Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) s'est annoncé à l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE ou l'intimé) et un cinquième délai-cadre d'indemnisation a été ouvert en sa faveur le 1^er juin 2019.

2.        Le 20 juin 2016, lors d'un précédent délai-cadre, l'assuré avait signé un plan d'action par lequel il s'était engagé à effectuer dix recherches d'emploi par mois au minimum en qualité de metteur en scène et comédien et à les remettre à l'OCE le 5 du mois suivant au plus tard.

3.        En novembre 2019, l'intéressé n'a mentionné dans son formulaire de recherches personnelles d'emploi que neuf démarches.

4.        Par décision du 7 janvier 2020, l'OCE a prononcé à son encontre une suspension du droit à l'indemnité d'une durée de neuf jours, motif pris que les recherches effectuées en novembre 2019 étaient insuffisantes quantitativement. Il était précisé qu'il s'agissait-là du troisième manquement de l'intéressé.

5.        Le 4 février 2020, celui-ci s'est opposé à la décision en s'excusant de n'avoir indiqué que neuf recherches au lieu des dix convenues, alléguant qu'il avait en réalité fait bien d'autres démarches que celles mentionnées, notamment en dates des 21, 28 et 29 novembre 2019 et qu'il avait simplement omis de les indiquer.

6.        Le 7 février 2020, l'assuré a complété son opposition en produisant deux attestations datées du 5 février 2020 :

-          la première, établie par Madame B______, précisant avoir eu un entretien avec lui en date du 28 novembre 2019 dans le but d'organiser des stages de théâtre pour professionnels et non professionnels ;

-          la seconde, établie par Messieurs C______et E______, précisant avoir rencontré l'assuré le 21 novembre 2019 car ils souhaitaient collaborer avec lui pour une série de manifestations culturelles.

7.        Par décision du 9 juin 2020, l'OCE a rejeté l'opposition.

Il a constaté que, dans son formulaire de recherches relatif au mois de novembre 2019, l'intéressé n'avait mentionné que neuf démarches.

Les démarches supplémentaires pour lesquelles des attestations avaient été fournies dans le cadre de l'opposition ne pouvaient être prises en considération, puisqu'invoquées largement après le délai imparti.

Au surplus, la quotité de la sanction respectait le principe de proportionnalité s'agissant d'un troisième manquement.

8.        Par écriture du 8 juillet 2020, l'assuré a interjeté recours contre cette décision.

Il allègue que le fait de n'avoir mentionné que neuf recherches sur son formulaire est totalement involontaire de sa part et ne devrait pas être considéré comme un signe de négligence ou un manquement à ses obligations.

Il souligne avoir apporté la preuve de l'existence d'autres démarches en sus de celles mentionnées.

Il soutient que lorsque son conseiller en placement lui a fait remarquer qu'il n'avait mentionné que neuf recherches, il lui a immédiatement affirmé être en mesure de lui fournir les justificatifs manquants.

Il demande que ces recherches d'emploi supplémentaires soient prises en considération.

9.        Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 4 août 2020, a conclu au rejet du recours.

Il fait remarquer que l'entretien avec le conseiller auquel se réfère l'intéressé a eu lieu le 23 décembre 2019, soit bien après le délai de remise des recherches, de sorte que même si le recourant s'était exécuté alors, il aurait été hors délai.

10.    Une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 1^er octobre 2020, à l'occasion de laquelle le recourant a réitéré ses excuses et réaffirmé que ses oublis n'étaient pas le fruit d'une négligence délibérée de sa part mais la conséquence d'une surcharge administrative.

Cela étant dit, il a déploré le durcissement récent intervenu en matière de chômage dans le traitement des intermittents du spectacle, dont il a souligné la situation particulière et difficile.

A cet égard, il a allégué qu'aujourd'hui âgé de 62 ans, il est en situation de gain intermédiaire en permanence et, depuis des années, en recherche constante d'emploi.

L'assuré a également souligné l'importance des conséquences financières de la sanction infligée.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l'assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie.

2.        Interjeté en temps utile et dans la forme prévue par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 60 LPGA).

3.        Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de neuf jours du droit à l'indemnité du recourant, pour recherches insuffisantes en novembre 2019, étant précisé qu'il s'agissait-là d'un troisième manquement.

4.        Selon l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger ; il lui incombe en particulier de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment ; il doit apporter la preuve des efforts qu'il a fournis.

Selon l'art. 26 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), dans sa teneur en vigueur dès le 1^er avril 2011, l'assuré doit remettre la preuve de ses recherches d'emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le 5 du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date ; à l'expiration de ce délai, et en l'absence d'excuse valable, les recherches d'emploi ne sont plus prises en considération.

5.        La suspension du droit à l'indemnité est soumise exclusivement aux dispositions de la LACI et de ses dispositions d'exécution (Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 2^ème éd. 2007, p. 2424 n. 825). Selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente.

La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute
(art. 30 al. 3 LACI). L'OACI distingue trois catégories de faute - à savoir les fautes légères, moyennes et graves - et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI).

La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu de la faute, mais aussi du principe de proportionnalité (Thomas NUSSBAUMER, op. cit., p. 2435, n° 855).