Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

b. En tant qu'autorité de surveillance, le Secrétariat d'État à l'économie (ci-après : SECO) a adopté un barème indicatif à l'intention de l'autorité cantonale et des ORP (Bulletin LACI n° D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour les organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (arrêts du Tribunal fédéral 8C_425/2014 du 12 août 2014, consid. 5.1 ; 8C 763/2017 du 30 octobre 2018). Il résulte du barème précité que lorsque l'assuré n'observe pas les instructions de l'OCE, en ne se rendant notamment pas à un entretien de conseil, sans excuse valable, l'autorité doit infliger une sanction de 5 à 8 jours lors du premier manquement et de 9 à 15 jours lors du second manquement (Bulletin LACI/IC n° D79 ch. 3A).

6.        La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le pouvoir d'examen de la chambre de céans n'est pas limité à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais s'étend également à l'opportunité de la décision administrative (« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l'opportunité de la décision en cause, l'examen du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances sociales ne peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l'administration ; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 19 octobre 2018 consid. 4.3; Boris RUBIN, Commentaire de la Loi sur l'assurance-chômage - 2014 - n. 110 ad art. 30).

7.        a. Une sommation préalable n'est en principe pas obligatoire en cas de suspension du droit à l'indemnité. En cas de manquement, une sanction doit être prononcée. Le seul cas de figure où le principe de l'avertissement préalable doit être observé est celui de l'absence isolée à un entretien de l'ORP, lorsqu'il s'agit de l'unique manquement et que le chômeur prend par ailleurs ses obligations au sérieux. Dans tous les autres cas, il n'y a pas de place pour un avertissement, même si le comportement de l'assuré est par ailleurs irréprochable (Boris RUBIN op. cit. ch. 17 ad art. 30). En application du principe de proportionnalité, il ne pourra être sanctionné que si l'on peut déduire de son comportement de l'indifférence ou un manque d'intérêt. En revanche, s'il a manqué un rendez-vous consécutivement à une erreur ou à une inattention de sa part, une sanction ne se justifie pas, pour autant que l'on puisse déduire de son comportement général qu'il prend au sérieux les prescriptions de l'ORP. Lorsque le comportement général du chômeur est irréprochable, il importe peu, en cas d'absence isolée à un entretien, qu'il se soit excusé immédiatement après. Ce qui est déterminant, c'est qu'il ait réagi aussi rapidement que la situation le permettait, c'est-à-dire dès qu'il a été en mesure de se rendre compte de son erreur (Boris RUBIN op. cit ch. 50 ad art. 30).

b. Selon la jurisprudence, l'assuré qui a oublié de se rendre à un entretien et qui s'en excuse spontanément, ne peut être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité s'il prend par ailleurs ses obligations de chômeur et de bénéficiaire de prestations très au sérieux. Tel est le cas, notamment, s'il a rempli de façon irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage durant les douze mois précédant cet oubli (arrêts 8C 447/2008 du 16 octobre 2008 consid. 5.1, in DTA 2009 p. 271; 8C 675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 3; 8C 834/2010 du 11 mai 2011 consid. 2.3; 8C 469/2010 du 9 février 2011 consid. 2.2). Il suffit que l'assuré ait déjà commis une faute, de quelque nature qu'elle soit, sanctionnée ou non, pour qu'une sanction se justifie en cas d'absence injustifiée (DTA 2013 p. 185 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C 777/2017 du 2 août 2018).

8.        En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).

9.        En l'espèce, il n'est pas contesté que depuis son inscription à l'ORP le 30 septembre 2019, le recourant a pris au sérieux ses obligations de chômeur, notamment en participant à tous les entretiens de conseil, hormis celui litigieux du 21 janvier 2020, en effectuant les recherches d'emploi exigées et en suivant la mesure de coaching IPT dès le 9 janvier 2020.

L'intimé estime que le recourant ne peut bénéficier de la tolérance appliquée en général lors d'un premier entretien de conseil non honoré et en présence d'un assuré qui respecte par ailleurs ses obligations de chômeur, dès lors qu'il ne s'agirait pas d'un oubli, d'une erreur d'inattention ou d'une confusion dans les dates d'entretien de la part du recourant, mais d'une négligence de celui-ci. Il reproche au recourant de ne pas avoir fait le nécessaire pour être en mesure de lire les courriels transmis par son conseiller en personnel (décision litigieuse et PV d'audience du 14 septembre 2020).

L'intimé ne saurait toutefois être suivi.

En effet, le recourant a expliqué que son ordinateur était en panne dès fin décembre 2019, qu'il l'avait fait réparer en janvier 2020 (ce qui est attesté par la facture de B______) et que ce n'était que lorsqu'il avait récupéré celui-ci, postérieurement au 21 janvier 2020 et même postérieurement à la décision de sanction du 27 janvier 2020 (opposition du 13 février 2020 et recours du 29 avril 2020), qu'il avait pris connaissance de la date de l'entretien de conseil. Il a précisé que, malgré le fait qu'il ne pouvait lire ses courriels durant toute la période où son ordinateur était en panne, il pensait pouvoir prendre connaissance de la convocation à l'entretien de conseil par le biais d'un SMS de son conseiller, dès lors qu'il avait déjà reçu un tel SMS le 7 octobre 2019 pour la convocation à un entretien et que son conseiller en personnel lui avait assuré qu'il lui enverrait, à chaque fois, un SMS de confirmation. Le recourant a par ailleurs précisé que tel avait été le cas les 28 janvier, 16 mars, 22 mai, 24 juin, 1^er août et 9 septembre 2020. Ces faits n'ont pas été contestés par l'intimé, lequel a même précisé qu'à sa connaissance le conseiller en personnel du recourant avait en effet pour pratique d'envoyer, en tous les cas au début de la prise en charge, des SMS de confirmation (PV d'audience du 14 septembre 2020).

Dans ces conditions, le comportement du recourant qui, pensant qu'il serait convoqué en entretien de conseil par un SMS de la part de son conseiller en personnel, se contente d'attendre courant janvier 2020, la réception du SMS relève d'une simple erreur de sa part et non pas d'une indifférence ou d'un manque d'intérêt envers ses obligations de chômeur. En effet, déjà convoqué par SMS et courriel le 7 octobre 2019, le recourant a pu croire que ce mode de faire serait réutilisé par son conseiller en personnel, ce d'autant que celui-ci le lui avait assuré lors d'un entretien précédent, ce qui n'a pas été contesté par l'intimé. On ne saurait dès lors reprocher au recourant de ne pas avoir fait en sorte de pouvoir lire ses courriels. En outre, lorsqu'il s'est inquiété, fin janvier 2020, de l'absence de convocation, sa conseillère IPT l'a rassuré en lui indiquant que, lors d'une mesure de coaching, les entretiens pouvaient être espacés - ce qui n'est pas contesté non plus par l'intimé -, et ce qui lui avait laissé croire que l'absence de convocation à un entretien de conseil n'était pas anormale.

La différence que fait l'intimé entre la situation de l'assuré qui oublie un rendez-vous de conseil, en gérant mal son agenda, ce qui constitue déjà une forme de négligence, et celle du recourant, qui était en droit de penser que la convocation au prochain entretien de conseil allait lui être communiquée non seulement par courriel mais également par SMS et attend la réception de celui-ci, ne saurait justifier l'application d'une tolérance dans le premier cas et d'une sanction dans l'autre.

Partant, l'intimé ne pouvait prononcer une suspension du droit à l'indemnité du recourant, celui-ci devant être mis au bénéfice de la tolérance précitée.

10.    Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision litigieuse annulée.

Pour le surplus, la procédure est gratuite.

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PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        L'admet.

3.        Annule la décision de l'intimé du 11 mars 2020.

4.        Dit que la procédure est gratuite.

5.        Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le