Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

34.    Saisie par l'assuré d'un recours contre la décision lui refusant l'assistance juridique, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la CJCAS) l'a rejeté, par arrêt du 19 novembre 2019 (ATAS/1067/2019 du 19 novembre 2019).

35.    Par décision du 7 novembre 2019, l'OAI a accordé à l'assuré une rente entière d'invalidité du 1^er août 2017 au 31 janvier 2019, supprimée ensuite. L'instruction avait mis en évidence une incapacité de travail totale dès le 25 août 2016. Dès le 20 octobre 2018, l'office considérait que l'assuré avait recouvré une pleine capacité de travail dans toute activité adaptée à son état de santé. À l'issue du délai de carence d'un an, au 25 août 2017, l'assuré présentait un degré d'invalidité de 100 %, ouvrant droit à une rente entière. Dès le 20 octobre 2018, le degré d'invalidité ne s'élevait plus qu'à 2 %, selon la comparaison des gains, ce qui entraînait la suppression de la rente trois mois plus tard, avec effet au 31 janvier 2019.

Le montant de la rente a été fixé à CHF 1'422.- par mois d'août à décembre 2018, puis à CHF 1'434.- pour le mois de janvier 2019, sur la base notamment d'une durée de cotisations de 9 ans et 11 mois, d'un revenu annuel moyen déterminant (ci-après : RAM) de CHF 55'458.- et de l'échelle de rente 32.

36.    Par acte du 27 novembre 2019, l'assuré a saisi la CJCAS d'un recours contre cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, à ce qu'une violation de son droit d'être entendu soit constatée et à ce que l'OAI soit condamné à lui verser une rente d'invalidité d'un montant supérieur à CHF 1'422.- entre les mois d'août 2017 et décembre 2019, respectivement d'un montant supérieur à CHF 1'434.- pour le mois de janvier 2019.

En substance, il a reproché à l'OAI d'avoir violé son droit d'être entendu en ne produisant pas un calcul de rente détaillé, lequel lui aurait permis de comprendre comment le RAM avait été fixé et pourquoi l'échelle de rente 32 avait été retenue.

37.    Dans sa réponse du 7 janvier 2020, l'intimé a conclu au rejet du recours, en se référant à sa décision et en produisant la détermination sur le recours de la caisse genevoise de compensation.

L'échelle de rente 32 avait été déterminée en fonction d'une période de cotisations (arrondie) de 10 ans entre le 1^er janvier 2003 et le 31 décembre 2016, étant précisé que, pour avoir droit à une échelle de rente complète, les assurés nés en 1982 devaient avoir cotisé sur la même période pendant 14 ans. Le calcul de l'échelle se présentait comme suit : 10 ans x 44 [échelle maximale] / 14 ans [durée requise pour la classe d'âge née en 1982] = 31.42, arrondi à 32 [échelle déterminante en l'espèce]. S'agissant par ailleurs du RAM, il avait été calculé sur la base des revenus ressortant de l'extrait de compte individuel AVS entre 2014 et 2016, comme suit : CHF 543'320.- [revenus selon l'extrait de compte individuel] x 1 [facteur de revalorisation] x 12 mois / 119 mois [9 ans et 11 mois] = CHF 54'788.-, ce qui conduisait selon la table des rentes de l'échelle 32 à une rente mensuelle de CHF 1'422.- pour 2017. Au 1^er janvier 2019, le RAM était revalorisé à CHF 55'458.-, ce qui donnait droit à une rente mensuelle de CHF 1'434.-. La décision attaquée était donc conforme au droit.

38.    Le recourant a répliqué le 22 janvier 2020. Compte tenu des explications fournies par la caisse genevoise de compensation, la cause était devenue sans objet, de sorte qu'il invitait la CJCAS à rayer la cause du rôle. Il sollicitait toutefois l'octroi d'une indemnité de dépens, soulignant que ce n'était qu'après avoir interjeté recours qu'il avait reçu un calcul de rentes détaillé, lui permettant de comprendre comment celles-ci avaient été chiffrées.

39.    L'intimé a dupliqué le 4 février 2020, en produisant une nouvelle détermination de la caisse genevoise de compensation. La décision attaquée était parfaitement compréhensible et en saisissant la CJCAS, le recourant avait engagé des frais superflus, dont il devait supporter les conséquences. En effet, les directives fédérales sur les rentes ne prescrivaient pas que le calcul détaillé du RAM figure dans la décision. Les indications figurant dans la décision (date de début et de fin du droit à la rente, taux d'invalidité, RAM, durée de cotisations, échelle de rente et montant de la rente) étaient suffisantes pour que le recourant en comprenne le sens. En outre, il lui aurait été loisible d'obtenir des explications par téléphone. Dans son mémoire, le recourant n'avait pas contesté les éléments retenus pour fixer la rente, ni fait le moindre calcul. Il n'avait pas non plus effectué de recherches ou requis une copie du dossier, mais s'était limité à affirmer que son droit d'être entendu avait été violé. Le recourant ayant retiré son recours, il lui incombait de supporter les frais et dépens de son conseil, ainsi que d'éventuels frais de procédure.

40.    Par écriture du 19 février 2020, le recourant a persisté à requérir l'octroi d'une indemnité de dépens, précisant que son avocat - nommé récemment - avait été contraint d'interjeter recours afin de préserver ses droits.

41.    Par écriture du 26 février 2020, le recourant a requis la poursuite de la procédure, subsidiairement une révision. Il a déclaré modifier ses conclusions, en ce sens qu'il demandait désormais l'annulation de la décision du 7 novembre 2019 et l'octroi d'une rente entière d'invalidité au-delà du mois de janvier 2019, subsidiairement le renvoi de la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, sous suite de frais et dépens.

À l'appui de ses conclusions, le recourant a fait valoir que deux rapports médicaux postérieurs à la décision litigieuse mettaient en évidence son caractère « manifestement erroné » quant à sa pleine capacité de travail dans une activité adaptée. En effet, à l'aune de nouveaux rapports établis par les docteurs S______, médecin traitant, spécialiste en médecine générale et gériatrique, et T______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, sa capacité de travail dans une telle activité s'élevait tout au plus à 30 % et ce, avec un rendement particulièrement faible estimé à 30 %. La décision rendue par l'intimé était lacunaire, inexacte et reposait sur une instruction incomplète, de sorte qu'il se justifiait selon lui de poursuivre l'instruction. Le recourant a joint :

-          un rapport du 10 décembre 2019 du Dr S______, selon lequel le recourant présentait une raideur de l'épaule gauche, des douleurs persistantes de la hanche gauche avec boiterie, et une « méralgie paresthésie sur atteinte du nerf fémoral cutané latéral gauche ». Son état de santé ne lui permettait pas de travailler, que ce soit dans son activité habituelle de plâtrier ou dans une autre activité adaptée, notamment en raison du « manque de ressources ». Il ne pouvait plus exercer son activité habituelle du fait d'une limitation significative d'amplitudes d'élévation de l'épaule gauche. En raison de douleurs au pli inguinal gauche, il ne pouvait occuper un poste assis plus de dix minutes. Pour les mêmes raisons, il ne pouvait pas non plus occuper un poste debout. L'assuré avait besoin de suivre des séances de physiothérapie régulières afin d'éviter une détérioration de ses capacités (lutte contre l'enraidissement de l'épaule). Il suivait également un traitement médicamenteux pour atténuer ses douleurs de l'épaule et de la hanche gauche ;

-          un rapport du 17 décembre 2019 dans lequel le Dr T______ a indiqué que la marche se faisait avec une légère boiterie antalgique de la hanche droite. La flexion/extension, l'abduction/adduction et la rotation interne/externe étaient limitées par la douleur. La flexion/adduction/rotation interne provoquait des douleurs inguinales ainsi que l'abduction/rotation externe et l'abduction pure. Au niveau de l'épaule gauche, le Dr T______ ne notait pas d'amyotrophie de la ceinture scapulaire. L'antépulsion était limitée à 145° (norme : 180°) en raison de la douleur. Cette dernière expliquait également que la rotation externe coudes au corps était de 30° à gauche (contre 45° à droite). L'état de santé du recourant lui permettait de travailler à 30 % avec un rendement de 30 % par rapport à une activité à 100 %. La physiothérapie et les traitements médicamenteux n'étaient pas susceptibles d'améliorer la capacité de travail à ce stade mais permettaient de la maintenir à son niveau actuel. Le Dr T______ ne pouvait pas répondre à « la question » (de savoir si le recourant disposait d'une capacité de travail dans une activité adaptée), relevant qu'il faudrait une évaluation approfondie par une expertise et qu'il n'avait vu le patient qu'à deux reprises ;

-          un rapport d'arthro-IRM de la hanche gauche établi le 16 avril 2019 par le docteur U______, radiologue.

42.    Par écriture du 2 avril 2020, l'intimé a conclu derechef au rejet du recours. Dans un premier temps, le recourant n'avait critiqué que la motivation de la décision de la caisse genevoise de compensation et ce n'était qu'au moyen d'une écriture déposée en février 2020 qu'il avait soulevé des griefs contre la décision de l'assurance-invalidité. L'intimé peinait à comprendre le raisonnement du conseil du recourant, lequel avait tout d'abord conclu au retrait du recours, avant de demander la poursuite de l'instruction et subsidiairement une révision procédurale, alors même qu'il n'existait aucun jugement entré en force. Les nouvelles pièces médicales produites par l'intéressé avaient été soumises au SMR, lequel avait maintenu son appréciation. Le recourant n'avait pas mis en évidence d'élément médical objectivement vérifiable, susceptible d'avoir été ignoré. Pour le reste, il appartenait au juge d'apprécier la légalité de la décision attaquée d'après l'état de fait existant au moment de la clôture de la procédure administrative.

L'intimé a joint un nouvel avis rédigé par la doctoresse V______, du SMR. Le rapport du Dr T______ témoignait de diagnostic et d'amplitudes articulaires superposables à celles relatées dans le rapport de sortie de la CRR. On ne pouvait pas parler d'une aggravation de l'état de santé, étant rappelé que l'assuré avait repris son activité professionnelle à 30 % en 2018. Quant au Dr S______, il n'avait pas non plus mis en évidence d'éléments objectifs plaidant pour une aggravation de l'état de santé par rapport à la situation prévalant en 2018, au moment où le recourant était sorti de la CRR. Le manque de ressources n'était pas un critère objectif justifiant une incapacité à exercer une activité adaptée. En définitive, les rapports produits par le recourant ne témoignaient d'aucun élément objectif permettant de remettre en question l'appréciation du SMR.

43.    Par écriture du 11 mai 2020, le recourant a rétorqué que les avis établis sur dossier par le SMR ne reposaient sur aucun examen médical. L'appréciation médicale, lacunaire et orientée, faisait totalement abstraction de son état de santé. L'avis du SMR était contradictoire avec celui des Drs T______ et S______, ce qui éveillait de forts doutes sur sa fiabilité et démontrait qu'il était dénué de valeur probante. En particulier, l'argument selon lequel un manque de ressources n'était pas un critère objectif justifiant une incapacité de travail devait être écarté, car le Dr S______ avait justifié l'incapacité de travail non seulement par un manque de ressources mais également par les douleurs du pli inguinal gauche, incompatibles avec des professions exercées tant en position assise que debout. Le Dr S______ avait confirmé ce point de vue dans un nouveau rapport annexé à son écriture. En outre, les limitations fonctionnelles retenues étaient telles que l'on ne pouvait concrètement imaginer qu'il retrouve un emploi. Selon la jurisprudence, en présence d'un avis reposant exclusivement sur le dossier, comme en l'espèce, il convenait de diligenter une expertise si des doutes, mêmes faibles, subsistaient quant à la fiabilité des constatations qui y figuraient. S'agissant de l'appréciation effectuée par la CRR, soit par des médecins de l'assurance-accidents, elle remontait à plus de deux ans et était également remise en doute par ses médecins. Quant à l'argument selon lequel le juge appréciait la légalité de la décision attaquée d'après l'état de fait existant au moment de la clôture de la procédure administrative, le recourant répondait que cette jurisprudence concernait les faits - et non les pièces médicales - postérieurs à la décision.

Le recourant a joint un rapport rédigé par le Dr S______ le 26 avril 2020, réaffirmant qu'il lui paraissait difficile d'envisager l'exercice d'une activité adaptée, en raison de l'impossibilité de maintenir une position assise ou debout plus de dix minutes sans l'apparition de douleurs inguinales gauches. Sur ce dernier point, il lui paraissait difficile d'argumenter, comme le faisait la Dresse X______ (dans la procédure parallèle en matière d'assurance-accidents), sur la consommation d'antalgiques. Le recourant pouvait, d'une part, acheter librement en pharmacie des antalgiques de palier 1 sans avoir besoin de prescription médicale. D'autre part, il n'exerçait plus aucune activité professionnelle et poursuivait ses séances de physiothérapie, ce qui pouvait expliquer en partie la diminution de ses besoins en traitements médicamenteux. Enfin, le Dr S______ estimait, à l'instar du Dr T______, que pour évaluer la possibilité ou non du recourant d'exercer une activité professionnelle adaptée à son handicap, une expertise médicale serait utile.

44.    Le 12 mai 2020, une copie de cette écriture a été transmise, pour information, à l'intimé.

4.        L'objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport juridique qui - dans le cadre de l'objet de la contestation déterminé par la décision - constitue, d'après les conclusions du recours, l'objet de la décision effectivement attaquée. D'après cette définition, l'objet de la contestation et l'objet du litige sont identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris dans l'objet de la contestation, mais non pas dans l'objet du litige (ATF 125 V 414 consid. 1b et 2).

En l'espèce, la décision attaquée accorde à l'assuré une rente entière d'invalidité limitée dans le temps, du 1^er août 2017 au 31 janvier 2019. En outre, elle lui refuse l'octroi de mesures d'ordre professionnel.

De son côté, le recourant conclut, en dernier lieu, à ce que cette rente lui soit accordée au-delà du mois de janvier 2019. À ce stade, il ne conteste plus le calcul de sa rente. Le litige ne porte donc plus que sur le maintien de la rente entière qui lui a été accordée.

5.        L'assuré a droit à une rente lorsqu'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et qu'au terme de cette année, il est invalide (art.8 LPGA) à 40 % au moins (cf. art. 28 al. 1 let. b et c LAI, en sa teneur en vigueur dès le 1^er janvier 2008 - 5^ème révision AI). En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins.

Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1^er janvier 2008).

La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L'atteinte à la santé n'est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).

6.        L'art. 17 al. 1^er LPGA dispose que si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.

Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; ATF 125 V 413 consid. 2d et les références ; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA.

Aux termes de l'art. 88a al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201), si la capacité de gain s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.

7.        Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3).

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3b). Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).

Si un cas d'assurance est jugé sans rapport d'un médecin externe à l'assurance, l'appréciation des preuves doit être soumise à des exigences strictes (ATF 122 V 157 consid. 1d ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3). Ainsi, dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en oeuvre une expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3 ; 8C_251/2012 du 27 août 2012 consid. 3.4).

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 

En application du principe de l'égalité des armes, l'assuré a le droit de présenter ses propres moyens de preuve pour mettre en doute la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance. Il s'agit souvent de rapports émanant du médecin traitant ou d'un autre médecin mandaté par l'assuré. Ces avis n'ont pas valeur d'expertise et, d'expérience, en raison de la relation de confiance liant le patient à son médecin, celui-ci va plutôt pencher, en cas de doute, en faveur de son patient. Ces constats ne libèrent cependant pas le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance (ATF 125 V 351 consid. 3a et 3b/cc ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).

8.        Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).

Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136). À l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). La récente jurisprudence du Tribunal Fédéral prévoyant que la Cour ordonne une expertise au besoin ne saurait en effet permettre à l'assurance de se soustraire à son obligation d'instruire (ATF 137 V 210 ; cf. notamment ATAS/588/2013 du 11 juin 2013 ; ATAS/454/2013 du 2 mai 2013 ; ATAS/139/2013 du 6 février 2013).

9.        En l'occurrence, dans la décision attaquée, l'intimé a retenu que le recourant avait été totalement incapable de travailler dès le 25 août 2016, ce qui justifiait l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 1^er août 2017, à l'issue du délai de carence d'un an. Toutefois, dès le 20 octobre 2018, il avait recouvré une pleine capacité de travail dans toute activité adaptée à son état de santé, ce qui entraînait la suppression de sa rente avec effet au 31 janvier 2019, trois mois après l'amélioration de son état de santé.

Cette décision repose sur le rapport établi le 17 octobre 2018 par le médecin d'arrondissement de la CNA, auquel le SMR s'est rallié. Après avoir retenu les diagnostics de luxation antérieure de l'épaule gauche, de fracture du trochiter, de fracture déplacée de la colonne antérieure du cotyle gauche ostéosynthésée, de raideur de l'épaule gauche et de petit cal vicieux de la hanche gauche, le Dr O______, de la CNA, a indiqué que le cas pouvait être considéré comme stabilisé ou en voie de stabilisation sur le plan somatique. À cet égard, le Dr O______ a jugé douteux que l'assuré puisse travailler à plus de 30 % comme plâtrier, en raison de ses limitations fonctionnelles. En revanche, il a estimé qu'une activité à temps complet « pourrait » être exigible, moyennant le respect de limitations fonctionnelles en lien avec le membre supérieur, dans une profession permettant d'alterner les positions assise / debout, de changer régulièrement de position et d'éviter les montées répétées de pentes ou d'escaliers, ainsi que les élévations au niveau du plan des épaules « en force » au-delà de 10 kg. Constatant en outre que l'assuré semblait présenter une dégradation sur le plan psychologique, le Dr O______ a préconisé une évaluation par le « psychiatre d'arrondissement » et une prise en charge psychiatrique-psychologique.

Dans un rapport daté du 14 novembre 2018, le Dr P______, médecin d'arrondissement et spécialiste en psychiatrie, a conclu, sur la base des constatations effectuées par les médecins de la CRR et le Dr O______, qu'il n'existait pas de problématique psychique en relation de causalité naturelle avec l'accident de 2016.

De son côté, le recourant soutient que son incapacité de travail a persisté au-delà du 31 janvier 2019. Il soutient notamment que, selon deux rapports établis par les Drs S______ et T______, sa capacité de travail s'élève tout au plus à 30 %, avec un rendement particulièrement faible estimé à 30 %. Le recourant reproche à l'intimé une instruction insuffisante, qu'il convient à selon lui de poursuivre. Il souligne que l'avis du SMR est contradictoire avec celui des Drs S______ et T______, ce qui éveille de forts doutes sur sa fiabilité et démontre qu'il est dénué de valeur probante. En outre, les limitations fonctionnelles retenues par le Dr S______ sont telles qu'il n'est pas concrètement imaginable qu'il retrouve un emploi. Enfin, il relève qu'en présence d'un avis reposant sur le dossier, la mise en oeuvre d'une expertise se justifie si des doutes, même faibles, subsistent quant à sa fiabilité.

10.    Comme cela ressort des considérants qui précèdent, les rapports de médecins employés d'une assurance peuvent être pris en considération tant qu'il n'existe aucun doute, même minime, sur l'exactitude de leurs conclusions (cf. supra consid. 7).

La chambre de céans constate que si le rapport du Dr O______ satisfait à certains réquisits jurisprudentiels, sa conclusion selon laquelle une activité adaptée aux limitations fonctionnelles « pourrait » être exigible à 100 %, est sujette à caution. Hormis le fait qu'il a formulé sa conclusion au conditionnel, se montrant ainsi peu affirmatif, ce médecin n'a pas véritablement justifié pourquoi l'exercice d'une activité lucrative (adaptée) lui paraissait exigible à un taux de 100 %, ceci sans diminution de rendement, malgré les nombreuses restrictions qu'il a consignées dans son rapport (douleurs permanentes de la fesse et de l'aine aussi bien en position assise que debout, amplitudes articulaires diminuées de la hanche et de l'épaule, boiterie, impossibilité de lever les bras au-dessus du plan des épaules, etc.) et dont certaines semblent, à première vue, difficilement conciliables avec l'exercice d'une quelconque profession à plein temps, comme le font remarquer les médecins du recourant. En lien avec ces douleurs permanentes, le Dr O______ a précisé que le traitement antalgique restait « toujours très présent » et que le recourant absorbait quotidiennement plusieurs médicaments (Tramal, Dafalgan, Ibuprofène, Pantoprazole).

Par ailleurs, il convient de relever que les conclusions du Dr O______ concernant l'exigibilité d'une activité professionnelle adaptée à 100 % sont mises en doute par d'autres pièces médicales versées au dossier. En effet, dans son rapport du 10 décembre 2019, le Dr S______ a jugé le recourant incapable d'exercer une quelconque activité professionnelle, en raison notamment de douleurs du pli inguinal gauche, d'amplitudes d'élévation diminuées de l'épaule gauche et d'un manque de ressources. De son côté, le Dr T______, dans son rapport du 17 décembre 2019, n'a pas été en mesure de dire si le recourant disposait d'une capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée, mais il a suggéré qu'une expertise soit mise en oeuvre en vue de clarifier la question, proposition à laquelle le Dr S______ s'est ensuite rallié. Pour sa part, le Dr E______ a indiqué le 5 octobre 2018 qu'il ne voyait pas quel type de reconversion professionnelle pourrait convenir à l'assuré, étant donné que les douleurs étaient présentes tant en position assise que debout. Ce médecin a donc lui aussi exprimé sa perplexité quant à l'exercice d'une profession autre que celle de staffeur, même si la pertinence de son appréciation doit être relativisée, puisque dans d'autres rapports, il a justifié sa difficulté à envisager une reconversion professionnelle non seulement par les douleurs du recourant, mais aussi par un manque de formation, à savoir par un facteur étranger à l'invalidité, dont l'assurance n'a pas à répondre, comme la CJCAS l'a relevé dans le cadre de l'arrêt qu'elle a rendu en matière d'assistance juridique (ATF 107 V 17 consid. 2c ; arrêt du Tribunal fédéral U 388/01 du 2 décembre 2002 consid. 2.2 ; ATAS/1067/2019 consid. 9). Il n'en demeure pas moins qu'en définitive, les avis exprimés par la plupart des médecins consultés par le recourant ne confirment pas celui du médecin d'arrondissement. Cette divergence est propre à faire naître un doute quant au bien-fondé des conclusions du Dr O______ sur lesquelles repose la décision attaquée. Pour le reste, le fait que certains des rapports produits par le recourant soient postérieurs à la décision attaquée ne suffit pas à en faire abstraction, puisque ces documents concernent des atteintes antérieures à la décision, qui ont été jugées stabilisées, de sorte qu'il apparaît peu probable que la situation se soit significativement modifiée entretemps (ATF 99 V 102 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 consid. 5).

S'agissant des deux rapports de la CRR, il en ressort que les médecins de cet établissement ont renoncé à se prononcer sur l'exigibilité d'une activité adaptée, dans la mesure où la situation ne leur paraissait pas médicalement stabilisée en juillet 2018, à l'issue du second séjour du recourant (l'intéressé devait alors discuter avec ses médecins d'une nouvelle intervention chirurgicale et subir un complément d'imagerie ainsi qu'une infiltration dans la hanche gauche). Les médecins de la CRR ont toutefois indiqué que le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée leur paraissait « limité ». Par ailleurs, le résumé des ateliers professionnels que le recourant a suivis à la CRR (ateliers « cube » ; « mini pixels » et « création de dossiers ») démontre que l'intéressé a déploré des douleurs lors de chaque atelier, ce qui, là encore, éveille certains doutes sur son aptitude à exercer une activité lucrative à 100 %.

Quant aux rapports de synthèses établis sur dossier par le SMR, notamment en février 2019, ils se limitent essentiellement à résumer les rapports des médecins de la CNA (notamment les limitations fonctionnelles retenues par le Dr O______ et la CRR) et ne permettent pas de pallier aux doutes qui viennent d'être évoqués. La valeur probante de ces documents est au demeurant sujette à caution, dans la mesure où ils ne contiennent ni résumé des plaintes, ni réelle motivation à l'appui de la conclusion selon laquelle le recourant serait pleinement capable d'exercer une activité adaptée depuis le mois d'octobre 2018.

11.    Au regard de ce qui précède, force est de constater qu'il existe une divergence entre le point de vue du médecin d'arrondissement de la CNA - auquel le SMR a adhéré - et celui des autres médecins qui se sont exprimés, notamment en ce qui concerne la capacité de travail dans une activité adaptée et son étendue, sans que l'on ait des motifs décisifs pour dénier toute valeur probante à leurs avis respectifs. Il existe un doute suffisant pour qu'il soit fait appel à un expert en vue de départager ces opinions, conformément à la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 8C_251/2012 du 27 août 2012 consid. 3.4).

Ces considérations conduisent la CJCAS, dans le cadre d'un arrêt rendu ce jour dans la procédure parallèle en matière d'assurance-accidents (ATAS/833/2020), à renvoyer le dossier à la CNA afin qu'elle mette en oeuvre une expertise à tout le moins rhumatologique, conformément à l'art. 44 LPGA.

En vue de compléter l'instruction, il appartiendra donc à l'office intimé d'obtenir auprès de la CNA une copie du (futur) rapport d'expertise.

Enfin, il convient de relever que le Dr O______, à l'instar des médecins de la CRR, a préconisé une prise en charge psychiatrique/psychothérapeutique, après avoir relevé notamment que « [...] lorsqu'on pousse un peu [le recourant], on s'aperçoit qu'on a une dégradation car sur le plan psychologique, il n'a jamais été suivi, il se met à pleurer et évalue mal son avenir [...] ».

Toutefois, la question d'une éventuelle incapacité de travail résultant de troubles psychiques n'a pas été examinée par la CNA, dans la mesure où elle est partie du principe que lesdits troubles n'étaient pas en relation de causalité naturelle avec l'accident, selon l'appréciation du Dr P______. Cette appréciation-là est toutefois dénuée de pertinence dans le cadre de la présente procédure. En effet, alors que la responsabilité de l'assurance-accidents se limite aux seules atteintes qui se trouvent en lien de causalité naturelle et adéquate avec l'accident assuré, l'assurance-invalidité doit tenir compte de l'ensemble des pathologies dont souffre l'assuré (ATF 119 V 337 consid. 1 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 301/05 du 11 mai 2006 consid. 3.1).

Aussi, conformément à son obligation d'instruire (art. 43 al. 1 LPGA) et dans le but de clarifier la capacité de travail du recourant également sous l'angle psychique, il conviendrait que l'intimé obtienne, à tout le moins, un rapport se prononçant sur cette capacité de travail de la part du thérapeute auquel le recourant s'est adressé, sur conseil des médecins de la CNA.

12.    Partant, le recours sera partiellement admis et la décision du 7 novembre 2019, annulée. La cause sera renvoyée à l'intimé pour qu'il complète l'instruction dans le sens qui précède, puis rende une nouvelle décision.

Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de de CHF 2'000.- lui est accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA ; RS E 5 10.03), à charge de l'intimé.

La procédure de recours en matière de contestation portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice, un émolument de CHF 200.- est mis à charge de l'intimé (art. 69 al. 1 bis LAI).

*****

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        L'admet partiellement.

3.        Annule la décision du 7 novembre 2019 en tant qu'elle supprime le droit du recourant à une rente d'invalidité à compter du 1^er février 2019.

4.        Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, dans le sens des considérants.

5.        Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens.

6.        Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé.

7.        Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le