Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née le ______ 1964, est enseignante et bénéficie d'une demi-rente d'invalidité en raison de troubles psychiques, suite à la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé) du 16 octobre 2002.

2.        En date du 30 septembre 2013, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations invalidité pour des troubles de la santé au niveau de la cheville droite.

3.        Par décision du 11 février 2014, l'OAI a refusé d'entrer en matière.

4.        L'assurée n'a pas recouru contre ladite décision.

5.        En date du 7 mai 2019, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations d'invalidité pour des troubles de la santé sous la forme d'une inflammation d'origine intestinale, apparue au printemps 2018 et qui faisait l'objet d'investigations.

6.        Par courrier du 27 mai 2019, l'assurée a précisé à l'OAI qu'il s'agissait bien d'une nouvelle demande de sa part due « à un changement et à une aggravation de (son) état de santé » que les médecins cherchaient à soigner. Elle expliquait avoir demandé un deuxième avis médical et sollicitait l'octroi d'un délai de « plusieurs semaines » afin de communiquer « le maximum de rapports médicaux ».

7.        En date du 18 juin 2019, l'OAI a reçu un courrier daté du 14 juin 2019 du docteur B______, généraliste, qui exposait avoir été consulté par l'assurée le 5 juin 2019. Il exposait que sa patiente était « incapable de travailler et de fournir présentement les documents médicaux » à l'attention de l'OAI. Le médecin traitant concluait que si « tout se passait normalement », il pourrait fournir les documents médicaux à la fin du mois de juillet 2019.

8.        Aucun document médical n'a été communiqué par l'assurée ou par le Dr B______ à l'OAI.

9.        Le 11 septembre 2019, l'OAI a communiqué à l'assurée un projet de décision de refus d'entrer en matière. Il était précisé que l'assurée disposait d'un délai de 30 jours pour faire valoir ses objections, par écrit ou oralement, moyennant la prise d'un rendez-vous. Passé ce délai, l'OAI informait l'assurée qu'une décision formelle serait notifiée. La motivation du refus d'entrer en matière était l'absence de modification notable de la situation personnelle ou professionnelle de l'assurée (pas de nouveau diagnostic, pas de nouvelle situation).

10.    L'assurée n'a pas réagi au projet de décision.

11.    En date du 17 octobre 2019, l'OAI a rendu une décision de non entrer en matière sur la demande de prestations déposée par l'assurée.

12.    Le 23 octobre 2019, l'OAI a reçu un rapport médical du Dr B______ daté du 15 octobre 2019. Le médecin traitant avançait un diagnostic de sévères troubles digestifs évoluant, depuis mars 2014 environ, et alléguait une perte de 20 kg depuis le début de l'arrêt de travail datant de mai 2018. Selon lui, l'assurée souffrait d'un côlon irritable avec prédominance de diarrhées.

Une colonoscopie réalisée le 23 juin 2018 par le docteur C______, gastro-entérologue, avait mis en évidence de multiples suffusions hémorragiques aspécifiques sinon iléo coloscopie dans les limites de la norme ischémique, colite post infectieuse et colite post antibiothérapie. Pour le surplus, l'iléo coloscopie était dans les limites de la norme.

La consultation réalisée le 1^er juillet 2019 par le docteur D______, gastro-entérologue, ne retenait pas la présence d'une étiologie gastroentérologique spécifique.

Devant l'important retentissement clinique et compte-tenu des lésions décrites à la coloscopie du 23 juin 2018, le Dr B______ avait souhaité avoir un deuxième avis et disait avoir présenté l'ensemble de son dossier au docteur E______, gastroentérologue, le 5 août 2019. Ce confrère avait, selon le Dr B______, confirmé le diagnostic et précisé que dans certaines de ces situations, il y avait d'importantes douleurs, des diarrhées et les saignements persistants pouvaient être source de limitations fonctionnelles.

13.    L'assurée a interjeté recours contre la décision de l'OAI, en date du 15 novembre 2019. Elle a conclu à l'octroi de mesures professionnelles lui permettant de conserver son emploi d'enseignante et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité. Elle a motivé son recours par une incapacité de travail à 100%, depuis mai 2018, en raison d'un côlon irritable avec prédominance de diarrhée.

14.    Dans une seconde écriture intitulée « complément de recours » et datant du 17 décembre 2019, la recourante s'est fondée sur le rapport médical du Dr D______ pour justifier une péjoration de son incapacité de travail. Elle a également cité le rapport médical du Dr B______ du 15 octobre 2019 comme établissant qu'elle ne parvenait pas à s'organiser et n'était ni autonome, ni endurante en raison des perturbations causées par son état de santé.

15.    Dans sa réponse du 22 janvier 2020, l'OAI a relevé qu'en cas de nouvelle demande, la maxime inquisitoire ne s'appliquait pas et que l'examen se limitait aux pièces médicales transmises à l'administration avant que celle-ci ne prenne une décision. Aucune pièce médicale n'ayant été reçue entre le projet de décision et la décision querellée, il se justifiait de ne pas entrer en matière sur la demande de l'assurée.

16.    Par réplique du 18 février 2020, la recourante a contesté l'état de fait retenu par l'OAI et a allégué que le rapport médical du Dr B______ étant daté du 15 octobre 2019, l'intimé avait donc dû le recevoir avant le 17 octobre 2019, date de la décision, et aurait donc dû tenir compte du contenu du rapport médical avant de rendre une décision.

17.    Par duplique du 12 mars 2020, l'intimé a confirmé que la date de réception du rapport du Dr B______ était celle indiquée sur le timbre de réception, soit le 23 octobre 2019, ce qui justifiait le bien-fondé de la décision querellée.

18.    Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie.

2.        Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA).

3.        La question litigieuse est celle de la réception de pièces médicales par l'OAI rendant vraisemblable l'aggravation de l'état de santé et la modification des droits de la recourante avant la décision de non entrer en matière.

4.        a. Selon l'art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI), dans sa teneur en vigueur dès le 1^er janvier 2012, lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits (al. 2). Lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies (al. 3).

La jurisprudence développée sous l'empire de l'art. 87 al. 3 et 4 RAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011, reste applicable à l'art. 87 al. 2 et 3 RAI modifié dès lors que la demande de révision doit répondre aux mêmes critères.