Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) s'est annoncé à l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE ou l'intimé) et un cinquième délai-cadre d'indemnisation a été ouvert en sa faveur le 1^er juin 2019.

2.        Le 20 juin 2016, lors d'un précédent délai-cadre, l'assuré avait signé un plan d'action par lequel il s'était engagé à effectuer dix recherches d'emploi par mois au minimum en qualité de metteur en scène et comédien et à les remettre à l'OCE le 5 du mois suivant au plus tard.

3.        Le formulaire concernant les recherches effectuées durant le mois d'octobre 2019 a été envoyé par la Poste le 8 novembre 2019, selon le timbre apposé sur l'enveloppe. Il faisait état de onze recherches, effectuées entre le 1^er et le 24 octobre 2019.

4.        Par décision du 26 novembre 2019, l'OCE a prononcé la suspension du droit à l'indemnité de l'intéressé pour une durée de dix jours au motif que les recherches d'emploi d'octobre 2019 avaient été remises tardivement. La quotité de la sanction tenait compte du fait qu'il s'agissait-là du deuxième manquement reproché à l'assuré.

5.        Le 24 décembre 2019, celui-ci s'est opposé à cette décision en s'excusant de son oubli.

Il a fait valoir que la sanction infligée le mettait dans une situation financière difficile. Il savait d'ores et déjà qu'une autre lui serait bientôt notifiée dès lors qu'il s'était trompé et avait rendu pour novembre 2019 neuf recherches au lieu des dix convenues.

L'assuré a invoqué une importante fatigue consécutive à ses responsabilités. Il n'était pas déprimé mais sentait qu'un certain nombre d'éléments lui échappaient, malgré sa volonté de remplir ses obligations.

Il a produit une lettre rédigée le 23 décembre 2019 par Madame B______, docteur en psychologie clinique, expliquant qu'elle l'avait examiné à plusieurs reprises depuis le 15 octobre 2019, qu'il avait accumulé une grande fatigue due à une surcharge de travail, que cela avait entraîné une perte de ses capacités de concentration, raison pour laquelle il n'avait pas été en mesure de rendre ses recherches d'emploi dans le délai imparti, mais qu'il ne présentait aucun danger, ni pour sa santé, ni pour celle des autres, raison pour laquelle elle l'avait encouragé à poursuivre normalement son activité de comédien et de pédagogue : un arrêt de travail serait contre-productif. Ses nombreux oublis et erreurs ne cesseraient que s'il retrouvait le calme et le repos nécessaires.

6.        Par décision du 12 mai 2020, l'OCE a rejeté l'opposition.

Il a fait remarquer que l'assuré disposait, pour remettre ses recherches, d'un délai de remise large, allant du 25 du mois concerné au 5 du mois suivant. Dès lors, l'assuré, nonobstant ses activités, avait le temps de s'exécuter.

Il n'y avait eu aucun arrêt de travail médicalement attesté.

Dès lors, c'était à juste titre qu'une sanction avait été prononcée et la durée de suspension de dix jours respectait le barème applicable et le principe de la proportionnalité s'agissant d'un deuxième manquement.

7.        Par courrier du 9 juin 2020, l'intéressé a interjeté recours contre cette décision en reprenant en substance les explications déjà formulées dans son opposition.

Il explique qu'une immense fatigue est à l'origine de son oubli, consécutive à ses obligations familiales, d'une part, à la nécessité d'entretenir au quotidien son niveau professionnel par un entraînement physique, mais également par l'apprentissage de textes et la recherche permanente d'emplois comme comédien ou metteur en scène.

8.        Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 9 juillet 2020, a conclu au rejet du recours.

9.        Une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 1^er octobre 2020, à l'occasion de laquelle le recourant a réitéré ses excuses et réaffirmé que ses oublis n'étaient pas le fruit d'une négligence délibérée de sa part mais la conséquence d'une surcharge administrative.

Cela étant dit, il a déploré le durcissement récent intervenu, n matière de chômage, dans le traitement des intermittents du spectacle, dont il a souligné la situation particulière et difficile.

A cet égard, il a allégué qu'aujourd'hui âgé de 62 ans, il est en situation de gain intermédiaire en permanence et, depuis des années, en recherche constante d'emploi.

L'assuré a également souligné l'importance des conséquences financières de la sanction infligée.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l'assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie.

2.        Interjeté en temps utile et dans la forme prévue par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 60 LPGA).

3.        Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de dix jours du droit à l'indemnité du recourant, pour remise tardive des recherches effectuées en octobre 2019, étant précisé qu'il s'agissait-là d'un deuxième manquement.

4.        Selon l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger ; il lui incombe en particulier de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment ; il doit apporter la preuve des efforts qu'il a fournis.

Selon l'art. 26 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), dans sa teneur en vigueur dès le 1^er avril 2011, l'assuré doit remettre la preuve de ses recherches d'emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le 5 du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date ; à l'expiration de ce délai, et en l'absence d'excuse valable, les recherches d'emploi ne sont plus prises en considération.

5.        La suspension du droit à l'indemnité est soumise exclusivement aux dispositions de la LACI et de ses dispositions d'exécution (Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 2^ème éd. 2007, p. 2424 n. 825). Selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente.

La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute
(art. 30 al. 3 LACI). L'OACI distingue trois catégories de faute - à savoir les fautes légères, moyennes et graves - et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI).

La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu de la faute, mais aussi du principe de proportionnalité (Thomas NUSSBAUMER, op. cit., p. 2435, n° 855).