Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

X__________ SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE D’APPROVISIONNEMENT SA (ci-après : X__________ SA) avait pour but le commerce des fruits, primeurs, agrumes, denrées alimentaires en général. Elle était inscrite au Registre du commerce depuis le 3 septembre 1956 et affiliée à la CAISSE INTER-ENTREPRISES DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE ( ci-après : la FER CIAM, la caisse, l’intimée) pour son personnel salarié.

Selon mention au registre du commerce, les personnes suivantes ont été organes dirigeants de la société susmentionnée :

U__________, en tant qu’administrateur-secrétaire avec signature individuelle, du 2 mars 1993 au 23 janvier 1998 ;

V__________, en tant qu’administrateur, avec signature individuelle, du 2 mars 1993 au 3 juillet 1998 ;

S__________ (recourant no 1), en qualité d’administrateur délégué du 30 mai 1997 au 14 août 2003, puis en tant qu’administrateur délégué et président, du 14 août 2003 au 11 février 2004, avec signature individuelle ;

T__________ (recourant no 2) en tant qu’administrateur, du 3 juillet 1998 au 11 février 2004, avec signature collective à deux.

A compter de septembre 2000, X__________ SA a pris du retard dans le paiement des cotisations sociales auprès de la FER CIAM. Dès janvier 2001, les retards sont devenus plus importants et un complément pour 2001 a dû être facturé le 8 janvier 2002 (pour 6'139 fr.), lequel a été payé en décembre 2002. Dès début 2002, la société a requis de la FER CIAM des arrangements pour le paiement des cotisations :

Une décision d’octroi du sursis au paiement a été rendue le 7 mars 2002 concernant l’amortissement des cotisations paritaires d’octobre 2001, décembre 2001, janvier 2002 et le complément pour 2001, soit un montant total de 101'259 fr. 25 sous déduction d’un premier acompte de 25'395 fr. L’arrangement a été annulé le 4 décembre 2002, en raison de la négociation d’un nouvel accord.

X__________ SA a informé la FER CIAM de ce qu’elle était confrontée à des problèmes de liquidités en décembre 2002, sur quoi une nouvelle décision de sursis au paiement a été rendue le 26 mai 2003. Etaient concernées les cotisations paritaires pour les périodes de janvier 2002, le complément pour l’année 2002, et de janvier à mars 2003 pour une somme totale de 311'965 fr. 55 moins un premier acompte de 36'965 fr. 55. Seuls deux paiements de 25'000 fr. sont intervenus et l’arrangement a été annulé le 31 octobre 2003.

Après avoir été informée par X__________ SA que celle-ci devait prochainement percevoir un montant de 500'000 fr. dans la liquidation du concordat de feu W__________, l’intimée a accepté de convenir d’un autre arrangement avec une décision d’octroi d’un sursis au paiement le 19 novembre 2003. L’arrangement portait sur les cotisations paritaires arriérées du complément pour l’année 2002 et des mois de juillet 2002 à septembre 2003, pour une somme globale de 407'729 fr. 65 sous déduction d’un premier acompte de 5'000 fr. Des acomptes subséquents de 5'000 par semaine ont été convenus et 50'000 fr. ont ainsi pu être amortis jusqu’au 15 mars 2004.

Finalement, la faillite de X__________ SA a été prononcée par jugement du Tribunal de première instance le 30 mars 2004, pour cause de surendettement au sens de l’art. 725 al. 2 CO.

Le 13 mai 2004, la FER CIAM a produit une créance totale de 392'067 fr. 80, dont 358'578 fr. 15 en tant que créance privilégiée de 2^ème classe (cotisations AVS/AI/APG/AC, cotisations dues au régime des allocations familiales, cotisations assurance-maternité, frais administratifs et de poursuite) et 33'489 fr. 65 en tant que créance à colloquer en 3^ème classe (frais de banque, taxes et amendes, intérêts moratoires).

L’état de collocation a été publié le 17 novembre 2004. Aucun dividende n’était prévisible, y compris pour les créanciers de première classe.

Le 13 décembre 2005, la caisse a envoyé à chacun des recourants une menace de poursuite pénale.

Par décision du 27 septembre 2005, l’intimée a accordé à S__________ un sursis au paiement pour amortir la part pénale des cotisations qui s’élevait à 120'586 fr. 25. Il s’agissait d’un arrangement provisoire jusqu’au 30 mars 2006, des acomptes de 750 fr. mensuels étant convenus.

En date du 14 décembre 2005, la caisse a notifié à S__________ une décision en réparation du dommage portant sur un montant de 372'668 fr. 70 et à T__________ une décision en réparation du dommage de 323'561 fr. 95. Cette somme comprenait les cotisations paritaires AVS/AI/APG/AC et LAMat impayées pour les périodes de novembre à décembre 2002, janvier à septembre 2003, janvier à février 2004 et les compléments pour les années 2002 et 2003 ; les cotisations dues au régime des allocations familiales pour les mois de mars à septembre 2003, janvier à février 2004 et un complément pour l’année 2003 ; des frais administratifs et de poursuites, des intérêts moratoires et des taxes de sommation.

Les deux intéressés ont formé opposition aux décisions précitées.

Le premier a contesté sa responsabilité dans la faillite, estimant qu’aucune négligence grave ne pouvait lui être reprochée en tant qu’administrateur de la société faillie. Il mettait en exergue les requêtes en arrangement de paiement avec la caisse, les mesures mises en place pour faire face à la situation (augmentation de capital, dépôt de plainte pénale contre l’ancienne direction) et arguait du fait que la faillite n’était pas terminée (acte du 27 janvier 2006). Le 30 janvier 2004, l’intéressé a complété son opposition, alléguant qu’une procédure en réparation du dommage avait été ouverte en 2003 devant les juridictions genevoises.

Quant à T__________, il a tout d’abord relevé que le montant du dommage n’était pas encore connu et qu’on ne saurait lui imputer une négligence grave de l’administrateur, ce d’autant plus qu’il n’était pas administrateur gérant, S__________ étant seul responsable de l’administration de la société. Il n’était en réalité chargé que d’un nombre limité d’activités pour le compte de X__________ SA (opérations commerciales ou négociations) sur demande spécifique. En outre, il s’était régulièrement informé auprès de S__________ du respect des obligations sociales et il avait reçu des assurances relatives au fait que le paiement des cotisations arriérées était sous contrôle. A cet égard, T__________ a fait remarquer que la caisse ne l’avait jamais consulté et qu’elle avait eu pour seul interlocuteur S__________. Elle avait, de son point de vue, commis une faute concomitante en accordant des sursis au paiement et en reportant l’encaissement des cotisations.

Le 12 décembre 2007, la caisse a statué sur les oppositions de S__________ et T__________.

Elle a considéré que le premier avait été administrateur de la société X__________ SA depuis le 3 mai 1997, que dès août 2000, cette société avait accusé des difficultés à payer les cotisations dans les délais. Plusieurs arrangements de paiement avaient été convenus depuis début 2002, la situation financière ne s’améliorant cependant pas. La poursuite des sursis au paiement avait pourtant eu lieu en raison des assurances données à la caisse que la société attendait des paiements importants provenant de la faillite d’un débiteur décédé. Or, la somme obtenue dans la faillite en question est revenue à la BANQUE CANTONALE DE GENEVE (ci-après : BCGE) eu égard à une cession de créance signée par X__________ SA. La caisse a dès lors considéré que S__________ devait avoir conscience du fait que la banque serait remboursée en priorité, au détriment des autres ; par ailleurs, les fonds reçus de la banque n’avaient pas été utilisés pour amortir les cotisations arriérées de façon prioritaire. La caisse a reconnu les mesures prises par l’intéressé pour faire face à la situation, ainsi qu’après la faillite (collaboration avec l’Office des faillites), mais elle est restée d’avis que la société n’aurait pas dû être maintenue et les dettes accumulées. En fin de compte, le dommage qu’elle subi aurait pu être évité, selon elle, si la faillite avait été prononcée plus tôt et si de nouvelles dettes n’avaient pas été contractées auprès de la BCGE. Dès lors, il y avait négligence grave en relation avec le dommage subi par la caisse, ce qui faisait maintenir à cette dernière sa position initiale, à savoir requérir le remboursement d’un montant de 357'668 fr. 70.

Dans sa décision sur opposition adressée à T__________, la FER CIAM a relevé que l’intéressé avait été administrateur de la société X__________ SA du 3 juillet 1998 au 11 février 2004 et qu’il ne pouvait reprocher à la caisse d’avoir accordé des sursis au paiement à S__________, étant donné que celui-ci leur fournissait copie de courriers reçus par la société faisant état d’expectatives importantes dans le cadre de la faillite d’un client décédé. La caisse était d’avis T__________ était, ensemble avec S__________, responsable du fait que la société X__________ SA avait augmenté sa dette auprès de la BCGE moyennant cession de la créance à faire valoir dans la faillite W__________ et les fonds nouvellement acquis n’avaient pas servi à effectuer des paiements substantiels pour amortir la dette de cotisations sociales. Pour le surplus, elle a réitéré les arguments développés dans le cadre de l’opposition interjetée par S__________. Enfin, elle a estimé qu’en qualité d’administrateur, T__________ avait la tâche d’exercer la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion pour s’assurer du respect des obligations légales. En omettant de s’occuper des affaires de la société et en se limitant à demander à S__________ si les cotisations étaient payées, sans procéder à des vérifications, l’opposant avait, de l’avis de la caisse, commis une négligence grave.

Agissant par son mandataire, S__________ interjette recours contre la décision précitée par acte du 25 janvier 2008, concluant à son annulation sous suite de dépens (cause A/235/2008). En substance, il estime tout d’abord que la caisse a agi trop tôt : le dommage n’est en effet pas connu vu que les comptes de la faillite ne sont pas bouclés. En outre, le décompte établi est manifestement erroné, car il ne fait pas état du montant de 50'000 fr. versé par X__________ le jour du prononcé de la faillite. Ensuite, il relate les démarches, notamment les actions judiciaires menées contre les anciens dirigeants de la société, effectuées en vue d’obtenir la réparation du dommage causé par ces derniers. En particulier, suite à une plainte pénale déposée contre U__________ en décembre 1997, ce dernier a été condamné, par arrêt du 16 novembre 2005 de la Cour correctionnelle siégeant sans jury, à une peine de 24 mois d’emprisonnement pour faux dans les titres et gestion déloyale aggravée et à verser à la masse en faillite de X__________ SA, partie civile, la somme de 800'000 fr. avec intérêts à 5 % dès le 22 décembre 1997. Ce jugement a été confirmé par arrêt de la Cour de cassation du 28 juin 2006. Les faits à la base de l’affaire pénale concernaient des malversations dans la gestion de la société X__________ SA. Une seconde plainte pénale, déposée à l’encontre de V__________, a par contre donné lieu à un acquittement prononcé par la Cour de cassation le 28 juin 2006 et confirmé par le Tribunal fédéral en date du 17 août 2006. Le règlement civil de l’affaire n’est toutefois, selon le recourant no 1, pas terminé. Or, alors que X__________ SA avait pris des conclusions à hauteur de 2'300'000 fr. à l’encontre de U__________, que celui-ci a été condamné à payer la somme de 800'000 fr. à la société faillie selon jugement pénal, il semblerait que la masse en faillite se soit contentée de négocier les remboursements. Si elle est en droit de le faire, il n’en demeure pas moins, pour le recourant no 1, qu’il ne saurait en supporter les conséquences, en particulier le fait que la non-récupération des créances risque d’avoir pour conséquence de ne pouvoir couvrir les créanciers de deuxième classe dans la faillite de X__________ SA. Quant à la créance de X__________ SA dans la faillite de feu W__________, sa cession à la BCGE n’avait nullement pour but de favoriser un créancier aux dépens des autres, mais de maintenir les crédits bancaires que la banque menaçait de dénoncer. Le recourant no 1 met également en exergue l’investissement de 500'000 fr. qu’il a consenti lors de l’augmentation de capital social du 19 février 2003 (capital passé de 1'000'000 à 1'500'000). Ceci démontre qu’il était convaincu de pouvoir redresser la situation de la société. Il en va de même du fait qu’il se soit porté codébiteur solidaire des dettes bancaires de la société, mesure lourde de conséquences. Enfin, il a mené des négociations avec la famille A__________ qui, jusqu’en février 2004, était tenue pour un futur investisseur de la société, qui apporterait des capitaux substantiels, et il s’est efforcé jusqu’au bout de tenir les engagements passés avec la caisse de compensation, versant notamment dix fois 5'000 fr. entre novembre 2003 et janvier 2004, puis encore 50'000 fr. le 30 mars 2004. Dès lors, S__________ considère avoir pris des mesures concrètes pour sauver l’entreprise, s’est impliqué personnellement, a agi de bonne foi et a respecté dans la mesure du possible les échéances prévues : il ne saurait donc être tenu pour responsable du paiement des montants encore réclamés par la caisse. Quant aux créances récupérées qui se sont révélées inférieures à ce qui était prévu, le recourant no 1 déclare ne pas pouvoir en être tenu pour responsable, vu les circonstances particulières. Quoi qu’il en soit, ce qui compte n’est pas le montant effectivement récupéré, mais la conviction réaliste sur le moment, dépourvue de toute négligence, que la société pourrait être sauvée, ce que la caisse a également indubitablement cru, puisqu’elle a accepté des arrangements de paiement.

Par acte du même jour, T__________ forme également recours contre la décision sur opposition de la caisse (cause A/237/2008). En premier lieu, il fait valoir qu’il se justifie d’opérer une distinction entre la responsabilité de l’administrateur gérant et celle de l’administrateur non gérant. En effet, le recourant no 2 allègue être devenu membre du conseil d’administration à la demande du recourant no 1 et dans un rôle prédéfini : il devait se charger de certaines opérations commerciales ou de négociations, du suivi des clients ou des activités de transports et de logistiques. Ces mandats lui étaient confiés au cas par cas, la gestion et l’administration de l’entreprise étant uniquement exercées par S__________, ce qui est démontré par les contacts établis entre lui seul et la FER CIAM notamment. En outre, le recourant no 2 n’était pas en mesure d’engager l’entreprise, puisqu’il n’était qu’au bénéfice de la signature collective à deux avec S__________. T__________ avance ne pas avoir été investi de l’administration de l’entreprise, mais avoir en tout temps pris des renseignements, conformément à son devoir d’administrateur, du respect des obligations sociales. Il était au courant des accords passés entre la caisse et S__________, ainsi que de l’échelonnage des paiements. Pour le surplus, S__________ l’assurait que tout était en ordre. Le recourant no 2 considère donc avoir rempli son devoir d’administrateur. Quant au reproche formulé à l’encontre de la cession de créance en faveur de la BCGE, il était infondé. En effet, ladite cession n’avait pas été accordée en vue de l’obtention de prêts supplémentaires et n’avait donc pas contribué à augmenter la dette. La masse en faillite n’avait d’ailleurs pas jugé utile de faire usage de l’action révocatoire. Enfin, il n’était pas possible de reprocher au recourant no 2 une quelconque intention ou négligence grave, dès lors que son comportement a été non seulement dépourvu de faute, mais également sans relation de causalité avec le dommage subi par la caisse. Par ailleurs, le fait que l’entreprise se soit régulièrement adressée à la caisse démontre qu’elle ne s’est pas cantonnée dans l’immobilisme et elle a respecté ses engagements jusqu’au jour de la faillite. Quant au reproche relatif au fait que le recourant aurait dû déposer le bilan plus rapidement, il se trouve en totale contradiction avec la stratégie d’assainissement des cotisations impayées adoptée par la FER CIAM, qui a accordé divers sursis au paiement à la société. Pour conclure, le recourant no 2 mentionne encore que le dommage allégué par la caisse n’est pas certain, mais seulement éventuel et, par conséquent, pas réparable. Le recourant n’a pas à supporter les décisions de la masse en faillite qui a visiblement transigé sur le montant à récupérer auprès des anciens dirigeants de la société (U__________ et V__________), alors que les procédures engagées par X__________ SA portaient sur des montants très importants. Ces décisions risquent tout simplement de léser les créanciers de la deuxième classe. Quant au montant du dommage, il y a lieu de considérer que la FER CIAM, de l’avis du recourant no 2, en est en partie responsable, étant donné qu’elle s’est dispensée de réagir lorsque les arrangements passés avec S__________ n’étaient pas régulièrement honorés par la société X__________ SA. La caisse n’a en effet introduit qu’une seule réquisition de poursuite, portant sur une partie seulement des cotisations impayées ; elle a attendu près de deux ans avant de prendre les mesures correctrices nécessaires pour pallier au retard de paiement et a ainsi laissé s’accumuler, en tolérant des paiements échelonnés, un montant total de 323'561 fr. 95 d’arriéré de cotisations dont elle réclame aujourd’hui le remboursement. Si donc il fallait reconnaître une faute à l’encontre du recourant no 2, celui-ci estime qu’il y aurait lieu de retenir aussi une faute concomitante de la part de la caisse et, dans ces circonstances, il serait abusif de lui faire supporter les conséquences de ladite faute concomitante.

L’intimée a répondu aux deux recours par courrier du 25 février 2008.

Concernant le recours de S__________, elle constate tout d’abord qu’il est exact que la société X__________ SA a effectué un versement de 50'000 fr. en date du 30 mars 2004, soit le jour du prononcé de la faillite. Suivant le souhait du recourant no 1, cette somme a été affectée à la part pénale des cotisations de la façon suivante : 22'838 fr. 05 sur le complément 2002, 13'227 fr. 30 pour décembre 2002, 13'227 fr. 30 pour janvier 2003 et 228 fr. 10 pour février 2003. Le montant versé le 30 mars 2004 n’est dès lors pas à porter en déduction de la somme réclamée en réparation du dommage, puisque tel a déjà été le cas. La caisse produit en outre un décompte des versements effectués par S__________ depuis décembre 2005 sur la part pénale des cotisations, qui porte le montant total de la réparation exigée à 356'918 fr. 70 à la date de la réponse au recours. Sur le fond, la FER CIAM estime que le recourant aurait dû prendre des mesures plus drastiques pour pouvoir payer les cotisations sociales. En particulier, la masse salariale aurait dû être réduite et la société n’aurait pas dû être maintenue aussi longtemps. L’issue des procédures intentées par X__________ SA n’était pas certaine (notamment le montant qui aurait pu être obtenu du séquestre de la villa de l’ancien dirigeant de la société) et la somme à réaliser dans la faillite W__________ revenait de toute façon à la banque, réalité qui n’était pas connue de la caisse. Les sursis au paiement octroyés n’étaient nullement basés sur une négligence : ils n’étaient accordés qu’après un premier versement, annulés dès que les conditions n’en étaient plus respectées et ils ont été renouvelés en raison des assurances données par le recourant no 1 relatives aux fonds attendus dans la faillite W__________. Enfin, vu l’état de collocation, avec des créances colloquées en premier rang pour plus de 900'000 fr. au total (créances salariales et du 2^ème pilier), il apparaît évident à la caisse que sa créance colloquée en 2^ème classe ne touchera pas de dividende.

Quant au recours interjeté par T__________, l’intimée ajoute que ce dernier ne s’est pas suffisamment informé sur la situation financière de la société et les dettes de cotisations et n’a ainsi rien entrepris afin de diminuer le passif. Etant organe formel de la société anonyme, il n’a ainsi pas rempli son devoir de surveillance et doit se voir reprocher une responsabilité, avec le recourant no 1, dans le dommage causé à la caisse.

La caisse conclut donc au rejet des recours et à la confirmation de ses décisions attaquées.

Le 2 avril 2008, le Tribunal de céans a tenu une audience de comparution personnelle des parties, lors de laquelle S__________ a précisé qu’à fin 2000, l’exercice comptable de X__________ mentionnait une perte de plus de 2 millions de francs. L’exercice 2001 avait accusé une perte de 63'000 fr. et celui de 2002 une perte de plus de 300'000 fr. Les bilans des années 2001 à 2003 ne contenaient pas les créances à l’encontre de U__________, ancien dirigeant, pour une raison de prudence comptable. Selon le recourant no 1, les pertes des années 2000 à 2003 étaient notamment dues à la farouche concurrence, en particulier de la société dans laquelle travaillait désormais U__________, ainsi qu’au lancement d’une nouvelle gamme de produits qui avait nécessité des investissements. Il n’y a cependant jamais eu de situation de surendettement et l’augmentation de capital avait permis certains assainissements. A fin 2003, la société faisait des bénéfices. Le dépôt de bilan était donc motivé par une situation difficile du point de vue des liquidités. Deux augmentations de capital conséquentes avaient été décidées en tant que mesures d’assainissement, ainsi que le développement du secteur des articles de 4^ème gamme. Le recourant s’est dit avoir été persuadé de l’avenir de la société ; en cas contraire, il n’aurait pas investi (augmentations de capital) à deux reprises ni ne se serait porté codébiteur solidaire. Il a encore ajouté que les salaires ont été honorés jusqu’à la fin. Les cotisations sociales n’étaient par contre plus payées régulièrement depuis fin 2000 en raison des problèmes de liquidités, mais des arrangements avaient été négociés et elles étaient payées mensuellement. En ce qui concerne le recourant no 2, S__________ a exposé lui avoir personnellement demandé d’entrer dans la société en tant qu’administrateur, car il désirait avoir une personne de confiance au sein du conseil d’administration. T__________ s’occupait plus particulièrement de la gestion des débiteurs, mais pas de la gestion quotidienne de la société. Il était régulièrement tenu informé des procédures en cours, notamment avec l’AVS. Le recourant no 1 a exposé ne pas lui avoir demandé d’autorisation pour négocier avec l’AVS car il était administrateur délégué et cette compétence lui incombait. Enfin, il a expliqué qu’après avoir pris connaissance de la pratique des fausses factures permettant de payer les heures supplémentaires des employés au noir utilisée par les anciens dirigeants, il y avait immédiatement mis fin et était allé de son propre chef à la caisse pour régulariser la situation du point de vue des cotisations. Le montant des cotisations paritaires éludées a lors été estimé et la somme y relative a été payée en 1998.

La représentante de l’intimée a pour sa part précisé que le premier sursis au paiement a été octroyé en mars 2002 et portait sur un arriéré de cotisations de plus de 100'000 fr. La moitié a été payée dans le cadre du sursis, qui a été annulé en raison de la négociation d’un second. Ce deuxième sursis, accordé le 26 mai 2003, portait sur plus de 300'000 fr. Il a été annulé le 31 octobre 2003 pour non-paiement. Par ailleurs, pendant l’octroi du sursis, les cotisations courantes n’étaient pas régulièrement payées en 2002, mais l’ont finalement été avec du retard. En 2003, de mars à septembre, aucun acompte n’a été versé.

Le 2 avril 2008 également, le Tribunal a tenu une audience de comparution personnelle des parties dans la cause A/237/2008. A cette occasion, le recourant no 2 a confirmé être entré dans la société X__________ SA - dont il n’était pas actionnaire - en 1998 à la demande de S__________, en qualité d'administrateur. Il était particulièrement chargé de l'analyse des débiteurs douteux. Un système d'assurance de débiteurs avait été mis en place, mais il ne couvrait pas les anciens débiteurs, tel W__________. Le temps consacré à la société était fonction des besoins, peut-être deux heures par jour pendant un certain temps, et c’est son employeur, Y__________, qui percevait la rémunération due à l’administrateur, eu égard à un contrat intervenu entre cette société et X__________ SA. Au moment d'entrer dans la société, il avait été mis au courant de la situation financière de celle-ci et avait eu accès aux bilans. En 1998, la société réalisait un chiffre d'affaires entre 19 et 26 millions, un bénéfice d'environ 8 à 10% et un déchet de marchandise de 2%. La société avait connu une diminution de son chiffre d'affaires dans les années qui ont suivi. Par contre, il n’avait pas eu connaissance des bilans 2001 à 2003 et ne savait pas si la société avait connu des pertes. Il interrogeait très régulièrement le recourant no 1 quant à la question des charges sociales. Il n'avait pas pris de décisions conjointement avec S__________ quant au paiement des charges sociales, mais celui-ci le tenait informé et lui communiquait les accords pris avec la caisse. T__________ a indiqué ne pas maîtriser cette partie d'activité de la société pour émettre des idées quant à la façon d'amortir les charges sociales. Il savait qu'il y avait des arriérés de cotisations mais qui étaient sous contrôle et gérés par le recourant no 1, moyennant notamment des accords avec la caisse. Celle-ci ne l'avait jamais recherché comme interlocuteur et il n’avait aucune raison de venir vers elle dans la mesure où elle avait accepté de reporter les échéances et d'accorder des sursis. La société disposait de créances importantes tant à l'encontre de W__________ que de U__________ et V__________. Tous ces éléments, y compris l’augmentation de capital de 500'000 fr. permettaient d'envisager la poursuite de l'activité de la société. De son point de vue, l'activité de la société était saine, le chiffre d'affaires était important malgré sa réduction, les partenaires étaient fiables, la marge bénéficiaire du secteur des activités confortable. Le lancement de la livraison de produits semi-finis avait nécessité des investissements importants en machines (environ 400'000 fr. : il s’agissait d’un leasing qui se remboursait normalement), mais permis une diminution du personnel (environ dix personnes), vraisemblablement en 2001. C'est S__________ qui avait finalement pris la décision de mettre la société en faillite, le recourant no 2 déclarant n’avoir jamais été l’interlocuteur des fournisseurs, des banques, de l’AVS, etc. S’il avait présenté sa démission peu de temps avant la faillite, c’était en raison du fait qu’il était de moins en moins sollicité et que la distance entre son domicile et son lieu de travail était importante. S__________ avait recherché des partenaires pour investir dans l’affaire, car celle-ci était rentable. C’est, du point de vue du recourant no 2, faute d’avoir pu récupérer des créances que des problèmes étaient survenus.

Le mandataire du recourant no 2 a quant à lui estimé que la caisse aurait dû engager action à l’encontre de M. B__________, voire contre ses héritiers, car il était resté président du conseil d’administration jusqu’au 14 août 2003 et était actionnaire et fondateur de la société.

Par ordonnance du 7 avril 2008, le Tribunal de céans a ordonné la jonction des causes A/235/2008 et A/237/2008.

Le 7 avril 2008 le Tribunal a requis la production, par les juridictions des Prud’hommes et la Cour de Justice, des décisions rendues dans les affaires concernant les anciens administrateurs.

Suite à une demande en paiement déposée par-devant le Tribunal des Prud’hommes par V__________ en date du 13 octobre 1998, X__________ SA, en liquidation, représentée par l’Office des poursuites et faillites, a accepté sur transaction de verser au demandeur la somme totale de 160'904 fr. pour solde de tout compte (procès-verbal de transaction du 4 septembre 2007).

Par jugement du 16 novembre 2005, la Cour correctionnelle sans jury a condamné U__________ à une peine de 24 mois d’emprisonnement pour faux dans les titres et gestion déloyale aggravée. Il l’a par ailleurs condamné à verser à la masse en faillite de X__________ SA, partie civile, la somme de 800'000 fr. avec intérêts à 5 % dès le 22 décembre 1997, ainsi que, conjointement et solidairement avec V__________, la somme de 144'000 fr. avec intérêts à 5 % dès le 22 décembre 1997. La condamnation (tant sur le plan pénal que civil) prononcée le même jour par la Cour correctionnelle à l’encontre de V__________ a été annulée par arrêt de la Cour de cassation du 28 juin 2006, tandis que celle de U__________ a été confirmée. En ce qui concerne le préjudice causé à la société faillie, la Cour correctionnelle a constaté que l’activité délictuelle de U__________ s’était déroulée sur plusieurs années, avec un caractère répétitif et systématique, et que le préjudice total se chiffrait à plus d’un million de francs. Par les agissements du prévenu, X__________ SA a été privée d’une partie substantielle de ses liquidités et d’un fonds de roulement, sans qu’il ne soit possible, faute d’expertise en ce sens, de conclure à une relation de cause à effet directe avec la faillite intervenue en mars 2004 (et qui a laissé un découvert de plus de 10 millions au jour du procès pénal).

Des documents officiels portés à la connaissance du Tribunal, il ressort également que :

Le 19 février 2003, le capital social de X__________ SA a été porté de 1'000'000 fr. à 1'500'000 fr.

Le recourant no 1 s’est porté codébiteur solidaire des créances de la BCGE à l’égard de X__________ SA en juin 2003. Pour pouvoir maintenir les crédits octroyés par ledit établissement bancaire, X__________ SA a également dû verser la totalité des fonds résultant de l’augmentation de son capital-actions (ce qui revenait à un remboursement partiel du crédit), mais aussi fournir une série de garanties supplémentaires (nantissement des actions de X__________ SA, cession de factures et du produit de l’affaire W__________ [créances hypothécaires contre la masse en liquidation concordataire de feu W__________]).

Le février 2004, lors d’une séance du conseil d’administration de X__________ SA à laquelle étaient présents les deux recourants, S__________ a informé le conseil de ce qu’il avait entamé des discussions avec la famille A__________ afin qu’elle rentre dans la société par une augmentation de capital. Celle-ci devait permettre à la société de couvrir la perte d’exploitation de l’année 2003. Lors de la même séance, T__________ a remis une lettre de démission de son poste au Conseil d’administration.

Le 11 juin 2008, le recourant no 2 a observé qu’il n’avait pas à endosser la responsabilité pour le recouvrement très partiel effectué par la masse en faillite des créances importantes dont disposait X__________ SA à l’encontre des anciens dirigeants U__________ et V__________. Par ailleurs, le recourant no 2 met en exergue l’absence d’action intentée par la caisse à l’encontre de B__________. En conséquence, il confirme les conclusions prises dans son mémoire de recours.

Le recourant no 1, dans ses écritures du 16 juin 2008, développe une argumentation similaire et maintient par conséquent également ses conclusions.

Quant à l’intimée, elle estime que vu la situation difficile de la société, le défaut de liquidités pendant plusieurs années et l’issue incertaine des procédures intentées contre U__________ et V__________, la responsabilité des recourants reste engagée pour le non-paiement des cotisations. Le montant réclamé par la caisse s’élève au jour de son courrier (11 juin 2008) à 335'418 fr. 70 pour S__________ et à 323'561 fr. 95 pour T__________.

Le 7 octobre 2008, le Tribunal de céans a informé les parties de ce que la cause était gardée à juger.

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch.1 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), relatives à la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.