Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Le 17 avril 2020, Monsieur B______, pour A______ (ci-après : le recourant), a déposé auprès de l'office cantonal de l'emploi
(ci-après : l'OCE) une demande de réduction de l'horaire de travail (RHT) pour deux travailleurs, dès le 16 mars 2020.

2.        Par décision du 22 avril 2020, l'OCE a fait partiellement opposition au paiement de l'indemnité en cas de RHT et l'a octroyée du 17 avril au 18 octobre 2020.

3.        Le 9 juin 2020, le recourant a fait opposition à la décision précitée en requérant une indemnité en cas de RHT dès le 16 mars 2020.

4.        Par décision du 12 juin 2020, l'OCE a déclaré l'opposition irrecevable pour tardiveté, le délai pour recourir venant à échéance le 19 mai 2020.

5.        Le 24 juin 2020, le recourant a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice d'un recours à l'encontre de la décision sur opposition précitée, en relevant que ce n'était que début juin 2020 qu'il avait reçu un courrier de la caisse cantonale genevoise de chômage l'informant qu'il ne pourrait pas recevoir des indemnités RHT avant mi-avril. Il concluait à l'octroi de celles-ci dès le 17 mars 2020. Il avait été obligé de fermer son établissement, sa fiduciaire n'avait pas pu l'aider et lui avait conseillé de faire les démarches par internet, ce qu'il avait fait auprès de l'OCE puis de la caisse cantonale genevoise de chômage.

6.        Le 7 juillet 2020, l'OCE a conclu au rejet du recours.

7.        À la demande de la chambre de céans, l'OCE a précisé le 8 septembre 2020 qu'il ne pouvait retrouver dans son dossier la preuve de la notification de la décision du 22 avril 2020, mais que le recourant n'avait pas mentionné dans son opposition du 2 juin 2020 qu'il n'avait pas reçu la décision du 22 avril 2020.

Sur le fond, le recours devait de toute façon être rejeté, car le recourant avait déposé sa demande le 17 avril 2020, laquelle ne pouvait donner lieu à une indemnité RHT rétroactive.

8.        Sur quoi la cause a été gardée à juger.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l'assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie.

2.        Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable
(art. 56 ss LPGA).

3.        Le litige porte sur la question de la recevabilité de l'opposition formée à l'encontre de la décision du 22 avril 2020.

4.        a. Selon l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure.