Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

6.        a. En vertu de l'art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'intéressé ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. L'al. 2 de cette même disposition, qui formalise un principe général du droit des assurances sociales, prévoit que l'assureur peut reconsidérer les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force, lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable (ATF 133 V 50 consid. 4.1).

b. Selon la jurisprudence, l'administration n'est pas tenue de reconsidérer les décisions qui remplissent les conditions fixées ; elle en a simplement la faculté et ni l'intéressé ni le juge ne peuvent l'y contraindre. Le corollaire en est que les décisions portant sur un refus d'entrer en matière sur une demande de reconsidération ne peuvent pas faire l'objet d'un contrôle en justice (ATF 133 V 50 consid. 4.1 p. 52 ; 119 V 475 consid. 1b/cc p. 479 ; 117 V 8 consid. 2a p. 12 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_447/2007 du 10 juillet 2008 consid. 1 ; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2° éd., no 44 ad art. 53). Un assureur social refuse d'entrer en matière sur une demande de reconsidération lorsqu'il se borne à procéder à un examen sommaire de la requête et répète les motifs invoqués dans la décision initiale (ATF 117 V 8 consid. 2b/aa p. 14 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_866/2009 du 27 avril 2010 consid. 2.2). Il est en droit de communiquer ce refus à la personne assurée au moyen d'une simple lettre, sans indication des voies de droit ni motivation détaillée (Margit MOSER-SZELESS, Commentaire romand de la LPGA, no. 91 ad art. 53 LPGA, p. 643).

Cependant, lorsque l'administration entre en matière sur une demande de reconsidération et examine si les conditions requises sont remplies, avant de statuer au fond par une nouvelle décision de refus, celle-ci est susceptible d'être attaquée en justice. Le contrôle juridictionnel dans la procédure de recours subséquente se limite alors au point de savoir si les conditions d'une reconsidération (inexactitude manifeste de la décision initiale et importance notable de la rectification) sont réunies (ATF 119 V 475 consid. 1b/cc ; ATF 117 V 8 consid. 2a ; ATF 116 V 62 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_609/2010 du 22 mars 2011 consid. 2.1 et 2.2).

Il sera encore précisé que le Tribunal fédéral a déjà jugé qu'un refus d'entrer en matière sur une demande de reconsidération n'était pas incompatible avec la garantie d'un droit à un recours effectif devant une autorité judiciaire, garantie prévue par la Constitution fédérale, la Convention européenne des droits de l'homme et le Pacte relatif aux droits civils et politiques, dès lors que l'intéressé avait eu la possibilité d'attaquer devant le tribunal cantonal des assurances compétent la décision dont il avait ensuite demandé la reconsidération. En effet, les demandes de reconsidération ne sauraient servir à remettre continuellement en cause des décisions administratives entrées en force ou à contourner les règles sur les délais de recours et ébranler de la sorte la sécurité du droit (arrêt du Tribunal fédéral 8C_866/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3 et les références).

7.        En matière de prestations complémentaires, l'art. 25 OPC-AVS/AI permet d'adapter une décision de prestations à des modifications postérieures de la situation personnelle et économique de l'ayant-droit en raison d'un changement de circonstances (ATF 119 V 189 consid. 2c ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_675/2012 du 15 novembre 2012 consid. 3.1). L'al. 1 de cette disposition règle la modification (augmentation, réduction ou suppression) de la prestation complémentaire annuelle (en cours d'année civile) et concerne la situation d'une révision de prestations durables au sens de l'art. 17 al. 2 LPGA. Son al. 2 règle le moment à partir duquel l'augmentation, la réduction ou la suppression prennent effet.

Selon l'art. 25 al. 1 let. d OPC-AVS/AI, la prestation complémentaire annuelle doit être augmentée, réduite ou supprimée lors d'un contrôle périodique, si l'on constate un changement des dépenses reconnues, des revenus déterminants et de la fortune ; on pourra renoncer à rectifier la prestation complémentaire annuelle, lorsque la modification est inférieure à CHF 120.- par an. En vertu de l'art. 25 al. 2 let. d OPC-AVS/AI, dans les cas prévus par l'al. 1 let. d, la nouvelle décision doit porter effet dès le début du mois au cours duquel le changement a été annoncé, mais au plus tôt à partir du mois dans lequel celui-ci est survenu et au plus tard dès le début du mois qui suit celui au cours duquel la nouvelle décision a été rendue.

8.        a. En l'espèce, le recourant soutient dans ses écritures que l'on se trouverait en présence soit d'une décision de révision, auquel cas il conviendrait de rétablir une situation conforme au droit, soit d'une décision de reconsidération, auquel cas le contrôle porterait sur le point de savoir si la décision initiale (soit celle du 29 août 2016) présenterait une inexactitude manifeste et si sa rectification revêtirait une importance notable. De son côté, l'intimé prétend que le cas d'espèce constituerait une simple modification des prestations complémentaires effectuée sur la base de l'art. 25 OPC-AVS/AI.

b. Dans la mesure où le recourant ne se prévaut pas de faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve, mais de faits - le montant incorrect de ses rentes AVS/AI et du deuxième pilier et la prise en compte erronée des allocations familiales - qui existaient depuis qu'il est bénéficiaire de prestations complémentaires et dont il était en mesure de prouver l'inexactitude en temps voulu, l'on ne se trouve pas dans un cas de révision.

c. Il convient dès lors de déterminer si le cas d'espèce constitue, comme le soutient le recourant, une reconsidération de la part de l'intimé ou, comme l'invoque le SPC, une simple modification des prestations complémentaires.

Dans la décision du 15 mars 2018 qui a fait l'objet d'une opposition par le recourant, l'intimé a repris le calcul des prestations complémentaires dues au recourant à compter du 1^er novembre 2017 en se fondant sur les montants annoncés par ce dernier dans son courrier du 6 novembre 2017. Ce faisant, il a procédé à une mise à jour du dossier du recourant, aboutissant à une modification des prestations complémentaires dues à ce dernier. Cette nouvelle décision a, conformément à l'art. 25 al. 2 let. d OPC-AVS/AI, porté effet dès le début du mois au cours duquel le changement a été annoncé - ou plutôt la correction a été demandée, soit, au début du mois de novembre 2017. Partant, l'on ne saurait retenir, comme le soutient le recourant, que l'intimé aurait procédé à une reconsidération de ses décisions antérieures.

Dans la décision sur opposition querellée, l'intimé confirme la teneur de sa décision du 15 mars 2018 et indique, s'agissant des décisions portant sur la période antérieure au 1^er novembre 2017, qu'il n'entendait pas procéder à une reconsidération de celles-ci. L'intimé a donc refusé d'entrer en matière sur la demande de reconsidération du recourant, et n'a pas examiné si les conditions requises de la reconsidération étaient remplies.

Dans son recours, le recourant ne conteste pas les nouveaux calculs effectués par l'intimé dès le 1^er novembre 2017, mais uniquement le fait que l'intimé n'ait pas corrigé les décisions antérieures à cette date. Partant, il conteste en essence le refus de l'intimé de reconsidérer les décisions antérieures au 1^er novembre 2017. Or, conformément à la jurisprudence susmentionnée, un assureur social n'est pas tenu de reconsidérer les décisions qui remplissent les conditions fixées de la reconsidération ; il en a simplement la faculté et ni l'intéressé ni le juge ne peuvent l'y contraindre. Un refus d'entrer en matière sur une demande de reconsidération ne pouvant pas faire l'objet d'un contrôle en justice, le recours doit a priori être déclaré irrecevable.

9.        Il convient d'examiner encore le grief de violation du principe de confiance par l'intimé, dont se prévaut le recourant. Ce dernier soutient que la décision querellée devrait être annulée, l'administration devant s'abstenir de tout comportement propre à tromper l'administré, et ne pouvant tirer aucun avantage des conséquences d'une incorrection ou d'une insuffisance de sa part.

a. Aux termes de l'art. 5 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst - RS 101), les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. Cela implique notamment qu'ils s'abstiennent d'adopter un comportement contradictoire ou abusif (ATF 136 I 254 consid. 5.3 et les arrêts cités). De ce principe général découle notamment le droit fondamental du particulier à la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l'État, consacré à l'art. 9 in fine Cst. (ATF 138 I 49 consid. 8.3.1 et les arrêts cités). Le principe de la bonne foi protège le citoyen, à certaines conditions, dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des autorités, notamment lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration et qu'il a pris sur cette base des dispositions qu'il ne saurait modifier sans subir de préjudice (ATF 139 V 21
consid. 3.2 ; 137 I 69 consid. 2.5.1). L'administration doit s'abstenir de tout comportement propre à tromper l'administré et elle ne saurait tirer aucun avantage des conséquences d'une incorrection ou insuffisance de sa part. Le citoyen peut ainsi exiger de l'autorité qu'elle se conforme aux promesses ou assurances qu'elle lui a faites et ne trompe pas la confiance qu'il a légitimement placée dans celles-ci. De la même façon, le droit à la protection de la bonne foi peut aussi être invoqué en présence, simplement, d'un comportement de l'administration susceptible d'éveiller chez l'administré une attente ou une espérance légitime (ATF 129 II 381
consid. 7.1 et les nombreuses références citées).

Pour cela, les conditions cumulatives suivantes doivent être réunies : 1. il faut que l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées ; 2. qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de sa compétence ; 3. que l'administré n'ait pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu ; 4. qu'il se soit fondé sur celui-ci pour prendre des dispositions qu'il ne saurait modifier sans subir un préjudice ; 5. que la loi n'ait pas changé depuis le moment où le renseignement a été donné
(ATF 121 V 66 consid. 2a et les références).

b. En l'espèce, le recourant ne peut soutenir avoir pris des dispositions qu'il ne saurait modifier sans préjudice en raison d'une erreur de l'administration, en laquelle il aurait placé toute sa confiance. Partant, il ne peut se prévaloir d'une violation du principe de confiance.

10.    Reste à examiner l'argument du recourant, qui soutient qu'en raison de son état de santé, il n'aurait pas été en mesure de se rendre compte de l'erreur de l'intimé, et donc de contester les décisions antérieures au mois de novembre 2017 dans les délais de recours. Il convient donc d'examiner si une restitution de délai devrait lui être octroyée.

a. Une restitution de délai peut être octroyée, de manière exceptionnelle, à condition que le requérant ait été empêché, sans sa faute, d'agir dans le délai fixé (art. 41 LPGA) et pour autant qu'une demande de restitution motivée, indiquant la nature de l'empêchement, soit présentée dans les trente jours à compter de celui où il a cessé. Il s'agit-là de dispositions impératives auxquelles il ne peut être dérogé (Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération [JAAC] 60/1996, consid. 5.4, p. 367 ; ATF 119 II 87 consid. 2a; ATF 112 V 256 consid. 2a).

Entrent en ligne de compte non seulement l'impossibilité objective ou la force majeure, mais aussi l'impossibilité due à des circonstances personnelles ou à une erreur excusable. Ces circonstances doivent être appréciées objectivement en ce sens qu'est non fautive toute circonstance qui aurait empêché un intéressé, respectivement son représentant, consciencieux d'agir dans le délai fixé (arrêts 5A_149/2013 du 10 juin 2013 consid. 5.1.1 et les références citées; 5A_896/2012 du 10 janvier 2013 consid. 3.2; 5A_30/2010 du 23 mars 2010 consid. 4.1 et les références citées ; GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, t. I, 1999, n° 40 ad art. 33 LP). La faute du représentant est assimilée à la faute de l'intéressé conformément aux règles sur la représentation directe (GILLIÉRON, op. cit., n° 42 ad art. 33 LP). De même, s'agissant des auxiliaires, l'application des motifs exonérant la responsabilité de l'employeur selon l'art. 55 CO est exclue (arrêts 5A_30/2010 précité; 2P.264/2003 du 29 octobre 2003 consid. 2.1 et les références).

Le dies a quo du délai pour déposer la requête motivée de restitution est celui où cesse l'empêchement et non celui où l'intéressé reçoit la décision d'irrecevabilité de l'acte de procédure accompli après l'expiration du délai initial. Celui qui devait sauvegarder un délai légal ou imparti par un organe de l'exécution forcée ou un juge dans l'exécution des tâches que leur attribue la loi et qui a été empêché de l'accomplir, ne doit donc pas attendre que cet acte ait été déclaré irrecevable pour demander la restitution du délai qui n'a pas été observé ; au contraire, il doit, dans le délai qui court dès la cessation de l'empêchement, demander la restitution du délai qui n'a pas été observé et, simultanément, accomplir l'acte de procédure omis (arrêts 5A_801/2013 du 21 janvier 2014 consid. 3.3, in BlSchK 2015 p. 61; 5A_846/2012 du 4 novembre 2013 consid. 7.3, in SJ 2014 I 109; cf. ég. arrêt 5A_673/2017 du 22 mars 2018 consid. 2.3.1).

b. Selon l'art. 16 du code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2013), toute personne qui n'est pas privée de la faculté d'agir raisonnablement en raison de son jeune âge, de déficience mentale, de troubles psychiques, d'ivresse ou d'autres causes semblables est capable de discernement.

Jusqu'au 31 décembre 2012, l'art. 16 aCC prévoyait que toute personne qui n'est pas dépourvue de la faculté d'agir raisonnablement à cause de son jeune âge, ou qui n'en est pas privée par suite de maladie mentale, de faiblesse d'esprit, d'ivresse ou d'autres causes semblables, était capable de discernement. La norme se référait ainsi à « la maladie mentale » et à « la faiblesse d'esprit » comme causes entravant la faculté d'une personne d'agir raisonnablement.

La modification de l'art. 16 CC avait pour but de supprimer toute connotation stigmatisante (FF 2006 p. 7626). La portée matérielle de la nouvelle disposition est la même que celle de l'art. 16 aCC et les principes tirés de l'ancienne disposition demeurent applicables (arrêt du Tribunal fédéral 5A_859/2014 du 17 mars 2015 consid. 3).

La notion de la capacité de discernement comporte deux éléments : un élément intellectuel, la capacité d'apprécier le sens, l'opportunité et les effets d'un acte déterminé, et un élément volontaire ou caractériel, la faculté d'agir en fonction de cette compréhension raisonnable, selon sa libre volonté. La capacité de discernement est relative : elle ne doit pas être appréciée dans l'abstrait, mais concrètement, par rapport à un acte déterminé, en fonction de sa nature et de son importance, les facultés requises devant exister au moment de l'acte
(ATF 134 II 235 consid. 4.3.2).

Une personne n'est privée de discernement au sens de la loi que si sa faculté d'agir raisonnablement est altérée, en partie du moins, par l'une des causes énumérées à l'art. 16 CC, dont la maladie mentale et la faiblesse d'esprit, à savoir des états anormaux suffisamment graves pour avoir effectivement altéré la faculté d'agir raisonnablement dans le cas particulier et le secteur d'activité considérés. La preuve de la capacité de discernement pouvant se révéler difficile à apporter, la pratique considère que celle-ci doit en principe être présumée, sur la base de l'expérience générale de la vie. Cette présomption n'existe toutefois que s'il n'y a pas de raison générale de mettre en doute la capacité de discernement de la personne concernée, ce qui est le cas des adultes qui ne sont pas atteints de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit. Pour ces derniers, la présomption est inversée et va dans le sens d'une incapacité de discernement (ATF 134 II 235 consid. 4.3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_152/2010 du 23 avril 2010 consid. 2.1).

Toute atteinte à la santé mentale ne permet pas de présumer l'incapacité de discernement. Il faut que cette atteinte crée une dégradation durable et importante des facultés de l'esprit. Ainsi, en présence d'un diagnostic de « démence sénile » posé par plusieurs médecins, il y a lieu, selon l'expérience générale de la vie, de présumer l'incapacité de discernement. En revanche, cette incapacité de discernement n'est pas présumée et doit être établie, selon la vraisemblance prépondérante, lorsque la personne concernée, dans un âge avancé, est impotente, atteinte dans sa santé physique et temporairement confuse ou souffre uniquement d'absences à la suite d'une attaque cérébrale ou encore est confrontée à des trous de mémoire liés à l'âge (arrêt du Tribunal fédéral 9C_5/2016 du 12 février 2016 consid. 4.2 et les références).

c. Dans un arrêt du 30 novembre 2017, le Tribunal fédéral a annulé un jugement cantonal qui avait octroyé une restitution de délai à un assuré invoquant des problèmes psychiques l'empêchant de former opposition à l'encontre de la décision de l'assurance. Le Tribunal fédéral a en essence retenu qu'il ne pouvait être établi que l'assuré était incapable de discernement, car aucun des certificats médicaux figurant au dossier ne décrivait des troubles susceptibles, par leur gravité, de l'empêcher de contester la décision initiale durant tout le délai d'opposition. Par ailleurs, l'assuré avait été capable d'effectuer des démarches administratives concrètes durant le délai d'opposition, requérant notamment des documents par téléphone à l'assurance. Son état de santé déficient ne l'avait dès lors pas empêché de procéder à des actes de gestion administrative (arrêt du Tribunal fédéral 8C_538/2017 du 30 novembre 2017 consid. 4.3).

d. En l'espèce, le recourant a adressé à l'intimé un rapport de la Dresse C______ du 14 mai 2018, laquelle a indiqué qu'il souffrait d'une schizophrénie qui engendrait des troubles cognitifs et rendait difficile la gestion administrative de son quotidien. Ladite praticienne n'indique cependant pas depuis quand le recourant a rencontré ces problèmes de santé. Elle ne fait pas non plus état d'une réelle incapacité de discernement de ce dernier, qui ne fait au demeurant l'objet d'aucune mesure d'interdiction. Il ressort par ailleurs du dossier que le recourant a été en mesure de s'adresser à l'Hospice général en vue de déposer une demande de prestations à l'intimé, à son médecin en mai 2017 afin qu'elle demande divers renseignements à l'intimé, et qu'il a par ailleurs mandaté l'ASSUAS pour former opposition à l'encontre de la décision de l'intimé du 15 mars 2018. Il a donc été parfaitement à même d'effectuer des démarches administratives concrètes durant les années litigieuses. Dans ces circonstances, le recourant ne saurait se prévaloir d'un motif valable de restitution de délai, de sorte que les décisions antérieures au mois de novembre 2017, non contestées dans les délais légaux, sont toutes entrées en force.

L'intimé ayant refusé de reconsidérer lesdites décisions, ce refus n'est pas attaquable en justice.

11.    Au vu des considérations qui précèdent, le recours doit être déclaré irrecevable.

12.    La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA et 89H al. 4 LPA).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours irrecevable.

2.        Dit que la procédure est gratuite.

3.        Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF - RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le