Décisions | Chambre de surveillance

Recours (C/1096/2016-CS) formé en date du 28 février 2020 par Madame A______, domiciliée rue ______, ______ Genève, comparant par Me Tania SANCHEZ WALTER, avocate, en l'Etude de laquelle elle élit domicile.

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Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du 18 mai 2020 à :

- MadameA______
c/o Me Tania SANCHEZ WALTER, avocate
Rue du Conseil-Général 4, case postale 5422, 1211 Genève 11.

- MonsieurB______
c/o Me Fabienne FISCHER, avocate
Quai Gustave Ador 26, case postale 6253, 1211 Genève 6.

- Madame C______
Madame D______
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS
Case postale 75, 1211 Genève 8.

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT.

C. Par ordonnance DTAE/817/2020 rendue sur mesures provisionnelles le 12 février 2020, le Tribunal de protection a fixé le droit de visite du père sur ses enfants à raison d'un week-end sur deux du samedi 10h00 au dimanche 18h00, le passage des enfants se faisant au Point rencontre et exhorté les parents à entreprendre un travail de coparentalité.

Il a retenu que le droit de visite du père, qui s'exerçait auprès [du centre] H_____ depuis novembre 2019, se déroulait bien, qu'aucun comportement inadéquat du père n'était relevé, que le Ministère public n'était pas entré en matière sur la plainte déposée par la mère. Il a également considéré que les motifs invoqués par la mère pour s'opposer à l'extension du droit de visite du père relevaient plus du conflit parental et de ses propres angoisses que d'un réel souci de l'intérêt des enfants à voir leur père de manière plus étendue qu'une heure par semaine et sous surveillance. Le droit de visite préavisé devait être instauré sans délai à titre provisoire, le temps de soumettre aux curatrices la requête du père tendant à ce que son droit de visite soit prolongé d'un jour supplémentaire et étendu à la moitié des vacances scolaires. Il apparaissait enfin opportun d'exhorter les parents à un travail de coparentalité en vue de les aider à fournir les efforts nécessaires pour parvenir à surmonter leurs difficultés de communication, protéger les enfants de tout conflit en leur présence et respecter et ne pas s'immiscer dans le temps passé par les enfants chez l'autre parent.

D. a) Par acte expédié le 28 février 2020 à la Chambre de surveillance, A______ a recouru contre cette ordonnance, qu'elle a reçue le 18 février 2020 et dont elle sollicite l'annulation.

b) Sa requête visant à la restitution de l'effet suspensif de son recours a été rejetée le 10 mars 2020.

c) B______ conclut au rejet du recours et à la confirmation de l'ordonnance querellée.

d) Les curatrices chargées de l'organisation et de la surveillance des relations personnelles préconisent de rejeter le recours et maintiennent leur préavis du 17 décembre 2019.

e) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité reconsidérer sa décision.

f) A______ et B______ ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions respectives.

Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu comme un droit-devoir réciproque qui sert en premier lieu les intérêts de l'enfant. Il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c; arrêt 5A_599/2017 du 24 octobre 2017, consid. 5.1).  

Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC).

Le retrait de tout droit à des relations personnelles ne peut être ordonné, dans l'intérêt de l'enfant, que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant. Si le risque engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité grâce à la présence d'un tiers, le droit de la personnalité du parent non détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité et le sens des relations personnelles interdisent la suppression complète de ce droit (ATF 122 III 404 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2 et les références citées). L'établissement d'un droit de visite surveillé, comme le refus ou le retrait du droit aux relations personnelles selon l'art. 274 al. 2 CC, nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant. Il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement de subir une mauvaise influence pour qu'un droit de visite surveillé soit instauré (ATF 122 III 404 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2 et les références citées).

3.1.2 L'autorité de protection prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-même ou soient hors d'état de le faire; elle peut notamment rappeler les père et mère à leurs devoirs, donner des indications ou instructions relatives au soin, à l'éducation et à la formation de l'enfant (art. 307 al. 1 et 3 CC).

3.2 En l'espèce, le droit de visite du père sur ses enfants a été fixé par le juge du divorce, en juin 2018, à raison d'un week-end sur deux du samedi 10h00 au dimanche 18h00, un mercredi sur deux de 16h00 à 20h00 et durant la moitié des vacances scolaires.

Le Tribunal de protection a modifié cette réglementation par ordonnance du 28 novembre 2019 en restreignant le droit de visite du père à des visites hebdomadaires médiatisées. Il s'est fondé sur les recommandations des curatrices d'organisation et de surveillance des relations personnelles, qui avaient fait état des nouvelles accusations de la mère à l'encontre du père pour attouchements sexuels et préconisaient ces modalités afin d'éviter une rupture des liens entre les enfants et leur père. Par la suite, le Tribunal de protection, suivant toujours les recommandations des curatrices, a partiellement levé ces restrictions en fixant le droit de visite à un week-end par quinzaine, du samedi matin au dimanche soir, avec passages des enfants par le Point rencontre.

Depuis la fin du mois d'août 2019, les parents rencontrent à nouveau des difficultés dans l'exercice de ce droit de visite. La recourante, qui avait déjà, lors de la séparation du couple en 2015, déposé deux plaintes pénales à l'encontre de son ex-époux pour attouchements sexuels sur E______, a engagé une nouvelle procédure pénale contre ce dernier pour des attouchements sur l'enfant G______ et s'est opposée à ce que le père voie ses enfants hors surveillance d'un tiers. A l'instar des deux premières procédures pénales, l'audition des enfants n'a toutefois rien révélé et le Ministère public n'est pas entré en matière, faute d'éléments probants permettant de retenir une prévention pénale suffisante. Il n'existe ainsi, au regard des procédures pénales engagées contre le père, aucun élément concret permettant de retenir que les enfants seraient en danger lorsqu'ils sont pris en charge par celui-ci.

Aucun indice d'un telle mise en danger des enfants ne résulte par ailleurs du dossier soumis à la Chambre de surveillance.

Il en ressort au contraire que les relations personnelles entre ces derniers et leur père se déroulent bien. Contrairement à ce que soutient la recourante, il ressort des renseignements transmis aux curatrices par la psychologue [du centre] H_____ que lors des trois visites organisées en sa présence dans le cadre de cette institution, les enfants étaient ravis de retrouver leur père, exprimaient leur mécontentement de devoir se séparer de lui, et que ce dernier était heureux de pouvoir les rencontrer.

C'est en revanche à juste titre que la recourante reproche aux premiers juges d'avoir retenu que les motifs qu'elle invoquait pour s'opposer à l'extension du droit de visite du père relevaient plus du conflit parental et de ses propres angoisses que d'un réel souci de l'intérêt des enfants à voir leur père de manière plus étendue qu'une heure par semaine et sous surveillance. Cette constatation n'est en effet fondée sur aucun élément de fait au dossier; l'origine des motifs avancés par la mère n'est toutefois d'aucune pertinence pour trancher la question de savoir s'il existe des indices concrets de mise en danger des enfants. A cet égard, les craintes exprimées par la mère ne suffisent pas, à défaut de tout autre élément concret au dossier étayant ses inquiétudes, pour restreindre les relations personnelles entre le père et ses enfants. L'incohérence de ses propos et de ses actes, lorsqu'elle a déposé plainte contre le père des enfants à fin août 2019 seulement pour des faits que son fils lui aurait confiés en juillet 2019 alors qu'elle a accepté que les enfants partent en vacances avec leur père durant le mois d'août au Portugal, n'est en tout état pas de nature à convaincre du bien-fondé de ses inquiétudes et de ses accusations.

En définitive, dès lors qu'aucun indice concret ne permet de retenir un risque que les enfants soient en danger lorsqu'ils sont pris en charge par leur père, les restrictions apportées au droit de visite fixé dans le cadre du divorce en subordonnant les relations personnelles à la présence d'un tiers ne se justifient pas. C'est, partant, à juste titre que le Tribunal de protection a partiellement levé les restrictions apportées au droit de visite du père. Le passage des enfants par l'intermédiaire du Point rencontre et l'exhortation des parents à entreprendre un travail de coparentalité apparaissent en l'état opportunes en vue de préserver les enfants du conflit parental aigu relevé par les curatrices chargées de l'organisation et de la surveillance des relations personnelles ainsi que par le curateur d'assistance éducative. Ces mesures, prononcées à titre provisionnel jusqu'à ce qu'il soit statué au fond, sont adéquates et proportionnées. Elles seront en conséquence confirmées.

Sur le fond, il conviendra d'examiner s'il est nécessaire, à la suite des signalements effectués par les curatrices, de prononcer une mesure de protection en faveur des mineurs en raison d'un risque menaçant leur développement, voire si des faits nouveaux survenus depuis le prononcé du divorce justifient réellement de revoir la réglementation des relations personnelles fixée dans ce cadre. Il appartiendra également au Tribunal de protection d'examiner sa compétence à raison de la matière pour connaître de la requête en exécution déposée par le père.

4. La procédure portant sur les relations personnelles n'est pas gratuite (art. 19 et 77 LaCC; art. 54 Règlement fixant le tarif des frais en matière civile - RTFMC). Les frais judiciaires de recours seront fixés à 400 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe.

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Déclare recevable le recours formé le 28 février 2020 par A______ contre l'ordonnance DTAE/817/2020 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 12 février 2020 dans la cause C/1096/2016.

Au fond :

Rejette ce recours et confirme l'ordonnance querellée.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Sur les frais :

Arrête les frais judiciaires à 400 fr. et les met à la charge de A______.

Condamne A______ à verser 400 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire.

Dit qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens.

Siégeant :

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.