Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.         En septembre 1999, Madame A______ (ci-après : l'assurée), originaire d'Iran, arrivée en Suisse en 1991 en qualité de réfugiée politique, alors domiciliée dans le canton de Berne, a déposé une première demande de prestations en invoquant des « souffrances psychiques ».

Par décision du 27 juin 2000, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Berne a admis l'existence d'une atteinte à la santé survenue en février 1991 et entraînant une totale incapacité de travail. Il a toutefois rejeté la demande au motif que l'assurée ne remplissait pas les conditions d'assurance.

Cette décision a été rendue sur la base, notamment :

-     d'un rapport du docteur C______, médecin traitant, du 11 novembre 1999, concluant à une psychose chronique et une totale incapacité de travail ;

-     d'un rapport du service psychiatrique universitaire de Berne du 29 novembre 1999 concluant à un trouble délirant présent depuis plusieurs années.

2.         En mai 2019, une nouvelle demande de prestations a été déposée auprès de l'office cantonal de l'assurance-invalidité de Genève (ci-après : OAI).

Ont été versés au dossier, notamment :

-     un rapport du docteur D______, spécialiste FMH en neurologie, du 14 avril 2010, concluant à une minime dénervation d'aspect chronique dans le deltoïde du membre supérieur gauche et à une neuropathie canalaire carpienne fruste ;

-     un rapport du docteur E______, médecin traitant, du 21 décembre 2014, concluant à une hernie discale C5 gauche.

3.         Le 11 juillet 2019, l'OAI a adressé à l'intéressée un projet de décision dont il ressortait qu'il envisageait de refuser d'entrer en matière sur cette nouvelle demande, vu l'absence d'allégations permettant de rendre plausible une aggravation de l'état de santé.

4.         Par courrier du 3 octobre 2019, l'OAI a rappelé à l'assurée qu'il n'avait toujours reçu aucun élément médical à l'appui de sa nouvelle demande.

5.         Sont alors parvenus à l'OAI :

-     Un courrier rédigé le 22 octobre 2019 par le docteur F______, spécialiste FMH en neurologie, expliquant qu'il suit la patiente depuis 2017 pour des céphalées, de la fatigue, une intolérance au bruit, des difficultés à reconnaître les personnes, à lire, un sentiment de goût altéré, éléments qui seraient apparus après un accident survenu le 16 novembre 2006 ; une imagerie par résonance magnétique (IRM) cérébrale pratiquée le 24 novembre 2017 n'a montré aucune lésion spécifique ; un examen neuropsychologique pratiqué le 15 août 2018 a montré des signes d'anxiété, des scores pauvres en termes d'accès lexical (dénomination d'images et fluence verbale déficitaires), un ralentissement exécutif dans certaines tâches ; le médecin a qualifié ce tableau neuropsychologique d'atypique ; aux dires de la patiente, les troubles d'ordre neuropsychologique se seraient aggravés depuis un accident survenu en 2016 (chute dans le bus) ; au plan neurologique, le médecin avait noté de grosses difficultés d'expression orale, avec une composante émotionnelle évidente ; néanmoins, l'examen neurologique à proprement parler se situait dans les limites de la normale ;

-     un second courrier du Dr F______ du 25 octobre 2019 indiquant qu'au vu des antécédents psychiatriques de sa patiente, il lui était difficile de se faire une idée quant aux nouvelles pathologies présentées depuis l'accident survenu le 16 novembre 2016, d'autant moins qu'il ne la connaissait pas avant cet événement ; il existait des limitations d'ordre neuropsychologique ; un électro-encéphalogramme pourrait être préconisé au vu des antécédents d'épilepsie.

6.         Le dossier a été soumis au Service médical régional de l'AI (SMR) qui, le 21 janvier 2020, a émis l'avis que l'assurée n'avait pas rendu plausible une aggravation durable de son état de santé, l'examen neurologique se situant dans les limites de la norme.

7.         Par décision du 22 janvier 2020, l'OAI a refusé d'entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée le 14 mai 2019.

8.         Par écriture du 17 février 2020, l'assurée a interjeté recours contre cette décision.

Elle soutient qu'elle est invalide à 100% pour des motifs neurologiques et conclut à l'octroi d'une rente entière d'invalidité.

9.         Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 27 mars 2020, a conclu au rejet du recours.

10.     Par écriture du 12 juin 2020, le conseil de la recourante a informé la Cour de céans que l'assurée avait contracté le coronavirus, qu'elle avait été hospitalisée et qu'elle était très affaiblie.

Le délai pour répliquer a dès lors été prolongé à deux reprises, de plusieurs mois.

11.     Par écriture du 22 septembre 2020, la recourante en personne a demandé que soit « congelé le délai » de réplique durant six mois afin de lui permettre d'entreprendre des démarches auprès de l'hôpital et de ses médecins et de documenter l'aggravation de son état de santé.

12.     Par écriture du 30 septembre 2020, le conseil de l'assurée a répliqué et produit diverses pièces supplémentaires, supposées documenter une aggravation de l'état de santé de la recourante, visiblement d'ordre psychiatrique :

-     un questionnaire rempli par le Dr F______ expliquant qu'il suit l'assurée depuis le 27 juin 2017, que ses diagnostics sont ceux de troubles d'ordre neuropsychologique à composante organique discrète, avec difficultés attentionnelles et exécutives, et troubles d'ordre psychiatrique majeurs dont la nature précise ne peut être déterminée par un examen neurologique, probablement décompensés suite à une chute dans le bus survenue le 16 novembre 2016 ; selon le médecin, d'un point de vue strictement neurologique, il n'y a pas d'incapacité de travail ; d'un point de vus psychiatrique, cette capacité reste à déterminer par une personne compétente ;

-     un questionnaire similaire rempli par le Dr E______, indiquant qu'il suit l'assurée depuis 2010, qu'il retient les diagnostics de phobie, douleurs arthrosiques, stress post-traumatique et vertiges ; selon lui, l'assurée est incapable de travailler en raison d'une fatigabilité, de difficultés de concentration et de vertiges ; il précise qu'elle a été atteinte du coronavirus ;

-     un rapport du Dr F______ du 2 novembre 2018, indiquant que le seul élément objectivable ressortant de l'examen clinique est une hypoacousie gauche avec un Weber latéralisé pour lequel il recommande une consultation par un spécialiste en oto-rhino-laryngologie ;

-     un rapport d'IRM cervicale du 18 juillet 2019 concluant à une spondylodiscarthrose sévère C3-C4 et C6-C7, avec composante inflammatoire en C4-C5, canal cervical étroit modéré d'origine dégénérative, sténoses foraminales d'origine disco-uncarthrosique et foraminales modérées des deux côtés, également d'origine disco-uncarthrosique, sans élément en faveur d'une hernie discale ;

-     un rapport du docteur G______, spécialiste FMH en rhumatologie, du 29 avril 2010, faisant état de douleurs cervicobrachiales depuis 2005, mises sur le compte d'une arthrose cervicale associée à une hernie discale C5 gauche, symptomatologie partiellement soulagée par la prise d'anti-inflammatoires et des séances de physiothérapie.

13.     Une audience de comparution des mandataires s'est tenue en date 8 octobre 2020.

Le conseil de l'assurée a indiqué n'avoir pas d'autres rapports médicaux à produire en l'état.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie.