l'autre voulait imposer son point de vue. Les enfants étaient désormais domiciliés chez leur mère, qui avait déménagé dans un grand appartement à F______ [GE] et travaillait en tant que ______ indépendante. B______ pour sa part avait conservé l'appartement familial à G______ [GE], propriété des deux parties, était à la retraite et exerçait ponctuellement quelques activités.

g. Par ordonnance du 9 juillet 2014, le Tribunal de protection a notamment maintenu l'autorité parentale conjointe sur les deux enfants, modifié les modalités de la garde alternée, ordonné la mise en place d'un suivi psychologique en faveur des deux mineurs, ordonné une thérapie familiale, instauré une curatelle d'assistance éducative et désigné deux intervenantes en protection de l'enfant aux fonctions de curatrices des mineurs.

h. Par décision du 5 janvier 2015, la Chambre de surveillance de la Cour de justice, sur recours de A______, a annulé le dispositif de l'ordonnance du 9 juillet 2014 en tant qu'il ordonnait la mise en place d'un suivi psychologique en faveur des mineurs et a modifié les modalités de prise en charge des enfants s'agissant des repas de midi, l'ordonnance attaquée étant confirmée pour le surplus.

B. a. Par courrier du 6 février 2017, le Service de protection des mineurs a sollicité la relève des curatrices de leur mandat de curatelle et la nomination d'un curateur privé afin d'établir le calendrier annuel des vacances. Le Service de protection des mineurs relevait que le conflit entre les parties portait sur le sort du bien immobilier qu'ils avaient acquis ensemble en 2010, occupé par B______ depuis la séparation. Le différend immobilier et l'intérêt des enfants étaient des thèmes indissociables et les parties avaient entrepris de nombreuses démarches auprès de divers tribunaux; les parents avaient également mobilisé de nombreux professionnels, thérapeutes, médiateurs, conseillers sociaux et enseignants et avaient bénéficié de l'appui de la curatrice. Celle-ci avait mis les parties en contact avec [le centre] H______, puis avec la consultation Couple et Famille au sein des HUG, sans résultat concret. En dépit de ce conflit, les enfants ne se trouvaient pas dans une situation de danger immédiat. Leur scolarité se déroulait bien. Les deux parties reconnaissaient l'utilité du calendrier des vacances, établi par la curatrice. Le Service de protection des mineurs considérait toutefois que les parents avaient pu acquérir les modalités utiles afin de préserver les enfants de leur conflit. Tous deux disqualifiaient par ailleurs systématiquement les professionnels auxquels ils s'étaient adressés et le Service de protection des mineurs ne pouvait que constater son impuissance.

Dans un post scriptum au rapport, le Service de protection des mineurs mentionnait le fait que A______ hésitait quant à la position à adopter, compte tenu de la non-communication persistante entre les parties.

b. Celles-ciont été invitées par le Tribunal de protection à prendre position sur ce rapport.

A______ s'est opposée à la nomination d'un curateur privé. Elle estimait cette mesure disproportionnée pour établir un calendrier, lequel pouvait d'ores et déjà être prévu jusqu'à la fin de l'année 2018, puis éventuellement être soumis au Tribunal de protection pour ratification les années suivantes en cas de désaccord entre les parents.

B______ considérait pour sa part qu'un suivi demeurait nécessaire concernant en particulier l'organisation de l'alternance, des week-ends et des vacances. Il ne s'opposait pas à la nomination d'un curateur privé, avec pour mission d'établir et de faire respecter le calendrier établi sur une base annuelle. Il sollicitait également que la mission du curateur concerne la mise en oeuvre et le respect des principes de base permettant une garde alternée, en particulier concernant les prises de décisions communes pour les activités scolaires, parascolaires et extrascolaires, la participation aux diverses réunions de parents et les rencontres avec les professeurs et/ou les coaches sportifs etc. Les frais de cette mesure devaient être assumés par les parties, à concurrence de la moitié chacune.

1.             1.1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 CC).

Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (450 al. 1 CC; art. 53 al. 1 LaCC; art. 126 al. let. b LOJ). Le délai de recours est de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC; art. 53 al. 2 LaCC).

Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par le droit fédéral ou le droit cantonal du siège du tribunal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (art. 142 al. 3 CPC).

1.1.2 En l'espèce, la décision attaquée a été reçue par la recourante le 4 juin 2020, de sorte que le délai pour former recours est arrivé à échéance le lundi 6 juillet 2020. Formé en temps utile, le recours est par conséquent recevable.

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC).

1.3 Les pièces nouvelles produites par la recourante sont recevables, l'art. 53 LaCC ne prévoyant aucune limitation au dépôt en procédure de recours de pièces nouvelles.

2. La recourante ne saurait valablement remettre en cause le fait que le mandat de curatelle a été confié à une avocate. En effet, la désignation d'une curatrice privée, exerçant la profession d'avocate, a fait l'objet de l'ordonnance du Tribunal de protection du 26 juin 2017, partiellement modifiée par la décision de la Chambre de surveillance du 27 juillet 2017. L'ordonnance du 27 mai 2020 ne se prononce pas à nouveau sur ce point, de sorte que la Chambre de surveillance ne peut le réexaminer.

Sous chiffre 4 de son dispositif, l'ordonnance attaquée a certes confirmé C______ dans ses fonctions de curatrice du mineur E______. Cette confirmation est toutefois une simple clause de style sans utilité ni portée, dans la mesure où la question du maintien ou de la levée de la mesure de curatelle concernant l'enfant encore mineur des parties n'a pas été abordée dans les considérants de l'ordonnance et n'a par conséquent fait l'objet d'aucun examen. Il découle de ce qui précède que la Chambre de surveillance ne saurait entrer en matière sur la conclusion de la recourante portant sur la relève du mandat confié à C______ concernant le mineur E______.

3.             La recourante conteste la rémunération allouée à la curatrice.

3.1.1 Depuis le 1^er janvier 2013, la rémunération du curateur est réglée par l'art. 404 CC. A teneur de cette disposition, le curateur a droit à une rémunération appropriée et au remboursement des frais justifiés; ces sommes sont prélevées sur les biens de la personne concernée (al. 1). L'autorité de protection fixe la rémunération et tient compte en particulier de l'étendue et de la complexité des tâches confiées au curateur (al. 2). Les cantons édictent les dispositions d'exécution et règlent la rémunération et le remboursement des frais lorsque les sommes afférentes ne peuvent être prélevées sur les biens de la personne concernée (al. 3).

L'art. 404 CC s'applique par analogie aux mineurs (art. 327c al. 2 CC) pour ce qui concerne le droit à la rémunération du curateur et la fixation de ses honoraires.

Lorsque la curatelle concerne un mineur, il convient toutefois de tenir compte des spécificités du droit de l'enfant et par conséquent de tenir les parents principalement responsables de ces frais selon l'art. 276 al. 1 CC et de ne prendre en considération les biens de l'enfant que de manière subsidiaire, en application de l'art. 276 al. 3 CC (Affolter, Berner Kommentar, Fringeli/Vogel (2016) ad art. 327c CC n. 69a et 69c).

3.1.2   Selon l'art. 4 al. 1 du Règlement fixant la rémunération des curateurs (RRC), le curateur soumet sa facture à l'appréciation du Tribunal de protection en même temps que son rapport périodique ou final. L'art. 9 al. 1 RRC rappelle le principe selon lequel la rémunération du curateur privé professionnel est prélevée sur les biens de la personne concernée. Ladite rémunération est fixée selon le tarif horaire suivant pour un avocat chef d'étude: 200 fr. pour la gestion courante et entre 200 fr. et 450 fr. pour l'activité juridique.

3.1.3   Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC).

3.2.1 En l'espèce, C______ a été désignée en qualité de curatrice par ordonnance du Tribunal de protection du 26 juin 2017. A______ a toutefois recouru contre cette ordonnance, contestant le maintien même de la mesure de curatelle, ainsi que tous les points du dispositif en lien avec cette mesure. La Chambre de surveillance ayant restitué l'effet suspensif, la désignation de C______ n'est par conséquent devenue effective qu'à compter de la notification de la décision du 23 novembre 2017. Il ressort toutefois de la procédure que la curatrice, bien que non encore confirmée dans ses fonctions, a été invitée par la Chambre de surveillance à se prononcer sur le recours formé par A______ contre l'ordonnance du 26 juin 2017 et qu'elle a déféré à cette invitation. Il se justifie par conséquent de la rémunérer pour cette activité, qu'elle a accomplie à la demande de la Chambre de surveillance suite au recours formé par A______. Ladite activité excédait toutefois le mandat confié à la curatrice par le Tribunal de protection, encore restreint en seconde instance, de sorte qu'il n'appartient pas aux parents de prendre en charge ses honoraires pour les différentes tâches procédurales accomplies. Ce sont ainsi 4 heures et 25 minutes sur chaque état de frais qui doivent être mis non pas à la charge des parents, mais de l'Etat de Genève.

Le tarif de 300 fr. de l'heure appliqué par le Tribunal de protection pour cette part de l'activité exercée par la curatrice peut être confirmé, dans la mesure où il est conforme aux montants figurant à l'art. 4 al. 1 du Règlement fixant la rémunération des curateurs (RRC) et ne paraît pas excessif. Ce sont par conséquent, sur chaque état de frais, 4 heures et 25 minutes, correspondant à 1'325 fr. (soit 2'650 fr.) qui seront mis à la charge de l'Etat de Genève, les Services financiers du Pouvoir judiciaire étant invités à verser cette somme à la curatrice.

3.2.2 Pour le surplus, il appert certes que la curatrice a effectué certaines tâches (hormis celles liées à la procédure de recours dont il a été question ci-dessus), avant la confirmation de sa nomination. Cela étant, lesdites tâches (lettre d'acceptation du mandat, prise de connaissance du dossier, entretiens et échanges de correspondance avec les avocats des deux parents ou avec ces derniers) auraient, quoiqu'il en soit, dû être exécutées à un moment ou à un autre, de sorte qu'elles doivent être prises en considération.

La recourante a contesté l'importance du temps consacré à la tâche confiée à la curatrice, estimant que celle-ci aurait dû être en mesure de l'accomplir en y consacrant un total de 10 heures au maximum.

Il ressort de la procédure que, bien que séparées depuis l'été 2011, soit depuis près de dix ans, les parties ne sont jamais parvenues à trouver seules un terrain d'entente pour la prise en charge de leurs deux enfants. Elles ont ainsi fait appel au Tribunal de protection et ont bénéficié, durant plusieurs années, de l'aide d'intervenants du Service de protection des mineurs pour établir les calendriers de prise en charge des enfants. Par courrier du 6 février 2017, le Service de protection des mineurs demandait à être relevé de son mandat, au motif que le conflit entre les parties demeurait important et qu'elles ne parvenaient pas à communiquer, multipliant les procédures et mobilisant de nombreux professionnels. Les deux parties disqualifiaient par ailleurs systématiquement les professionnels auxquels elles s'étaient adressées et le Service de protection des mineurs ne pouvait que constater son impuissance, tout en relevant que les parents reconnaissaient l'utilité du calendrier établi par la curatrice. Ainsi et en dépit de l'écoulement du temps, les parties sont demeurées empêtrées dans leur conflit, sans parvenir à renouer un dialogue constructif autour de leurs enfants, rejetant l'une sur l'autre la responsabilité de cette situation. Il découle de ce qui précède que contrairement à ce qu'a soutenu la recourante pour les besoins de la cause, la tâche confiée à la curatrice n'était pas aisée au point qu'une simple calculette et des stylos de couleurs auraient permis de la mener à bien. A défaut, on ne comprend pas pour quelles raisons les parties ne seraient pas parvenues à trouver seules des compromis et à organiser sans aucune aide extérieure la prise en charge de leurs enfants. C'est par conséquent en vain que la recourante a soutenu que seules dix heures d'activité auraient dû permettre à la curatrice d'exécuter son mandat, une telle affirmation étant contredite par le contenu du dossier. Il sera toutefois rappelé aux parties, à toutes fins utiles, qu'elles demeurent libres de se mettre d'accord sur les modalités de la garde partagée, sans recourir à l'aide de la curatrice. S'il devait s'avérer que les services de celle-ci n'étaient plus requis, la mesure de curatelle pourrait être levée. En l'état, aucun élément concret ne permet de mettre en doute le temps que la curatrice a consacré à l'établissement des calendriers de prise en charge des deux enfants. C'est ainsi un total de 10 heures et 55 minutes (15 heures et 20 minutes sous déduction de 4 heures et 25 minutes) qui doit être retenu s'agissant de D______ et un total de 12 heures et 50 minutes (17 heures et 25 minutes [recte: 17 heures et 15 minutes] sous déduction de 4 heures et 25 minutes) pour E______.

Les tâches exécutées par la curatrice en lien avec l'organisation de la prise en charge des enfants des parties, quand bien même elles requièrent notamment des qualités d'écoute et de négociateur et qu'elles ont été le fait d'une titulaire du brevet d'avocat, ne sauraient être qualifiées d'activités juridiques au sens de l'art. 9 al. 2 RRC. Rien ne justifie par conséquent de s'écarter du tarif de 200 fr. de l'heure prévu par cette même disposition pour les tâches de gestion courante.

L'état de frais relatif à D______, pour la part non prise en charge par l'Etat de Genève, sera par conséquent arrêté à 2'185 fr. et celui relatif à E______ à 2'565 fr.

3.2.3 Dans son ordonnance du 26 juin 2017, le Tribunal de protection avait mis les frais de la curatelle à la charge des parents à raison de la moitié chacun, point qui a été confirmé par la Chambre de surveillance dans sa décision du 23 novembre 2017.

Rien ne justifie de modifier cette répartition des frais, aucune des parties ne pouvant être considérée comme exclusivement responsable de la situation ayant rendu nécessaire la mise en place d'une mesure de curatelle.

La recourante a certes allégué se trouver dans une situation financière difficile. Force est toutefois de constater qu'il lui appartenait de l'établir, ce qu'elle n'a pas fait. Elle n'a en effet produit qu'une partie de sa déclaration d'impôts 2019, ce qui ne permet pas d'appréhender de façon globale sa situation financière et notamment le montant de sa fortune. Elle a certes versé à la procédure un document attestant du remboursement à son institution de prévoyance d'un montant de 100'000 fr. sur les 220'000 fr. obtenus pour la vente à B______ de sa part de copropriété sur la maison acquise en commun, mais n'a pas établi l'affectation du solde en 120'000 fr. Elle n'a, enfin, pas fourni la moindre indication utile sur ses charges.

C'est dès lors à juste titre que le Tribunal de protection a mis à la charge des parties, pour moitié chacune, les honoraires dus à la curatrice.

3.3 Le dispositif de l'ordonnance attaquée sera modifié conformément à ce qui précède et complété en ce sens que chacune des parties sera condamnée à payer à la curatrice la part des honoraires mise à sa charge.

4.             La procédure n'est pas gratuite (art. 67 A et 67 B RTFMC). Les frais du présent recours seront arrêtés à 800 fr. et partiellement compensés avec l'avance de frais en 400 fr. versée par la recourante, qui reste acquise à l'Etat de Genève. Cette dernière ayant partiellement obtenu gain de cause, les frais seront mis pour moitié à sa charge et pour moitié laissés à la charge de l'Etat de Genève.

Aucune des parties n'ayant obtenu entièrement gain de cause, il ne sera pas alloué de dépens.

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A la forme :