Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Monsieur A______ (ci-après : l'intéressé), né à Genève le ______ 1963, est divorcé et père de deux enfants : D______, né le ______ 1995 et E______, né le ______ 1996.

2.        Le 11 janvier 2019, l'intéressé a déposé une demande d'indemnité de chômage auprès de la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la caisse), indiquant être domicilié au C______ Genève.

Durant les deux mois qui précédaient son inscription, il a justifié avoir travaillé pour la société F______, devenue G______. Le 29 octobre 2018, il avait été licencié pour le 31 décembre 2018.

3.        Une vérification auprès de l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a démontré que l'intéressé a annoncé sa venue de France chez Madame B______ en date du 15 décembre 2018. L'attestation de sous-location indiquait que Mme B______ logeait l'intéressé gracieusement.

4.        Par mandat du 23 janvier 2019, une enquête a été ouverte par le service juridique de l'office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) afin d'éclaircir la question du domicile de l'intéressé.

5.        Entendu le 26 février 2019, l'intéressé a déclaré que venant de France le 15 décembre 2018, il s'était domicilié chez Mme B______, au C______ Genève. Il a précisé qu'il était propriétaire d'une villa achetée en 1997, sis Allée H______ en France. Ses enfants, âgés de 22 et 23 ans, étaient restés domiciliés en France. Il se trouvait à l'adresse genevoise quatre ou cinq jours par semaine et ne versait pas de loyer à Mme B______ qui était une amie.

6.        Dans son rapport du 6 mars 2019, l'enquêteur a constaté que la présence effective de l'intéressé dans l'appartement de Mme B______, sis au C______ Genève, n'avait jamais pu être constatée. Cinq visites avaient été effectuées par l'enquêteur, soit le mercredi 6 mars 2019 à 13h10, le mardi 5 mars 2019 à 11h00, le vendredi 1^er mars 2019 à 10h45, le jeudi 28 février 2019 à 10h45 et le mercredi 27 février 2019 à 11h00. Il en a conclu qu'il n'était pas possible de confirmer la réalité d'un domicile à cette adresse, ni le fait que l'intéressé avait réellement déménagé le 15 décembre 2018.

7.        Par décision du 25 mars 2019, la caisse a informé l'intéressé de ce qu'il ne pouvait pas faire valoir son droit aux indemnités de chômage dans l'État de son dernier emploi, mais bien dans son État de résidence, à savoir la France. Une décision de refus devait donc lui être notifiée et aucune indemnité de chômage ne pouvait lui être octroyée dès le 11 janvier 2019.

La caisse a notamment examiné si le droit communautaire permettrait à l'intéressé de prétendre aux indemnités de chômage de l'État du dernier emploi, et rappelé que selon un arrêt du 11 avril 2013 (C_443/2011) de la Cour de justice de l'Union européenne, les dispositions du nouveau règlement CE 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et entré en vigueur pour la Suisse le 1^er avril 2012, ne devaient pas être interprétées à la lumière de sa jurisprudence antérieure Miethe, de sorte que « les prestations de chômage sont octroyées par l'État de résidence, même à l'égard des travailleurs frontaliers en chômage complet ayant conservé des liens particulièrement étroits avec leur État de dernier emploi ».

8.        L'intéressé a formé opposition le 10 avril 2019. Il a fait valoir que son domicile était à Genève. Cela ressortait de son inscription auprès de l'OCPM. Il recevait par ailleurs son courrier du service de l'assurance maladie et avait été assujetti au rôle ordinaire par l'administration fiscale et non plus à l'impôt à la source. Suisse d'origine genevoise, il était né à Genève, avait effectué sa scolarité aux Cycle du Foron, Collège Claparède et à l'Université de Genève, avait accompli ses obligations militaires ainsi que ses cours de répétition et avait pratiquement toujours travaillé à Genève. Ses parents habitaient à Genève, de même que les parrains et marraines de ses enfants. Dans ces conditions, il convenait de retenir que ses centres d'intérêts étaient à Genève. Il convenait d'appliquer le règlement (CE) 883/2004, lequel favorisait la libre circulation des personnes et l'optimisation de la recherche et les conditions d'emplois.

9.        Par décision sur opposition du 22 mai 2019, la caisse a rejeté l'opposition de l'intéressé. Elle a considéré que celui-ci ne remplissait pas la condition de l'art. 8 al. 1 let. c LACI relative à la domiciliation dès l'ouverture du délai-cadre d'indemnisation, au motif qu'il habitait depuis au moins 1997 dans une villa en France dont il était propriétaire. Elle a constaté que bien que Genève soit la principale place de Commodity Trade Finance en Europe, force était d'admettre qu'il n'avait pas eu besoin d'habiter à Genève pour y trouver un emploi dans son domaine professionnel et que ce n'était qu'après avoir appris son licenciement, lequel avait été adressé à son domicile en France le 29 octobre 2018, et dans l'objectif de percevoir des indemnités de chômage en Suisse, qu'il avait entrepris des démarches pour transférer son domicile de France en Suisse. L'opposition de l'intéressé n'apportait ainsi aucun nouvel élément probant permettant de revenir sur les conclusions du rapport d'enquête du 6 mars 2019.

10.    Par acte du 24 juin 2019, l'intéressé, par l'intermédiaire de son mandataire, a interjeté recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) contre cette décision, concluant à son annulation et, sous suite de frais et dépens, au versement des indemnités de chômage qui lui étaient dues dès le 11 janvier 2019. À titre préalable, il a sollicité son audition et celle de Mme B______. Il a précisé qu'il avait déménagé à Genève le 15 décembre 2018. Il vivait dans l'appartement de Mme B______, une amie d'enfance, dans l'attente de trouver un autre logement à Genève, notamment au sein de l'immeuble familial, sis rue I______ à Genève. Il avait ainsi rejoint le centre de ses intérêts personnels, où se trouvait sa famille, en particulier son père, l'ensemble de ses amis, ses activités sociales, son logement et ses affaires personnelles. Ses deux enfants étaient certes restés vivre dans sa villa en France, mais poursuivaient leurs études à Genève.

11.    Dans sa réponse du 9 juillet 2019, la caisse a conclu au rejet du recours. Elle a notamment rappelé que l'inspecteur s'était rendu à cinq reprises à l'adresse de Mme B______, sis au C______ Genève, sans jamais pouvoir constater la présence de l'intéressé. Ces passages avaient été effectués postérieurement à l'audition de l'intéressé du 26 février 2019, lors de laquelle il avait mentionné se trouver à cette adresse quatre à cinq jours par semaine. Ainsi, ce logement, dont l'intéressé n'était pas titulaire du bail et pour lequel aucun loyer n'était versé, ne saurait être considéré comme un lieu de résidence principale mais tout au plus comme un pied-à-terre provisoire.

À l'appui de sa réponse, la caisse a notamment produit :

-          une attestation d'études du 17 septembre 2018, selon laquelle Monsieur E______  était étudiant régulier à la Haute École du paysage, d'ingénierie et d'architecture de Genève (HEPIA) depuis le 19 septembre 2016 ;

-          une attestation de Mme B______ du 20 février 2019, selon laquelle l'intéressé résidait gratuitement dans son appartement depuis le 15 décembre 2018 ;

-          une attestation de départ du 20 février 2019 établie par le maire de J______(France), certifiant que l'intéressé ne résidait plus sur la commune ;

-          Des factures de prime d'assurance-maladie de l'intéressé du 1^er avril 2019 au 30 juin 2019 ;

-          La carte suisse d'assurance LAMal de l'intéressé.

12.    Dans sa réplique du 8 août 2019, l'intéressé a persisté dans ses conclusions. Il a indiqué que les visites de l'enquêteur, rapprochées et à la même heure, ne constituaient absolument pas des éléments déterminants qui pourraient démontrer que la résidence habituelle de l'intéressé ne serait pas à Genève. Il n'avait pas souvenir de son emploi du temps entre le 27 février et le 6 mars 2019. Il n'était cependant pas surpris de ne pas avoir été présent à son domicile vers 11h00. Il a précisé que Mme B______ avait désormais trouvé un emploi de durée déterminée à Paris et que depuis le début du mois de juillet, elle séjournait provisoirement en France.

13.    Le 28 août 2019, la caisse a maintenu ses conclusions.

14.    Dans ses observations du 19 septembre 2019, l'intéressé a persisté dans ses conclusions. Il a fait valoir que le rapport d'enquête était lacunaire et ne constituait pas un moyen de preuve crédible. L'enquêteur s'était déplacé toujours à la même heure (11h00), à une exception près (13h10), soit à des moments où la perspective de rencontrer l'intéressé était très faible. Il ne s'était à aucun moment déplacé en début de matinée ou en fin d'après-midi, voire le soir. Il n'avait par ailleurs pas visité l'appartement, de sorte qu'il n'avait pas pu constater si les effets personnels de l'intéressé étaient bel et bien présents.

15.    Le 22 novembre 2019, la chambre de céans a convoqué les parties à une audience de comparution personnelle et d'enquêtes prévue le 7 janvier 2020. Deux témoins, Mme B______ et M. K______, étaient appelés à se présenter. Le pli de convocation adressé à Mme B______, sise C______ Genève, est revenu en retour avec la mention « non réclamé ».

16.    Lors de la comparution personnelle des parties du 7 janvier 2020, le recourant a déclaré que ses enfants étaient nés à Genève, mais qu'ils avaient été scolarisés en France, dans une école proche de sa villa. Ils avaient poursuivi leurs études à Genève, l'un à la HEG et l'autre à l'HEPIA, depuis environ cinq ans. Il ignorait où résidait la mère de ses enfants. Lorsqu'ils étaient en âge de scolarité, elle habitait à 10 km de chez lui. Les enfants avaient chacun leur voiture et il les croisait occasionnellement. Il a confirmé avoir déménagé à l'appartement, sis C______, en décembre 2018. Il avait apporté uniquement ses affaires personnelles, car l'appartement était déjà meublé. Ses enfants n'étaient jamais venus le voir à son appartement. Ils savaient par contre qu'il y résidait. Il s'agissait d'un appartement spacieux, de quatre pièces, qui avait une chambre de libre. Il le sous-louait gracieusement (sans payer de charges) à une amie, Mme B______, qui ne l'occupait plus depuis juillet 2019. Il lui avait demandé d'emménager le temps de trouver un appartement à Genève. Il a déclaré que cela faisait déjà un certain temps qu'il souhaitait s'installer en Suisse, notamment pour éviter les trajets. Ses enfants étaient désormais adultes et leurs amis se trouvaient à Genève. Sa famille, soit son père, sa mère, ses oncles et tantes, ainsi que les parrains et marraines de ses enfants, ainsi que ses amis, habitaient tous à Genève. Il pratiquait le sport à Genève (squash, plongée, régate), ses médecins étaient à Genève et il ne bénéficiait d'aucune prestation sociale en France. Il avait toujours été affilié en Suisse pour l'assurance-maladie obligatoire. Il était imposé à la source en 2018. Depuis 2019, il était imposé en Suisse. Il retournait tous les week-ends dans sa villa en France. Il s'occupait de son jardin, faisait du vélo et croisait ses enfants. Il s'agissait pour lui d'une résidence secondaire. Il ne comprenait pas la raison pour laquelle l'inspecteur n'avait trouvé personne dans l'appartement lors de ses visites. Il ne se souvenait pas avoir eu des entretiens spécifiques, notamment des mesures de l'emploi, à ces heures. Il procédait aux recherches d'emploi depuis son appartement à Genève et essayait de rendre visite aux futurs employeurs et personnes du réseau. Il n'avait aucun souvenir de son emploi du temps entre le 27 février et le 6 mars 2019. Il a ajouté qu'il n'avait pas de véhicule immatriculé en Suisse. Il avait toujours une voiture en France, qui restait en France. Il effectuait ses trajets avec ses enfants, qui avaient chacun une voiture. Il n'avait pas besoin de voiture à Genève et se déplaçait à vélo. Il a confirmé que son père était propriétaire d'une trentaine d'appartements et qu'il attendait que l'un d'eux se libère. Il préférait d'abord trouver du travail, étant précisé que l'immeuble était actuellement en travaux. Il recevait des amis pour des apéritifs à une fréquence de deux fois par mois dans l'appartement de Genève. Il avait effectivement les clés de l'appartement sur lui.

Excusés, M. K______ et Mme B______ ne se sont pas présentés à l'audience.

À l'issue de l'audience, le conseil de l'intéressé s'est engagé à transmettre une déclaration écrite de Mme B______, ainsi que des documents attestant des activités sportives du recourant et des attestations de concierge, de voisins et d'amis qui pourraient attester de la présence effective de l'intéressé dans l'appartement des C______. La chambre de céans lui a accordé un délai au 28 janvier 2020 pour ce faire.

17.    Le 28 janvier 2020, l'intéressé a produit des attestations de Madame L______, de Monsieur M______et de Monsieur N______. Mme L______ a certifié connaître l'intéressé depuis le collège, soit depuis septembre 1980, et d'avoir été régulièrement invitée à des soirées dans l'appartement qu'il partageait avec Mme B______ (attestation du 18 janvier 2020). M. M______ a confirmé avoir eu le plaisir d'avoir été invité à de multiples reprises chez l'intéressé dans son appartement de Genève (attestation du 12 janvier 2020). M. N______ a, quant à lui, certifié avoir été invité par l'intéressé pour un déjeuner dans son appartement des C______ (attestation du 23 janvier 2020).

L'intéressé a également produit des attestations de Messieurs O______et P______, d'où il ressortait que l'intéressé avait participé à des régates au sein de la Société nautique de Genève durant l'année 2019 (attestations des 20 janvier et 21 janvier 2020). Il n'avait cependant pas pu produire d'attestation du concierge, étant précisé que la conciergerie était assumée par une société privée et qu'il n'existait pas de concierge attitré.

18.    Le 29 janvier 2020, l'intéressé a produit une attestation de Mme B______ du 26 janvier 2020, dans laquelle celle-ci confirmait que l'intéressé habitait dans son appartement depuis le 15 décembre 2018. Travaillant actuellement à l'étranger, et compte tenu de sa situation financière et de son amitié de longue date, elle l'hébergeait pour l'instant gratuitement.

19.    La chambre de céans a ordonné une audience d'enquêtes le 30 janvier 2020. Celle-ci a été reportée à deux reprises, notamment en raison des restrictions sanitaires imposées par le coronavirus. Les plis de convocation adressés les 15 et 22 juin 2020 à Mme B______, sise C______ Genève, sont revenus en retour avec la mention « non réclamé ».

20.    Une audience d'enquêtes s'est tenue le 25 août 2020.

Entendue en qualité de témoin, Mme L______ a déclaré connaître le recourant depuis la période du collège. Elle connaissait ses enfants depuis leur naissance. Elle avait déjà été invitée dans sa villa en France, la dernière fois remontant à environ trois à quatre ans. Elle a confirmé avoir été invitée par l'intéressé à des repas du soir et apéritifs entre amis, en tout cas tous les mois. Il arrivait que les enfants du recourant participent également aux repas. Ils se retrouvaient en général entre amis du collège et changeaient de lieu de rencontre. Parmi les amis, elle pouvait citer notamment Messieurs Q______, R______, M______et Mesdames S______ et T______. Elle connaissait déjà l'appartement, sis C______ à Genève car la locataire, Mme B______, était l'une de ses plus vieilles amies. Cela faisait plus d'une année que Mme B______ résidait à Paris. Lors de la cohabitation avec Mme B______, le recourant dormait sur le canapé-lit dans le coin bureau du salon. S'agissant de l'aménagement de l'appartement, elle a précisé que l'entrée donnait sur un petit couloir, à droite duquel se situait la cuisine. À droite du grand hall d'entrée se trouvait la chambre du recourant et à gauche se trouvait le salon, qui était séparé en deux, soit une partie bureau-bibliothèque et un coin salon. Au fond du hall se trouvait la salle de bains. La témoin a précisé qu'il n'y avait qu'une seule chambre fermée et qu'un canapé-lit se trouvait vers la bibliothèque.

M. M______ a déclaré être le parrain de l'un des fils du recourant. Il connaissait ce dernier depuis la période du cycle. Il voyait ses enfants environ une fois tous les deux mois. La dernière fois qu'il était allé dans leur villa en France remontait à un week-end au mois de janvier 2020. La fois d'avant remontait à l'été 2019. Il ignorait à quelle fréquence le recourant retournait dans sa villa en France, étant précisé que ses enfants étaient grands et qu'ils « volaient de leurs propres ailes ». Depuis que le recourant résidait dans son appartement genevois, il lui rendait visite à peu près une fois par mois. Les enfants du recourant n'avaient jamais été présents dans l'appartement des C______ quand il rendait visite à leur père. En général, il y allait après le travail pour boire un verre. À quelques occasions, il y avait d'autres personnes, dont Mme B______ qui était également avec eux au collège. Lorsqu'il cohabitait avec Mme B______, il dormait dans le bureau. Suite au déménagement de celle-ci à Paris, en juillet 2019, le recourant avait emménagé dans la chambre à coucher. S'agissant de l'aménagement de l'appartement, le témoin a précisé que l'entrée donnait sur un vestibule, puis sur un hall qui desservait plusieurs pièces. À droite du hall se situait la cuisine, puis la chambre à coucher. Un salon/bureau était situé à gauche du hall d'entrée, au fond duquel se trouvait la salle de bains.

Excusés, M. K______ et Mme B______ ne se sont pas présentés à l'audience d'enquêtes.

Lors de la comparution personnelle des parties du même jour, le recourant a déclaré qu'il n'était plus à la recherche d'un appartement. L'appartement de Mme B______ était à sa disposition et sa situation financière était difficile, étant précisé qu'il y logeait gratuitement. Durant la période de confinement, il avait vécu à l'appartement des C______, alors que ses enfants séjournaient dans sa villa en France. Il recevait son courrier à Genève. Mme B______ ne recevait pratiquement pas de courrier. En général, il lui photographiait le courrier et le lui envoyait. Il avait été présent dans l'appartement des C______ pendant tout l'été 2020.

À l'issue de l'audience, les parties ont renoncé à des mesures d'instruction complémentaires. Un délai a été accordé au recourant pour produire des observations éventuelles.

21.    Par écriture du 8 septembre 2020, le recourant a persisté dans ses conclusions. Les enquêtes avaient permis de confirmer que le centre de ses relations personnelles et professionnelles se situait à Genève.

22.    La chambre de céans a transmis cette écriture à l'intimée.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l'assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie.

2.        Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA).

3.        Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de la caisse de nier au recourant le droit à l'indemnité de chômage, faute de domicile en Suisse.