Décisions | Chambre de surveillance

A. a) Le 21 juillet 2017, A______ a fait l'objet d'une hospitalisation non volontaire.

Dans le cadre du recours déposé par A______ contre le refus du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : Tribunal de protection) de donner suite à sa demande de sortie, une expertise psychiatrique a été rendue le 16 août 2017. L'expert a conclu que le refus de libération de l'institution était justifié, que les risques concrets, si l'hospitalisation n'était pas maintenue, était avant tout pour l'expertisée; qu'en effet la mise en danger résulterait d'une prise de médicaments aléatoires et chaotiques pouvant pousser celle-ci vers de nouveaux voyages pathologiques, avec risque d'accident sur la voie publique, sur désorientation grave, troubles du comportement, etc.

A______ a retiré son recours contre le refus de sa sortie le 17 août 2017.

b) Le 30 août 2017, le Tribunal de protection a ouvert une procédure pour évaluer la nécessité d'une mesure de protection en faveur de A______. D______, avocat, a été désigné pour représenter celle-ci durant la procédure.

Dans le cadre de celle-ci, une expertise a été rendue le 9 avril 2018. L'expert a conclu que l'expertisée souffrait de troubles psychiques sous forme d'un trouble de la personnalité paranoïaque non décompensé lors de l'expertise. Elle avait besoin d'un traitement médicamenteux et d'un suivi psychiatrique. Le traitement nécessaire pouvait être fourni de façon ambulatoire. L'état psychique de l'expertisée constaté au moment de l'expertise n'entraînait pas de risque pour son intégrité physique, sa vie ou celle de tiers.

A l'issue de l'audience du 22 mai 2018, le Tribunal de protection a classé la procédure sous réserve de faits nouveaux.

B. a) Le 18 juin 2020, A______ a, à nouveau, fait l'objet d'un placement à des fins d'assistance décidé par un médecin, suite à une décompensation psychotique avec rupture de suivi et de traitement.

b) Le 15 juillet 2020, les Drs E______ et F______, respectivement chef de clinique et médecins internes auprès de l'Unité G______ de la Clinique B______ dans laquelle l'intéressée était hospitalisée, ont demandé la prolongation du placement par le Tribunal de protection de A______, au motif que celle-ci présentait encore une décompensation floride avec désorganisation du comportement et du discours avec mise en danger d'elle-même, malgré les soins reçus jusque-là. Le même jour, la patiente, qui avait fugué, avait été retrouvée par la police dans un état d'abandon, après avoir commis des vols à l'étalage. Elle présentait une désorganisation idéo-comportementale sévère, nécessitant des soins en milieu hospitalier, afin d'introduire un traitement adapté et bien supporté et de poursuivre la stabilisation psychique. Dans ce contexte, la nécessité de poursuivre son hospitalisation était avérée.

c) Lors de l'audience du 23 juillet 2020 devant le Tribunal de protection, la Dre E______ a exposé que A______ était très anosognosique de sa situation. Elle ne reconnaissait pas avoir de problèmes psychiques et somatiques, alors que ceux-ci étaient avérés. Son diabète était important et il n'était pas compensé en raison d'une très mauvaise alimentation. Si elle sortait de la clinique, elle se mettrait en danger. A la clinique, elle prenait ses médicaments. Elle était sur le point de perdre son logement. L'objectif pour la suite de l'hospitalisation était de faire adhérer A______ à un traitement ambulatoire.

À l'issue de l'audience, après délibération, le Tribunal de protection, par une décision ne comportant ni état de fait ni motivation, a prolongé, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d'assistance institué le 22 juin 2020 en faveur de A______, et ordonné le maintien de celle-ci en la Clinique B______.

Il était indiqué au pied du procès-verbal que la décision peut faire l'objet d'un recours devant la Chambre de surveillance dans les dix jours qui suivent sa notification.

d) Par requête du 28 juillet 2020, les Drs E______ et F______ ont sollicité l'institution urgente d'une mesure de curatelle de portée générale en faveur de cette dernière, exposant que la patiente était totalement anosognosique de sa pathologie psychiatrique et de son besoin d'aide, alors même qu'elle se mettait en danger, ayant subi des vols de ses cartes bancaires et d'identité, et qu'en raison de son état d'incurie, elle risquait de perdre son logement.

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC); dans le domaine du placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de la notification de la décision attaquée (art. 450b al. 2 CC); le recours formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne doit pas être obligatoirement motivé (art. 450e al.1 CC).

1.2 En l'espèce, la question de savoir si le courriel du 6 août 2020, envoyé par A______ au Tribunal de protection, vaut recours contre la décision du 23 juillet 2020, qui lui a été notifiée le 27 juillet 2020, peut demeurer indécise au vu des considérations qui suivent.

2. La décision querellée est dépourvue de toute motivation.

2.1.1 Le tribunal peut communiquer la décision aux parties sans motivation écrite, à l'audience, par la remise du dispositif écrit accompagné d'une motivation orale sommaire (let. a), ou en notifiant le dispositif écrit (let. b). Une motivation écrite est remise aux parties, si l'une d'elles le demande dans un délai de dix jours à compter de la communication de la décision. Si la motivation n'est pas demandée, les parties sont considérées avoir renoncé à l'appel ou au recours (art. 239 CPC).